Aides publiques

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour les entreprises (artisanat, industrie, services à l’industrie, agroalimentaire) ayant un projet immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche (achat/terrain, construction, rénovation, aménagement). Dépenses éligibles ≥ 50 000 € HT.

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Micro · PME · ETI

Fonds d'aide aux TPE

Subvention de l’Agglo de Brive pour les TPE (≤10 salariés) situées dans une commune membre, afin de financer des investissements digitaux/cybersécurité (pôle 1) ou productifs/travaux et transition énergétique/RSE (pôle 2).

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Micro · PME

Prêt d'honneur de Transition

Prêt d’honneur sans intérêt ni garantie jusqu’à 23 000 € pour les entreprises de l’Yonne (89) en croissance ou en difficulté (trésorerie dégradée / besoin de BFR non financé). Vise surtout les PME (0 à 249 salariés) tous secteurs.

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Prêt d'honneur Initiative 89

Prêt d’honneur à taux 0 (sans intérêt ni garantie) pour financer la création, reprise ou le développement d’une entreprise dans l’Yonne (89), avec accompagnement gratuit par Initiative 89. Ouvert aux porteurs de projet de la plupart des secteurs (hors intermédiation financière et immobilière).

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Prêt d'honneur Initiative Genevois

Prêt d’honneur à taux zéro (sans garantie), accordé à titre personnel, de 3 000 à 23 000 € sur 3 à 5 ans, avec accompagnement gratuit, pour financer un projet de création ou de reprise d’entreprise.

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Prêt d'honneur Initiative Marne Châlons en Champagne

Prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie, accordé à titre personnel (env. 3 000 à 23 000 € sur 3 à 5 ans) pour financer un projet de création ou de reprise d’entreprise, avec accompagnement gratuit.

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Prêt d'honneur Initiative Val de Lorraine

Prêt d’honneur à taux zéro (sans garantie) de 1 500 € à 23 000 € pour financer la création, reprise ou développement d’une entreprise sur le territoire d’Initiative Val de Lorraine. Destiné aux porteurs de projet (tous profils), avec accompagnement gratuit et un prêt bancaire associé.

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Aide à la traduction d'ouvrages étrangers en français

Subvention du CNL pour aider les éditeurs professionnels à financer la traduction en français d’un ouvrage étranger (depuis la langue originale). Ouverte à tout éditeur, quelle que soit sa forme juridique ou son pays, si l’ouvrage est diffusé en France en librairies.

Micro · PME · ETI · GE

Aide aux maisons d'édition pour la publication d'ouvrages

Subvention du CNL (500 € à 22 800 €) pour les maisons d’édition publiant un ouvrage en français ou dans une langue de France, afin de soutenir une publication de qualité (baisse du prix et/ou hausse du tirage).

Micro · PME · ETI

Actions Collectives de Proximité (ACP)

Subvention pour les commerces de proximité (alimentation, hygiène-beauté, cafés-restaurants, tabac-presse) du territoire, pour financer des travaux (vitrine, accessibilité, aménagement) et/ou l’achat d’équipements (dont numérique) et véhicules de tournée. Un bilan-conseil est requis.

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Aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux

Subvention LEADER pour moderniser ou adapter un local artisanal/commercial (travaux, accessibilité non majoritaire, sécurité, matériel neuf).

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Micro

LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités

Subvention LEADER pour moderniser ou rénover un local d’activité (travaux, vitrines/façade, sécurité, matériel neuf, accessibilité) pour TPE commerces/artisans situées dans 21 communes du Nord-Ouest Vendée.

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Pays de la Loire Commerce-Artisanat

Subvention de la Région Pays de la Loire pour aider les TPE de commerce/artisanat situées en communes rurales en fragilité commerciale à moderniser leur local ou leurs équipements (travaux, mise aux normes, accessibilité, matériel, véhicule de tournée).

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Micro

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour aider les PME à financer un investissement immobilier (terrain, construction/achat, aménagement, honoraires). Destinée aux entreprises industrielles, artisanales ou de services aux entreprises implantées ou investissant sur le territoire de la CC Ardèche des Sources et Volcans.

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Aide triennale à la stratégie de promotion des maisons d'édition

Subvention du CNL destinée aux maisons d’édition indépendantes (PME) d’au moins 3 ans, pour structurer sur 3 ans leur stratégie de promotion (surdiffusion, communication, salons). Aide nationale de 21 000 € versée en 3 fois (7 000 €/an).

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Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Subvention de 2 000 à 20 000 € pour les commerces de proximité en milieu rural (Grand Est) afin de financer création/reprise, rénovation, modernisation ou embellissement d’un local (travaux, vitrine, équipements > 500 € HT, véhicule atelier).

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Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Subvention (1 000 à 20 000 €) pour les très petites entreprises commerciales/artisanales de proximité (moins de 10 salariés) situées dans la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne, afin de financer des travaux de rénovation/aménagement de la vitrine et de l’espace client, ainsi que l’achat…

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Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Subvention de 2 000 à 20 000 € pour les petites entreprises (hors auto-entrepreneurs) de commerce/artisanat en zone rurale/centralités, afin de créer, rénover ou moderniser un local commercial (vitrine en RDC) ou financer des équipements liés à l’activité.

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Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Subvention de 2 000 à 20 000 € pour les commerces/artisans de proximité (hors auto-entrepreneurs) en zone rurale/centralités, visant la création, rénovation ou embellissement de locaux commerciaux (vitrine en RDC) et l’achat d’équipements.

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Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Subvention pour les très petits commerces du Grand Est (communes/EPCI ruraux éligibles) afin de créer, reprendre, maintenir ou développer un commerce avec vitrine en RDC. Finance des travaux d’embellissement/rénovation du local et certains équipements (dont véhicules aménagés).

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