Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat – CC Porte du Jura

Informations mises à jour le

PME

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat s'adresse aux PME, sur le territoire de la CC Porte du Jura (Jura) ; secteurs : Artisanat, Services, Alimentation, etc. Subvention de 2 000 € à 30 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Porte du Jura
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 000 - 30 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesPME
PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Services, Alimentation, Fabrication, Bâtiment, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Porte du Jura (Jura)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d'emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

Qui peut en bénéficier

Entreprise inscrite au RNE :

  • dont les activités de production, de prestations de services, du bâtiment, de l'alimentaire ;
  • n'employant pas plus de 10 salariés.

Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes :

  • Zones d'Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du ("SCoT") du Pays Lédonien ;
  • Zones identifiées dans le Document d'Aménagement de l'Artisanat et du Commerce ("DAAC") du SCoT du Pays Lédonien ;
  • Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;
  • Zones identifiées dans les Documents d'Urbanismes Communaux ;
  • Autres zones estimées d'intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l'installation d'activités est compatible avec les règles d'urbanisme.

Pour quels projets

  • Investissement immobilier : acquisition, construction, extension, réhabilitation d'un bâtiment ;
  • Location d'immeubles : création, reprise ou développement d'activité.

Dépenses éligibles : dépenses liées à l'activité professionnelle uniquement :

  • Investissement : travaux et frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre) ;
  • Location : aide au loyer sur présentation du contrat de bail, hors pas-de-porte éventuel.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

  • Investissement immobilier : subvention représentant 20 % du montant total des dépenses éligibles du projet, comprise entre 2 000 et 30 000 € ;
  • Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois suivants

l'attribution, lors de la première année l'activité, comprise entre 150 et 400 € par mois.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Porte du Jura (Jura)
  • Taille (tranche d'effectif) : PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat de la CC Porte du Jura ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat de la CC Porte du Jura s'adresse aux PME, sur le territoire de la CC Porte du Jura (Jura). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Services, Alimentation, Fabrication, Bâtiment, Métiers d'art. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat de la CC Porte du Jura prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 30 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat de la CC Porte du Jura finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d'emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat de la CC Porte du Jura. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat de la CC Porte du Jura avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

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    • Startups

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    3 000 - 30 000 €

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    Subvention pour TPE (jusqu’à 10 salariés) inscrites au RNE, commerces de proximité et services, pour financer un investissement immobilier (achat/construction/rénovation/extension) ou une aide au loyer lors d’une création/reprise/développement sur le territoire de la CC Porte du Jura…

    • Innovation
    • Création

    Micro · PME

    2 000 - 30 000 €

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