Aides publiques aux entreprises dans le Grand Est

Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle

Subvention de la Région Grand Est pour les sociétés de production audiovisuelle (fiction en prise de vue réelle) destinées à la TV/SMAD (COSIP/WebCOSIP).

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Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité

Subvention de 20% pour financer des travaux de mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant du public. Destinée aux entreprises commerciales, artisanales ou agricoles de la CC Commercy‑Void‑Vaucouleurs (≤10 salariés, CA < 1 200 000 € HT).

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Micro · PME

Aide à la réalisation des travaux

Subvention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour les entreprises industrielles et artisanales finançant des travaux de réduction des pollutions (eaux/sols), de fiabilisation/modernisation des ouvrages d’épuration, de prévention des pollutions accidentelles, de réhabilitation de sites pollués…

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Micro · PME · ETI · GE

Aide aux commerces

Subvention de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois pour aider les très petites entreprises commerciales (moins de 10 salariés, CA < 1 M€) à moderniser leur commerce (aménagement, devanture, outillage, véhicules dédiés).

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Micro

Aide aux études

Subvention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour financer des études (définition, faisabilité, opportunité, préparation d’investissements) liées à la réduction des pressions industrielles et artisanales sur l’eau et l’environnement : pollutions (toxiques/classiques), économies d’eau, biodiversité…

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Micro · PME · ETI · GE

Aide aux études de faisabilité méthanisation

Subvention Climaxion/Région Grand Est pour financer des études de faisabilité de projets de méthanisation (étude technico-éco, étude station GNV, analyses de pouvoir méthanogène).

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Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale

Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.

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Aide aux investissements matériels

Subvention de la CC De l’Aire à l’Argonne pour aider les TPE/PME locales (siège et activité permanente sur le territoire), de moins de 15 salariés et CA < 1 000 000 € HT, à financer des investissements matériels (équipements, aménagements, mise aux normes, véhicule de tournée).

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Micro · PME

Aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants

Subvention de la CC de la Région de Rambervillers pour aider les nouveaux commerçants et artisans à s’implanter sur le territoire : prise en charge d’une partie du loyer commercial pendant 2 ans (50% la 1ère année, 30% la 2e, avec plafonds mensuels).

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Micro

Aide aux PME et TPE

Subvention pour aider les TPE/PME (commerce, artisanat, agriculture, professions libérales) à financer un investissement/installation. Aide = 20% max des dépenses éligibles, avec +1 000 € si création d’au moins 1 emploi dans les 12 mois. Investissements éligibles plafonnés à 100 000 € HT.

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Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité

Subvention pour financer des investissements (travaux, équipements, modernisation) des commerces et artisans de proximité situés en centres-villes/centres-bourgs du territoire de la CA Saint-Avold Synergie. Pour entreprises de 0 à 20 salariés, CA < 1 M€ (N-1).

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Micro · PME

Aide communautaire aux entreprises (ACE)

Subvention de la Communauté de communes de Cattenom et Environs couvrant 20% des dépenses d’investissement (matériel, numérique, immobilier, aménagement) pour les entreprises de moins de 20 salariés implantées sur son territoire (Moselle). Vise création/développement/transmission.

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Micro

Aides à la location

Subvention pour aider les TPE situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal à financer leur loyer. Accessible aux entreprises des secteurs industrie, artisanat et services.

Aides directes aux activités commerciales et artisanales

Subvention pour les TPE/PME commerciales et artisanales (≤10 salariés, CA < 1 M€) implantées ou en développement sur la CA Bar-le-Duc – Sud Meuse.

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Micro

Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative

Avance remboursable (prêt) pour financer des investissements (machines, équipements…) des entreprises (PME, artisans, commerces…) situées sur le territoire de la Communauté de Communes Terroir de Caux.

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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération (allègement) de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales situées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune éligible. Elle s’applique sur les impositions 2020 à 2026, si l’EPCI l’a votée.

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Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération temporaire de CFE et/ou de taxe foncière (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales implantées dans une Zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune ayant signé une ORT.

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Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Subvention pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire engagées dans l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

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France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est

Subvention France 2030 pour les TPE, PME et ETI industrielles implantées en Grand Est : jusqu’à 30% des dépenses éligibles pour moderniser l’outil de production (robotique, IA, logiciels, etc.), diversifier la production ou renforcer la souveraineté industrielle.

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PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie

Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.

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