Aides publiques

Le catalogue des aides publiques, par territoire, nature et cible.

2 437 résultats

  • NationalModéré
    Date limite

    Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse

    Dispositif fiscal pour entreprises de presse (journaux, publications mensuelles max ou services de presse en ligne) : possibilité de déduire une provision réglementée de votre bénéfice, plafonnée à 30% (ou 60%/80% pour certains quotidiens IPG).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs

    Remboursement partiel de l’accise sur les énergies (ex-TICPE) pour les entreprises de transport routier (marchandises ≥ 7,5 t), transport public de voyageurs et les taxis.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalModéré

    SCOPINVEST - Obligation convertible

    SCOPINVEST propose une obligation convertible (quasi-fonds propres) dès 25 k€ sur 4 à 7 ans avec différé, pour renforcer les capitaux permanents et financer la croissance. Réservé aux SCOP/SCIC adhérentes à la CGSCOP et à jour de cotisations, partout en France.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    25 000 €

  • NationalComplexe

    SCOPINVEST - Titre participatif

    SCOPINVEST propose un financement en fonds propres via des titres participatifs (min. 25 k€ sur au moins 7 ans) pour les SCOP/SCIC adhérentes à la CGSCOP et à jour de cotisations, afin de renforcer leurs capitaux permanents et accompagner leurs projets.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    25 000 €

  • RégionalModéré

    Services et mobilités en montagne

    Subvention de la Région Sud (PACA) pour associations, collectivités, établissements et entreprises menant des projets en zones de montagne : amélioration des services aux habitants/saisonniers et solutions de mobilité durable…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Sobriété en eau des activités industrielles et économiques

    Subvention de l’Agence de l’Eau Rhône‑Méditerranée‑Corse pour les acteurs économiques non agricoles (dont industries/entreprises) et organismes de recherche finançant des études, travaux, actions de sensibilisation ou R&D/innovation visant des économies d’eau.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalModéré

    SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants

    Subvention de la Région Sud (PACA) pour personnes morales publiques ou privées (hors auto-entrepreneurs/entreprises individuelles) portant des projets solaires innovants : études de faisabilité multi-énergies ou démonstrateurs/projets PV/thermiques.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalModéré

    Solaire thermique - Aides à l'investissement

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté (avec l’ADEME) pour financer des installations de solaire thermique (capteurs plans, sous vide, moquettes) et équipements associés. Destinée aux collectivités, entreprises et associations situées en BFC, tous types de tailles et d’âges.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalModéré

    Solaire thermique - Aides aux études

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour financer des études liées à un projet de solaire thermique (faisabilité technico-économique, marché, potentiel, suivi/évaluation). Ouverte aux entreprises, associations, établissements publics et collectivités situés en BFC.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalModéré

    Soutien à l'hôtellerie

    Subvention de la Région Grand Est pour les hôteliers indépendants (propriétaires des murs et/ou du fonds) qui créent, étendent ou rénovent en profondeur leur hôtel. Le projet doit améliorer la rentabilité et la qualité (voire l’excellence) et diversifier l’offre.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • RégionalComplexe

    Soutien à l'hydroélectricité

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté (avec l’ADEME) pour développer des projets de micro-hydroélectricité : études (faisabilité, potentiel, suivi) et investissements (génératrice, continuité écologique type passe à poissons). Ouvert aux collectivités, associations, entreprises, etc.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • DépartementalComplexe

    Soutien à l'investissement des opérateurs économiques

    Subvention LEADER/CC Hautes Terres/Région AURA couvrant 40% des dépenses éligibles (10 000 à 150 000 € HT) pour financer des investissements (travaux, équipements, numérique) des micro et petites entreprises (commerce, services, artisanat), structures ESS (ESUS/asso) et professions…

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalModéré

    Soutien à l'investissement pour la création, l'équipement et la réhabilitation des salles de cinéma

    Subvention de la Région Sud (PACA) pour créer, équiper ou réhabiliter une salle de cinéma (publique, associative ou privée). Aide utile pour moderniser l’accueil et améliorer la performance énergétique.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • RégionalComplexe

    Soutien à la création audiovisuelle

    Subvention de la Région Occitanie pour les sociétés de production (production déléguée/coproduction déléguée) portant des projets de création audiovisuelle (cinéma, TV/web, VR/AR, transmédia).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode

    Subvention du DEFI pour aider les PME françaises du secteur de la mode à participer à des salons à l’étranger (location/décoration de stand, voyage, hébergement).

    • Startups
    • Export

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • RégionalModéré

    Soutien au photovoltaïque

    Subvention de la Région Grand Est pour financer l’installation de panneaux photovoltaïques (raccordés au réseau ou en autoconsommation) ainsi que des études liées (structure, faisabilité, agrivoltaïsme).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalModéré

    Soutien au thermalisme et au bien être

    Subvention de la Région Grand Est pour financer des travaux liés au thermalisme et au bien-être : création/extension/rénovation d’établissements thermaux et d’espaces bien-être, ou réhabilitation/modernisation/extension de meublés de tourisme proches d’une station thermale.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Soutien automatique à l'édition en vidéo physique

    Subvention automatique du CNC pour les éditeurs vidéo afin de financer la fabrication et la promotion d’éditions en vidéo physique d’œuvres cinématographiques. Accessible aux éditeurs déclarés au CNC, établis en France, avec dirigeants FR/UE (ou résidents assimilés) et contrat enregistré au RPCA.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Soutien automatique à l'exploitation

    Dispositif national du CNC : chaque salle de cinéma dispose d’un « compte de soutien » alimenté par la taxe sur les billets, permettant au propriétaire du fonds (ou l’exploitant par délégation) de se faire rembourser des travaux et investissements de création/modernisation…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Soutien automatique à la distribution

    Subvention automatique du CNC pour les distributeurs de films en France. Le film doit générer du soutien si le distributeur avance un minimum garanti et/ou des frais d’édition (pub, copies, promo) remboursables uniquement sur les recettes revenant au producteur, avec mandat de distribution déposé…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable