Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques – CC Porte du Jura

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Porte du Jura (Jura) ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Hébergements touristiques. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Porte du Jura
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursTourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Hébergements touristiques
TerritoireTerritoire de la CC Porte du Jura (Jura)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Encourager les investissement publics et privés destinés à développer une offre qualitative d'hébergements touristiques sur le territoire communautaire.

Qui peut en bénéficier

  • Chambres d'hôtes ;
  • Hôtellerie de plein-air et hébergements innovants ;
  • Hébergements de groupes.

Pour quels projets

CHAMBRES D'HOTES :

  • Travaux d'investissements immobiliers destinés à aménager deux chambres d'hôtes au moins dans la résidence principale du porteur de projet, ou la jouxtant, notamment :
  • Travaux : gros oeuvre, second oeuvre, aménagements intérieurs, etc. ;
  • Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;
  • Implantation d'hébergements novateurs (yourtes, roulottes, cabanes...) dans la limite de 5 chambres d'hôtes au total par structure ;
  • Honoraires et dépenses de maîtrise d'œuvre.

Ne sont pas éligibles : achat de mobilier.

HOTELLERIE DE PLEIN AIR ET HEBERGEMENTS INNOVANTS :

Travaux d'investissements immobiliers pour des projets d'hôtellerie de plein-air et d'hébergements, ayant un caractère innovant

HEBERGEMENTS DE GROUPE :

Travaux d'investissements immobiliers sur des équipements structurants : Gîtes d'étape (8 lits minimum), Hébergements de groupes (14 lits minimum), Hébergements mixtes (14 lits minimum).

Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Porte du Jura (Jura)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques de la CC Porte du Jura ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques de la CC Porte du Jura s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Porte du Jura (Jura). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Hébergements touristiques.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques de la CC Porte du Jura prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques de la CC Porte du Jura finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Travaux d'investissements immobiliers sur des équipements structurants : Gîtes d'étape (8 lits minimum), Hébergements de groupes (14 lits minimum), Hébergements mixtes (14 lits minimum).

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques de la CC Porte du Jura. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques de la CC Porte du Jura. Ne sont pas éligibles : achat de mobilier. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques de la CC Porte du Jura avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Porte du Jura

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles – CC Porte du Jura

    Subvention pour PME industrielles (production/transformation avec outils industriels) inscrites au RNE, pour financer un investissement immobilier professionnel (acquisition, construction, extension, réhabilitation).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services – CC Porte du Jura

    Subvention pour TPE (jusqu’à 10 salariés) inscrites au RNE, commerces de proximité et services, pour financer un investissement immobilier (achat/construction/rénovation/extension) ou une aide au loyer lors d’une création/reprise/développement sur le territoire de la CC Porte du Jura…

    • Innovation
    • Création

    Micro · PME

    2 000 - 30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat – CC Porte du Jura

    Subvention de la CC Porte du Jura pour les TPE artisanales (inscrites au RNE) des secteurs production/services/bâtiment/alimentaire, jusqu’à 10 salariés. Finance soit des investissements immobiliers (achat, construction, extension, réhabilitation) soit une aide au loyer au démarrage.

    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    PME

    2 000 - 30 000 €

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

Aides pour le même projet

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques – CC de la Porte des Vosges Méridionales

    Subvention pour financer des investissements immobiliers à vocation touristique dans les Vosges (construction, extension, aménagement, rénovation). Pour TPE/PME (ETI possible exceptionnellement), particuliers et associations, hors secteurs exclus. Projet min. 10 000 € avec factures ≥ 300 €.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    10 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques – CC la Plaine Jurassienne

    Subvention pour les PME touristiques de la CC la Plaine Jurassienne finançant des investissements immobiliers (création/rénovation) d’hébergements touristiques : hôtels/résidences, camping/PRL/HLL, hébergements de groupe, meublés et chambres d’hôtes.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 6 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques – CC Bresse Haute Seille

    Subvention pour créer ou rénover des chambres d’hôtes ou meublés de tourisme (travaux, aménagements, équipements ENR) sur le territoire de la CC Bresse Haute Seille. Pour exploitants/entreprises/associations (SCI exclues) et, pour certains meublés, communes ≤ 5 000 hab.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – Terre d'Émeraude Communauté

    Subvention de Terre d’Émeraude Communauté pour aider les entreprises/associations (et certains porteurs de projets touristiques) à financer un projet immobilier sur le territoire : construction, acquisition, réhabilitation ou extension de locaux.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation

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