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Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

Cette aide du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Allègement fiscal, montant variable, intensité : 5%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Forme de l'aideAllègement fiscal
PlafondMontant variable
Taux / intensité5%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNational
ComplexitéSimple
Mise à jour5 janvier 2026

Présentation

Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.

Qui peut en bénéficier

Toutes les entreprises.

Pour quels projets

  • Equipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives tels qu'une salle de sport appartenant à l'entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d'une pratique d'activité physique et sportive ;
  • Prestations d'activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive.

Ne sont pas éligibles : abonnements ou inscriptions individuelles à des cours.

Types de projet
Autres exonérations

Conditions

Sont exemptés de la contribution prévue à l'article L. 136-1-1 (dans les conditions prévues à l'article 18 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021) :

  • l'avantage que représente la mise à disposition par l'employeur d'équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives tels qu'une salle de sport appartenant à l'entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d'une pratique d'activité physique et sportive ;
  • l'avantage constitué par le financement par l'employeur de prestations d'activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive, dans une limite annuelle égale à 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l'effectif de l'entreprise.

Ces prestations sont proposées par l'employeur à tous les salariés de l'entreprise quelle que soit la nature et la durée de leur contrat de travail.

Montant et financement

Exonération des cotisations et des contributions sociales :

  • sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives
  • dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l'effectif de l'entreprise pour les prestations d'activités physiques et sportives.

Démarches

Complexité du dossier
Simple

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ?

L'exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de l'exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise ?

L'exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'un allègement fiscal. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 5%.

Quelles dépenses sont éligibles à l'exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise ?

L'exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique finance ces types de projet : Autres exonérations. Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Simple » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Ne sont pas éligibles : abonnements ou inscriptions individuelles à des cours.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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