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Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services – CC Porte du Jura

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Porte du Jura (Jura) ; secteurs : Commerce de gros ou de détail, etc. Subvention de 2 000 € à 30 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Porte du Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 000 - 30 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Commerce de proximité
SecteursCommerce de gros ou de détail, Prestations de services commerciales, Commerce de proximité
TerritoireTerritoire de la CC Porte du Jura (Jura)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d'emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

Qui peut en bénéficier

Entreprise inscrite au RNE :

  • dont l'activité consiste dans l'achat de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail), ou la vente de prestations de services commerciales ;
  • n'employant pas plus de 10 salariés.

Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes :

  • Zones d'Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du ("SCoT") du Pays Lédonien ;
  • Zones identifiées dans le Document d'Aménagement de l'Artisanat et du Commerce ("DAAC") du SCoT du Pays Lédonien ;
  • Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;
  • Zones identifiées dans les Documents d'Urbanismes Communaux ;
  • Autres zones estimées d'intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l'installation d'activités est compatible avec les règles d'urbanisme.

Pour quels projets

Opérations éligibles :

  • Investissement immobilier : acquisition, construction, extension, réhabilitation d'un bâtiment ;
  • Location d'immeubles : création, reprise ou développement d'activité.

Dépenses éligibles : dépenses liées à l'activité professionnelle uniquement :

  • Investissement : travaux et frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre) ;
  • Location : aide au loyer sur présentation du contrat de bail, hors pas-de-porte éventuel.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

  • Investissement immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 30 000 € ;
  • Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois

suivant l'attribution, lors de la première année l'activité, comprise entre 150 et 400 € par mois.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Porte du Jura (Jura)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services de la CC Porte du Jura ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services de la CC Porte du Jura s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Porte du Jura (Jura). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de gros ou de détail, Prestations de services commerciales, Commerce de proximité.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services de la CC Porte du Jura prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 30 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services de la CC Porte du Jura finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d'emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services de la CC Porte du Jura. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services de la CC Porte du Jura avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Porte du Jura

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat – CC Porte du Jura

    Subvention de la CC Porte du Jura pour les TPE artisanales (inscrites au RNE) des secteurs production/services/bâtiment/alimentaire, jusqu’à 10 salariés. Finance soit des investissements immobiliers (achat, construction, extension, réhabilitation) soit une aide au loyer au démarrage.

    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    PME

    2 000 - 30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques – CC Porte du Jura

    Subvention de la CC Porte du Jura pour financer des travaux d’investissement immobilier visant à créer, rénover ou développer des hébergements touristiques (chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air/hébergements innovants, hébergements de groupe). Destinée aux PME du secteur tourisme.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles – CC Porte du Jura

    Subvention pour PME industrielles (production/transformation avec outils industriels) inscrites au RNE, pour financer un investissement immobilier professionnel (acquisition, construction, extension, réhabilitation).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 30 000 €

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques – CC la Plaine Jurassienne

    Subvention pour les PME touristiques de la CC la Plaine Jurassienne finançant des investissements immobiliers (création/rénovation) d’hébergements touristiques : hôtels/résidences, camping/PRL/HLL, hébergements de groupe, meublés et chambres d’hôtes.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 6 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura – Union européenne

    Subvention LEADER (UE) pour financer des projets de développement rural sur le territoire du GAL Coeur du Jura : transition écologique/climat, services aux citoyens et coopération. Ouvert à de nombreux porteurs (collectivités, associations, entreprises, particuliers…).

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques – CC de la Porte des Vosges Méridionales

    Subvention pour financer des investissements immobiliers à vocation touristique dans les Vosges (construction, extension, aménagement, rénovation). Pour TPE/PME (ETI possible exceptionnellement), particuliers et associations, hors secteurs exclus. Projet min. 10 000 € avec factures ≥ 300 €.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    10 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide aux commerçants et artisans de proximité – CC Haut Jura Saint-Claude

    Subvention de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour financer des travaux de rénovation/aménagement (accessibilité, mise aux normes, vitrines, économies d’énergie, aménagements intérieurs) des commerces et entreprises artisanales de proximité.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    1 250 - 10 000 €

Aides pour le même projet

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