Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles – CC Porte du Jura

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Porte du Jura (Jura) ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire. Subvention de 3 000 € à 30 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Porte du Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideSubvention
Plafond3 000 - 30 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Porte du Jura (Jura)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d'emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

Qui peut en bénéficier

Entreprise inscrite au RNE dont l'activité consiste dans la production ou la transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels.

Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes :

  • Zones d'Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du ("SCoT") du Pays Lédonien ;
  • Zones identifiées dans le Document d'Aménagement de l'Artisanat et du Commerce ("DAAC") du SCoT du Pays Lédonien ;
  • Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;
  • Zones identifiées dans les Documents d'Urbanismes Communaux ;
  • Autres zones estimées d'intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l'installation d'activités est compatible avec les règles d'urbanisme.

Pour quels projets

Investissement immobilier :

  • acquisition ;
  • construction ;
  • extension ;
  • réhabilitation d'un bâtiment.

Dépenses éligibles :

  • Dépenses liées à l'activité professionnelle uniquement ;
  • Travaux ;
  • Frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre).
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Porte du Jura (Jura)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles de la CC Porte du Jura ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles de la CC Porte du Jura s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Porte du Jura (Jura). Entreprise inscrite au RNE dont l'activité consiste dans la production ou la transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles de la CC Porte du Jura prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 - 30 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles de la CC Porte du Jura finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d'emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles de la CC Porte du Jura. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles de la CC Porte du Jura avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services – CC Porte du Jura

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    • Innovation
    • Création

    Micro · PME

    2 000 - 30 000 €

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    Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat – CC Porte du Jura

    Subvention de la CC Porte du Jura pour les TPE artisanales (inscrites au RNE) des secteurs production/services/bâtiment/alimentaire, jusqu’à 10 salariés. Finance soit des investissements immobiliers (achat, construction, extension, réhabilitation) soit une aide au loyer au démarrage.

    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    PME

    2 000 - 30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

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    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

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    Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques – CC Bresse Haute Seille

    Subvention pour financer un projet immobilier d’entreprise (construction, extension, acquisition de bâtiment, maîtrise d’œuvre) sur le territoire Bresse Haute Seille.

    • Startups

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    20 000 €

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    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Champagnole Nozeroy

    Subvention de la CC Champagnole Nozeroy Jura pour aider les entreprises (toutes tailles, y compris SCI sous conditions) à financer un investissement immobilier (construction, extension, réhabilitation, achat/aménagement de locaux) situé sur le territoire de la Communauté de communes.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    100 000 €

  • NationalComplexe

    Prêt Def'fi – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 30 000 à 1 000 000 € pour les PME du secteur défense (fournisseurs du ministère ou jugées stratégiques), de plus de 3 ans, pour financer des investissements matériels/immatériels, BFR ou rachat d’établissement (hors restructuration financière).

    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    30 000 - 1 000 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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