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Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants – CC des Portes du Haut-Doubs

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs) ; secteurs : Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 1 500 €, intensité : 5%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Portes du Haut-Doubs
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 500 €
Taux / intensité5%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursTourisme, Hôtellerie de plein air, Hébergements touristiques
TerritoireTerritoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs)
ComplexitéModéré
Mise à jour23 juillet 2026

Présentation

Soutenir l'hôtellerie de plein air et les hébergements innovants dans la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.

Qui peut en bénéficier

  • Propriétaires et/ou exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s'engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;
  • SCI sous conditions ;
  • Projets de création d'aires de camping-cars en dehors du périmètre d'un camping ou d'un parc résidentiel de loisirs portés par les communes, sont éligibles en situation d'une carence avérée de l'initiative privée.

Pour quels projets

  • Installations utilisant des énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale pour : la modernisation et création de services d'accueil (à l'exclusion du mobilier), les sanitaires (récupérateur de pluie et/ou panneaux solaires obligatoires) et les piscines ;
  • Equipements liés au vélo (ex : aménagement d'un local à vélo) pour les campings situés le long des voies cyclables inscrites au Schéma régional des véloroutes et voies vertes ;
  • Acquisition ou construction d'hébergements novateurs (travaux de voirie-réseau-distribution compris) tels que yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres... répondant aux attentes nouvelles des touristes ;
  • Acquisition ou construction d'habitations légères de loisirs s'intégrant dans une démarche écologique ;
  • Création d'équipements de loisirs (espaces de jeux, terrains de sports, etc.) dans le cadre d'un projet global de réaménagement du camping ;
  • Travaux de mise en conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation ;
  • Travaux de diversification (piscine, saunas, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc.) : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources (chauffage solaire, panneaux photovoltaïques, etc.) ;
  • Travaux liés aux espaces de restauration (travaux ne dépassant pas 40 % du programme) ;
  • Travaux et équipements en vue de l'aménagement d'aires pour les camping-cars ;
  • Honoraires, dépenses de maîtrise d'œuvre et frais annexes.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les emplacements résidentiels (loués à l'année) ne doivent pas représenter plus de 20 % de la capacité totale.

Les équipements devront être ouverts à la location en régime hôtelier uniquement (location à l'année non autorisée).

Les opérations devront porter sur un minimum d'investissement de 15 000 € HT

Montant et financement

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 1 500 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier des aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants de la CC des Portes du Haut-Doubs ?

Les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants de la CC des Portes du Haut-Doubs s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hôtellerie de plein air, Hébergements touristiques.

Quel est le montant des aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants ?

Les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants de la CC des Portes du Haut-Doubs prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 500 €. Intensité de l'aide : 5%. Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 1 500 €.

Quelles dépenses sont éligibles aux aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants ?

Les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants de la CC des Portes du Haut-Doubs finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir l'hôtellerie de plein air et les hébergements innovants dans la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants de la CC des Portes du Haut-Doubs. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants de la CC des Portes du Haut-Doubs avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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