Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes – CC des Portes du Haut-Doubs

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs) ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Subvention jusqu'à 1 500 €, intensité : 5%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Portes du Haut-Doubs
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 500 €
Taux / intensité5%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursTourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
TerritoireTerritoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs)
ComplexitéModéré
Mise à jour23 juillet 2026

Présentation

Favoriser une offre qualitative des chambres d'hôtes.

Qui peut en bénéficier

Exploitants de chambres d'hôtes, immatriculés au RNE.

Les SCI sont éligibles sous conditions.

Pour quels projets

  • Travaux de gros œuvre (en cas de nouvelle construction), second œuvre, aménagements intérieurs ;
  • Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;
  • Equipements de bien-être (spa, hammam, sauna à l'exeption des piscines) s'ils s'inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements, et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ;
  • Implantation d'hébergements novateurs (yourtes, roulottes, cabanes...) dans la limite de 5 chambres d'hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de VRD sont éligibles ;
  • Honoraires et dépenses de maîtrise d'œuvre.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les projets devront respecter au minimum les critères suivants :

  • labellisation de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou obtention d'un label Qualité Tourisme Régional ;
  • projet portant sur deux chambres d'hôtes minimum ;
  • démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ,
  • éco-conditionnalité : s'agissant de bâtiments à usage intermittent, les chambres d'hôtes ne relèvent pas d'enjeux prioritaires sur l'efficacité énergétique. Toutefois si le projet affecte une partie du bâtiment, la performance thermique de la partie du bâtiment rénovée devra respecter une valeur garde-fou précisée dans le règlement d'intervention.

Les opérations devront porter sur un minimum d'investissement de 15 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes de la CC des Portes du Haut-Doubs ?

L'aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes de la CC des Portes du Haut-Doubs s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs). Exploitants de chambres d'hôtes, immatriculés au RNE.

Quel est le montant de l'aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes ?

L'aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes de la CC des Portes du Haut-Doubs prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 500 €. Intensité de l'aide : 5%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes ?

L'aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes de la CC des Portes du Haut-Doubs finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser une offre qualitative des chambres d'hôtes.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes de la CC des Portes du Haut-Doubs. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes de la CC des Portes du Haut-Doubs avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    500 €

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    Subvention pour les petits commerces de proximité en zone rurale de la CC de Vezouze en Piémont (Grand Est) : 50% des dépenses éligibles (travaux de rénovation/embellissement, équipements, véhicule atelier) pour les entreprises privées de moins de 10 salariés et CA < 1 M€.

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    Micro

    2 000 - 5 000 €

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    Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie – CC des Portes du Haut-Doubs

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    Micro · PME · ETI

    5 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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