Aides publiques aux entreprises en Occitanie

Aide aux opérations groupées sectorielles

Subvention de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse pour financer des opérations groupées sectorielles : animation/études et travaux visant à réduire les micropolluants dispersés et/ou la consommation d’eau.

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Aide aux professionnels de santé

Subvention pour les professionnels de santé (médicaux/paramédicaux) qui s’installent pour la 1re fois en zone déficitaire sur le territoire de la CC Terres des Confluences.

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Micro

Aide pour la réalisation d'unités de production de biogaz

Subvention de la Région Occitanie pour financer la création ou l’extension d’unités de méthanisation/production de biogaz. Destinée aux entreprises (PME/ETI/grandes), collectivités, établissements publics et associations situés en Occitanie.

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• Création

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Aide régionale au développement des installations solaires thermiques

Subvention de la Région Occitanie pour financer des études de faisabilité et des installations solaires thermiques collectives (production centralisée d’ECS). Ouverte aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux en Occitanie.

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Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire

Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, extension, réhabilitation, acquisition de locaux) des entreprises agroalimentaires/industrielles implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan.

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Aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité

Subvention pour financer l’immobilier (construction, acquisition, extension, rénovation) des commerces et artisans de proximité répondant à un besoin de première nécessité.

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Aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production

Subvention de la CC du Plateau de Lannemezan pour financer des projets d’immobilier d’entreprise (construction, acquisition, extension, rénovation/aménagement) des entreprises industrielles, artisanales de production et logistique B2B implantées sur le territoire.

• Startups
• Embauche

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Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention (ou rabais sur terrain viabilisé) pour financer des investissements immobiliers (terrain, acquisition/construction/extension/réhabilitation de bâtiments, honoraires) des entreprises (TPE/PME/ETI et exceptionnellement grandes) dont le siège est sur une commune de la Communauté…

• Startups

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Appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé"

Subvention ADEME en Occitanie pour collectivités, associations et entreprises (TPE/PME/ETI/GE) finançant études, diagnostics, expérimentations/démonstrateurs ou actions de sensibilisation en mobilité bas carbone (modes actifs, flottes, mobilité employeur, logistique…).

• Startups

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Appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine"

Subvention FEDER en Occitanie pour collectivités, acteurs publics et PME du tourisme/culture/loisirs finançant des investissements (aménagement/réhabilitation de sites patrimoniaux, infrastructures culturelles/loisirs/tourisme, espaces d’accueil, hébergement de tourisme social).

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Contrat Entreprise d'Avenir

Aide de la Région Occitanie sous forme de subvention et/ou d’avance remboursable pour financer des projets de transformation (environnementale/RSE, digitale, internationale, impact territorial, souveraineté) créateurs d’emplois.

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• Embauche

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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération (allègement) de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales situées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune éligible. Elle s’applique sur les impositions 2020 à 2026, si l’EPCI l’a votée.

• Startups

Micro · PME · ETI

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération temporaire de CFE et/ou de taxe foncière (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales implantées dans une Zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune ayant signé une ORT.

• Startups

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FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs"

Subvention FEDER en Occitanie pour financer des projets de R&D/innovation (qualification, prototypage, tests, expérimentation) portés par des PME, ou par des grandes entreprises uniquement en projet collaboratif avec au moins une PME.

• Startups
• Innovation
• Création

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FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers"

Subvention FEDER en Occitanie pour financer des projets numériques (plateformes mutualisées, cybersécurité/IA, e-services, applis régionales) et des actions de sensibilisation/acculturation aux usages.

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• Innovation

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FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables"

Subvention FEDER en Occitanie pour PME (au sens européen) et organismes publics finançant des équipements de production/stockage d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire, méthanisation, etc.). Assiette minimale 15000 €.

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FEDER - "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l'usage de l'hydrogène renouvelable"

Subvention FEDER en Occitanie pour les PME (au sens européen) et organismes publics finançant des investissements liés à l’hydrogène renouvelable (production, stockage, distribution, usages stationnaires, logistique).

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FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets"

Subvention FEDER en Occitanie pour PME et organismes publics finançant des investissements de tri, collecte séparative et recyclage des déchets (biodéchets, déchèteries, centres de tri, compostage, recyclage BTP). Assiette minimale 100 000 €.

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FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée"

Subvention FEDER en Occitanie pour PME et acteurs publics/associatifs finançant des projets liés aux données (production/acquisition, agrégation/partage/ouverture, traitement/sécurisation, IA) au service notamment de la transition climatique et des filières 3S/SRI.

• Innovation

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FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés"

Subvention FEDER en Occitanie pour les PME (au sens européen) de filières prioritaires (ex. transition énergétique, santé, mobilité, big data/IA…).

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