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Aide régionale au développement des chaufferies biomasse – Région Occitanie

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide régionale au développement des chaufferies biomasse de la Région Occitanie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Occitanie ; secteurs : Industrie. Subvention jusqu'à 45 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Occitanie
Forme de l'aideSubvention
Plafond45 000 €
Taux / intensité30%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie
TerritoireOccitanie
ComplexitéModéré
Mise à jour2 juillet 2026

Présentation

Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie.

Qui peut en bénéficier

  • Entreprises ;
  • Collectivités territoriales ;
  • Etablissements publics ;
  • Associations ;
  • Bailleurs sociaux.

Pour quels projets

Investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie.

Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Pour connaître toutes les conditions d’éligibilité consultez le document intitulé "Modalités d’aide régionale au développement des chaufferies biomasse énergie" disponible en téléchargement ci-dessous.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €.

Les projets présentant un maximum de cohérence au regard des axe du Pacte Vert pour l'Occitanie pourront prétendre à un bonus.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Consulter le document « Modalités d’aide régionale au développement des chaufferies biomasse énergie » (PDF) pour connaître les conditions d’éligibilité et les modalités.
  2. À compter du 17 février 2025, déposer la demande de subvention de manière dématérialisée sur la plateforme « Mes Aides en Ligne ».
  3. En cas de question, contacter le référent selon le département du projet (31/32/46/65/82 ; 12/30/48 ; 09/11/34/66/81).

Pièces à fournir

  • Étude de faisabilité (ou analyse d’opportunité pour les projets de chaufferie de puissance inférieure à 200 kW)
  • Devis des entreprises pressenties pour réaliser les travaux (chaudière, fumisterie, hydraulique, accessoires, génie civil, …)
  • Devis des entreprises pressenties pour la maitrise d’œuvre et l’ingénierie
  • Plan prévisionnel d’implantation de la chaufferie biomasse et du silo
  • Schéma hydraulique de l’installation
  • Fiche descriptive de l’installation reprenant les principales caractéristiques techniques de l’installation, validée par l’animateur départemental chaleur renouvelable (disponible sur demande)
  • En cas de sollicitation d’une aide bonifiée : tous documents présentant la démarche environnementale et sociale du porteur de projet compatible avec le Pacte Vert
  • (Eco-conditionnalités – projets portés par des organismes privés) Attestation de conformité avec les obligations de formation des salariés
  • (Eco-conditionnalités – projets portés par des organismes privés) Justificatif de régularité sociale (saisine de l’organisme compétent : Urssaf, MSA…)
  • (Eco-conditionnalités – projets portés par des collectivités, leurs groupements ou établissements publics) Copie des marchés publics liés à l’opération faisant apparaître l’intégration de clauses sociales ou, le cas échéant, délibération sur la politique d’achats (en lien avec les politiques de responsabilité sociale et environnementale)
  • Dossier de candidature : cadre du suivi-évaluation du projet précisant les indicateurs de réalisation et de résultats suivis (valeurs extraites de la fiche descriptive de l’installation)
  • (Versement – acompte) Pièces prévues par le règlement de gestion des financements régionaux
  • (Versement – acompte) Factures acquittées des équipements relatifs à l’objet de la subvention
  • (Versement – solde) Photographies de la chaudière, du silo et des principaux organes composant la chaufferie
  • (Versement – solde) Contrat d’approvisionnement, justification de l’auto-approvisionnement ou facture de livraison de combustible
  • (Versement – solde) Relevés de production de biomasse énergie et des consommations d’appoint pour la première année de fonctionnement de l’installation

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Occitanie
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide régionale au développement des chaufferies biomasse de la Région Occitanie ?

L'aide régionale au développement des chaufferies biomasse de la Région Occitanie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide régionale au développement des chaufferies biomasse avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide régionale au développement des chaufferies biomasse ?

L'aide régionale au développement des chaufferies biomasse de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 45 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide régionale au développement des chaufferies biomasse ?

L'aide régionale au développement des chaufferies biomasse de la Région Occitanie finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie. Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie.

Sur quel territoire s'applique l'aide régionale au développement des chaufferies biomasse ?

L'aide régionale au développement des chaufferies biomasse de la Région Occitanie s'applique en Occitanie. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide régionale au développement des chaufferies biomasse avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide régionale au développement des chaufferies biomasse de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Occitanie

Autres aides en Occitanie

  • DépartementalModéré
    Date limite

    PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME

    Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Pass Commerce et Artisanat – Baud Communauté

    Subvention de la Région Bretagne pour les commerces et artisans indépendants (et associations) de max 7 salariés en CDI et CA ≤ 1 M€ HT, situés en commune < 5 000 habitants ou en ZRR (dérogations possibles QPV/communes > 5 000).

    • Startups
    • Création

    Micro

    7 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux commerces de proximité – CC Pyrénées Vallées des Gaves

    Subvention d’investissement jusqu’à 5 000 € pour les commerces de proximité (y compris ambulants) et, pour certains travaux, les maîtres d’ouvrage publics, afin de maintenir/créer/développer une activité locale (modernisation, équipements, rénovation énergétique, aménagements).

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente – Hautes Terres Communauté

    Subvention pour les TPE du commerce de proximité, de l’artisanat (y compris métiers d’art) disposant d’un point de vente (surface < 150 m²) et réalisant jusqu’à 1 M€ de CA.

    • Startups
    • Création

    Micro

    Montant variable

Aides pour le même projet

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