Aide au développement des installations géothermiques – Région Occitanie

Présentation

Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de pompe à chaleur géothermique.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

• Entreprises ;
• Collectivités territoriales ;
• Etablissements publics ;
• Associations ;
• Bailleurs sociaux.

Pour quels projets

Projets d'installations géothermiques assistées par pompe à chaleur (PAC) sur champs de sondes verticales ou inclinées, sur échangeurs compacts (corbeilles ou murs), sur aquifères superficielles inférieures à 200 mètres de profondeur, sur eaux de mer, sur eaux usées ou sur eaux thermales. Elle concerne aussi les PAC géothermiques en montage thermofrigopompe.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Pour connaître toutes les conditions d’éligibilité consultez le cahier des charges intitulé "Modalités d’aide régionale au développement de la géothermie" disponible en téléchargement ci-dessous.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €.

Les projets présentant un maximum de cohérence au regard du Pacte Vert pour l'Occitanie pourront prétendre à un bonus.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Date limite

31 décembre 2026

Étapes

1. Consulter le cahier des charges "Modalités d’aide régionale au développement de la géothermie" (téléchargement) pour connaître les conditions d’éligibilité et les modalités.
2. À compter du 17 février 2025, déposer la demande de subvention de manière dématérialisée sur la plateforme "Mes Aides en Ligne".

Pièces à fournir

• Etude de faisabilité (ou analyse d’opportunité pour les projets ayant une production entrée PAC inférieure à 50 MWh)
• Résultats du test de réponse thermique (TRT) et de la modélisation dynamique (sous-sol et surface) pour les projets de PAC sur champs de sondes si la longueur totale des sondes prévues dépasse 1 000 mètres linéaires
• Résultats de l’évaluation du potentiel énergétique des eaux usées (en réseaux ou en station d’épuration) pour les projets de PAC sur eaux usées
• Résultats de l’évaluation préalable du potentiel de la nappe ou de l’eau de mer et étude d’impact thermique sur la ressource EnR pour les projets sur PAC sur aquifère ou eau de mer
• Résultats de l’évaluation du potentiel énergétique de la source thermale ou sur les rejets des sites thermaux pour les projets sur eaux thermales
• Devis des entreprises pressenties pour réaliser les travaux (pompe à chaleur, hydraulique, accessoires, le génie civil, …)
• Devis des entreprises prestataires des forages disposant des qualifications requises pour les forages et sondes
• Devis des entreprises pressenties pour la maitrise d’œuvre et l’ingénierie
• Plan prévisionnel d’implantation du local technique hébergeant la PAC et des forages / sondes
• Schéma hydraulique de l’installation
• Fiche descriptive de l’installation reprenant les principales caractéristiques techniques de l’installation, validée par l’animateur départemental chaleur renouvelable (disponible sur demande)
• En cas de sollicitation d’une aide bonifiée, tous documents présentant la démarche environnementale et sociale du porteur de projet compatible avec le Pacte Vert
• (Eco-conditionnalités – organismes privés) Attestation de conformité avec les obligations de formation des salariés
• (Eco-conditionnalités – organismes privés) Justificatif de régularité sociale (saisine de l’organisme compétent : Urssaf, MSA…)
• (Eco-conditionnalités – collectivités / groupements / établissements publics) Copie des marchés publics liés à l’opération faisant apparaître l’intégration de clauses sociales ou, le cas échéant, délibération sur la politique d’achats (en lien avec les politiques de responsabilité sociale et environnementale)
• Dossier de candidature présentant le cadre du suivi-évaluation du projet, en précisant les indicateurs de réalisation et de résultats qui seront suivis
• (Versement – acompte) Pièces prévues par le règlement de gestion des financements régionaux
• (Versement – acompte) Factures acquittées des équipements relatifs à l’objet de la subvention
• (Versement – solde) Photographies de la PAC, des sondes, forages, ou prise d’eau, et des principaux organes composant l’installation
• (Versement – solde) Relevés de la production de l’énergie géothermique et des consommations électriques de la PAC et des consommations d’appoint pour la première année de fonctionnement de son installation