Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants – CC du Val Marnaysien

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône) ; secteurs : Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 3%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Val Marnaysien
Forme de l'aideSubvention
Plafond15 000 €
Taux / intensité3%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursTourisme, Hôtellerie de plein air, Campings, Parcs résidentiels de loisirs
TerritoireTerritoire de la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

Qui peut en bénéficier

Propriétaires et/ou exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs :

  • situés sur la communauté de communes du Val Marnaysien ;
  • ouverts au moins 5 mois par an ;
  • classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement ;
  • s'engageant dans le dispositif Qualité Tourisme régional.

Pour quels projets

  • Investissements dans le cadre d'un projet global d'entreprise :
  • Création de campings et de parcs résidentiels de loisirs ;
  • Requalification de campings et de parcs résidentiels de loisirs ;
  • Implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles dans le périmètre d'un camping et d'un parc résidentiel de loisirs ;
  • Implantation d'hébergements innovants ans le périmètre d'un camping et d'un parc résidentiel de loisirs.
  • Création d'aires de service et de stationnement pour campings-cars ;
  • Travaux :
  • Installations utilisant des énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;
  • Equipements liés aux vélos pour les campings situés le long de voies cyclables inscrites au Schéma régional des véloroutes et voies vertes ;
  • Acquisition ou construction d'hébergements novateurs tels que yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres, etc.. répondant aux attentes nouvelles des touristes ;
  • Acquisition ou construction d'habitations légères de loisirs s'intégrant dans une démarche écologique ;
  • Création d'équipements de loisirs dans le cadre d'un projet global de réaménagement du camping ;
  • Travaux de mise en conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation ;
  • Travaux de diversification ;
  • Travaux liés aux espaces de restauration ;
  • Travaux et équipements en vue de l'aménagement d'aires pour les campings-cars ;
  • Honoraires, dépenses de main d'oeuvre et frais annexes.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d'acquisition de terrain nu ;
  • dépenses de matériel, mobilier, décoration ;
  • travaux d'entretien, de renouvellement et de rénovation partielle ;
  • activités de commerce de détail et de restauration ;
  • travaux de reconstruction après sinistres.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Les emplacements résidentiels ne doivent pas représenter plus de 20 % de la capacité totale.

L'assiette éligible est de 80 000 € minimum

Les bénéficaires devront :

  • ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
  • payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
  • maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
  • transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

Montant et financement

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Le plafond de l'aide pourra être majoré de 1 000 € pour les projets visant l'obtention du label Tourisme et Handicaps.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants de la CC du Val Marnaysien ?

L'aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants de la CC du Val Marnaysien s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hôtellerie de plein air, Campings, Parcs résidentiels de loisirs.

Quel est le montant de l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants ?

L'aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants de la CC du Val Marnaysien prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 3%. Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants ?

L'aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants de la CC du Val Marnaysien finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants de la CC du Val Marnaysien. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants de la CC du Val Marnaysien avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Aide à la création et à la réhabilitation d'hébergements touristiques – CC de la Haute Comté

    Subvention de la CC de la Haute-Comté pour créer ou réhabiliter des hébergements touristiques situés sur son territoire (gîtes, meublés, chambres d’hôtes, hôtels, camping, hébergements insolites…). Aide = 8% max des dépenses éligibles, plafonnée selon le type d’hébergement (jusqu’à 8 000 €).

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    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 600 - 8 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Subvention pour financer des travaux et investissements de modernisation/mise aux normes d’hébergements touristiques (hôtels, résidences, meublés, centres de vacances) sur le territoire du Pays de Luxeuil.

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    10 000 €

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    Subvention de Pays de Montbéliard Agglomération pour aider les entreprises du territoire à financer un projet immobilier (acquisition, construction, extension de bâtiments d’activité).

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    50 000 €

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    Subvention de la CC du Pays de Luxeuil pour financer un investissement immobilier d’entreprise (achat, construction, extension ou réhabilitation de locaux).

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    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    30 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe
    Date limite

    France 2030 - Appel à projets "Décarb Flash Artisan" – ADEME

    Subvention ADEME (France 2030) jusqu’à 100 000 € pour les PME artisanales (métiers de bouche, auto/moto, blanchisserie/pressing, métiers d’art) créées avant le 30/09/2023, afin de remplacer des équipements fossiles (gaz/fioul/GPL…) par des équipements électriques.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    100 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Altitude 800

    Subvention pour aider les entreprises implantées sur la Communauté de communes Altitude 800 à financer un investissement immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation), y compris certains hébergements touristiques.

    • Startups
    • Création

    PME · ETI · GE

    1 500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques – CC Grand Pontarlier

    Subvention plafonnée à 10 000 € pour les TPE/PME ou associations du tourisme/loisirs implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. Finance des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, aménagement) à partir de 150 000 € HT.

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    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau

    Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, réhabilitation) des entreprises situées sur le territoire de la CC Val de Morteau (Doubs). Destinée aux PME, structures de portage (SCI) et ESS, et exceptionnellement aux grandes entreprises.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    1 000 - 5 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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