Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) – Région Bourgogne-Franche-Comté

Présentation

Permettre aux entreprises d'entrer dans une démarche leur permettant de transformer leur modèle d'affaires face aux défis environnementaux et sociaux.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs d'activité confondus.

Pour quels projets

Adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat.

Types de projet

Mettre en place un management environnemental - RSE

Conditions

Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (tous secteurs d’activité confondus (voir le règlement d’intervention).

Montant et financement

Subvention représentant 80% du montant HT de l'adhésion.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Faire la demande d’aide avant l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC).
2. Déposer un dossier en ligne via le lien « Déposer un dossier ».

Pièces à fournir

• Aide adhésion CEC : Dossier unique dûment rempli
• Aide adhésion CEC : Attestation sur l’honneur que l’entreprise suivra le parcours complet de la CEC
• Aide adhésion CEC : Organigramme juridique
• Aide au conseil : Dossier unique « Décarbonation » dûment rempli
• Aide au conseil : Organigramme juridique
• Aide au conseil : Organigramme fonctionnel
• Aide au conseil : Présentation du consultant
• Aide à l’investissement : Prise de contact préalable à tout dépôt de dossier sur AIR après avis d’opportunité d’un expert du RT2E (CCI : efficacité énergétique, économie circulaire… ; AER : mission ENR&r, mission éco-conception)
• Aide à l’investissement : Avis motivé du Comité social et économique (CSE) sur l’aide sollicitée ou procès-verbal de carence
• Aide à l’investissement : Dossier unique dûment rempli
• Aide à l’investissement : Annexe dûment rempli
• Aide à l’investissement : Organigramme juridique
• Aide à l’investissement : Organigramme fonctionnel
• Aide à l’investissement : Accord bancaire
• Aide à l’investissement : Bilan carbone / audit énergétique réalisé par un bureau d’études respectant le cahier des charges de l’ADEME, ou toute autre étude et expertises ou avis technique (ADEME, RT2E…) appuyant les investissements concernés par le projet
• Pour le versement (aide adhésion CEC) : Attestation d’adhésion émanant de la CEC
• Pour le versement (aide au conseil) : État récapitulatif des dépenses réalisées et/ou factures acquittées
• Pour le versement (aide au conseil) : Rapport de fin de mission
• Pour le versement (aide à l’investissement – solde) : État récapitulatif des dépenses réalisées signé par une personne compétente
• Pour le versement (aide à l’investissement – solde) : Bilan financier signé par une personne compétente
• Pour le versement (aide à l’investissement – solde) : Récapitulatif des personnes accueillies (nom, formation, organismes de formation, dispositif, durée) et le cas échéant attestation motivant l’impossibilité d’accueil
• Pour le versement (aide à l’investissement – solde) : Compte rendu de la ou les réunions relatives au dialogue social sur les enjeux de mobilité et le cas échéant preuves de mise en place du forfait mobilité ou du ticket mobilité
• Pour le versement (aide à l’investissement – solde) : Justificatif comparant les consommations d’eau au regard de l’évolution de la production sur la période
• Pour le versement (aide à l’investissement – solde) : Note technique explicitant les actions entreprises pour la diminution ou le maintien de la consommation d’eau sur les 5 ans, à production équivalente
• Pour le versement (aide à l’investissement – solde) : Charte de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité signée
• Pour le versement (aide à l’investissement – solde) : Descriptif de la méthode de gestion des déchets de production et de fonctionnement dans l’entreprise
• Pour le versement (aide à l’investissement – solde, personnes morales) : Justification du respect des obligations en matière de communication conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention
• Pièces spécifiques rétrofit (si concerné) : Attestation sur l’honneur du vendeur/rétrofiteur justifiant qu’il n’y a pas eu d’aides sur les 3 dernières années (en cas d’acquisition d’une machine rétrofitée)
• Pièces spécifiques rétrofit (si concerné) : Devis avec coût détaillé de la prestation (pièces et main d’œuvre) (en cas de prestation extérieure de rétrofit)
• Pièces préalables investissement (si concerné – électrification des procédés) : Étude ou avis technique de l’ADEME ou d’un membre du réseau RT2E
• Pièces/échanges préalables investissement (si concerné – ENR&r) : Échange préalable avec la mission ENR&r de l’AER BFC (obligatoire)