Soutien aux hébergements touristiques – CC du Plateau du Russey

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises touristiques.

Qui peut en bénéficier

• Hôtellerie et résidences de tourisme :

Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement ou, à titre dérogatoire, les hôtels qui offrent des prestations d'un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles (avis technique à l'appui) et qui s'engagent dans le dispositif "Qualité Tourisme".

L'aide est attribuée prioritairement à l'entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas où l'investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l'exploitant (ou les associés actionnaires de la société exploitante) devra détenir 80 % des parts de la SCI.

• Hôtellerie de plein air et hébergements innovants :

Propriétaires et/ou exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s'engagent dans le dispositif "Qualité Tourisme" régional.

Les SCI peuvent être éligibles, sous condition que l'exploitant (ou les associés actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s'il s'agit d'une entreprise familiale.

• Hébergements de groupes :

• gîtes d'étape et de séjour d'une capacité minimale de 8 lits situés sur un itinéraire

structurant (distance maximale de 5 km), ouverts au minimum 6 mois par an et permettant l'accueil individuel à la nuitée des randonneurs. Ces structures devront disposer d'espaces communs (cuisine, salle à manger, salon...) permettant d'accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ;

• hébergements de groupes d'une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an. Ces structures devront disposer d'espaces communs permettant d'accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ;
• hébergements mixtes d'une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site (villages de gîtes par exemple).

Le dispositif est ouvert aux maîtres d'ouvrage privés (entreprises, associations) ou publics (collectivités locales et leurs groupements).

• Meublés de tourisme :

Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises.

Les SCI sont éligibles sous condition que l'exploitant (ou les associés actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s'il s'agit d'une entreprise familiale.

• Chambres d'hôtes :

Exploitants de chambres d'hôtes immatriculés au RNE.

Les SCI sont éligibles.

Ne sont pas éligibles :

• porteurs de projets et opérations non éligibles au règlement d'intervention de la Région Bourgogne - Franche-Comté 42.02 - "Aides aux hébergements touristiques structurants" ;
• porteurs de projets et opérations non éligibles au règlement d'intervention de la Région Bourgogne - Franche-Comté 42.08 - "Aides aux meublés de tourisme et chambres d'hôtes".

Pour quels projets

• Hôtellerie et résidences de tourisme :

• Travaux de construction en vue de la création d'un hôtel ou d'une résidence de tourisme ;
• Travaux visant une augmentation de la capacité d'accueil ;
• Aménagement de surfaces non exploitées en vue de la création de nouvelles chambres ou

appartements ;

• Transformation d'un bâtiment existant suite à changement de destination ;
• Honoraires, dépenses de maîtrise d'œuvre et frais annexes.

• Hôtellerie de plein air et hébergements innovants :

• Création de campings et parcs résidentiels de loisirs ;
• Implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles dans le périmètre d'un camping ou d'un parc résidentiel de loisirs ;
• Implantation d'hébergements innovants dans le périmètre d'un camping ou d'un parc

résidentiel de loisirs : acquisition ou construction d'hébergements novateurs tels que yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres, etc. ;

• Honoraires, dépenses de maîtrise d'œuvre et frais annexes.

• Hébergements de groupe :

• Travaux visant à la création de gîtes d'étape ou de séjour ;
• Travaux visant à augmenter la capacité d'accueil de gîtes d'étape ou de séjour existants :
• Travaux visant à aménager ou à accroître la capacité d'accueil d'hébergements de groupes ;
• Honoraires, dépenses de maîtrise d'œuvre et frais annexes.

• Meublés de tourisme :

• Travaux visant à la création ou extension de meublés de tourisme (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs,etc.) ;
• Honoraires et dépenses de maîtrise d'œuvre.

• Chambres d'hôtes :

• Travaux visant à la création de chambres d'hôtes ;
• Travaux de requalification avec augmentation de la capacité d'accueil :
• Implantation d'hébergements novateurs (yourtes, roulottes, cabanes, etc.) dans la limite de 5 chambres d'hôtes au total par structure ;
• Honoraires et dépenses de maîtrise d'œuvre.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.