RégionalModéré

Pass'export – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le pass'export de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideSubvention
Plafond15 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants, prestations de services techniques à l'industrie, activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, ESS
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
ComplexitéModéré
Mise à jour4 février 2026

Présentation

Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l'export d'un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.

Qui peut en bénéficier

PME relevant des secteurs suivants :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, logistique) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ;
  • BTP en complément des règlements d'intervention ciblés sur le champ des TPE ;
  • ESS.

Pour quels projets

  • Participation à des salons à l'étranger (hors salons du programme régional à l'international déjà financés par la Région) ;
  • Actions de suivi de salon ou de missions ;
  • Frais d'homologation de produits et de mise aux normes (hors UE).
Types de projet
Salons, missions de prospection export ; Se prémunir contre les risques export

Conditions

Une PME localisée en Bourgogne-Franche Comté relevant :

  • des secteurs industriels, de production, de transformation,
  • du commerce de gros inter-entreprises (B to B),
  • des services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production),
  • des prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre),
  • de la logistique (hors activité de transport et de stockage)

Les opérations aidées sont :

  • la participation à des salons à l’étranger (hors salons du programme régional à l’international déjà financés par la Région),
  • les actions de suivi de salon ou de missions,
  • les frais d’homologation de produits et de mise aux normes (hors UE).

Vous voulez :

Participer à un ou des salons à l’étranger (hors salons du programme régional à l’international déjà financés par la Région) ainsi que les frais d’homologation de produits et de mise aux normes (hors UE).

Dépense éligibles :

Participation à des salons, des manifestations professionnelles pour aborder de nouveaux marchés : frais de stand aménagé, frais de déplacement et d’hébergement, frais de communication en langue étrangère

Est exclue : la prise en charge des péages, du carburant et des taxis

Respect des plafonds d’intervention des régimes d’aides.

2 pass’ export maximum sur 4 ans

Fin du dispositif : 31 décembre 2026.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €.

Ce dispositif peut être cumulé avec les dispositifs d'Assurance Prospection de Bpifrance.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Avant engagement des dépenses, prendre impérativement l’attache du service avant tout dépôt en ligne.
  2. Déposer un dossier en ligne via la plateforme régionale (lien « Déposer un dossier »).

Pièces à fournir

  • Dossier unique
  • Organigramme juridique
  • Organigramme fonctionnel

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du pass'export de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

Le pass'export de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants, prestations de services techniques à l'industrie, activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, ESS.

Quel est le montant du pass'export ?

Le pass'export de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles au pass'export ?

Le pass'export de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Salons, missions de prospection export ; Se prémunir contre les risques export. Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l'export d'un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le pass'export ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le pass'export de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Étapes indiquées par la source : Avant engagement des dépenses, prendre impérativement l'attache du service avant tout dépôt en ligne. ; Déposer un dossier en ligne via la plateforme régionale (lien « Déposer un dossier »).. Pièces à fournir : Dossier unique ; Organigramme juridique ; Organigramme fonctionnel. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au pass'export avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler le pass'export avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul du pass'export de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Ce dispositif peut être cumulé avec les dispositifs d'Assurance Prospection de Bpifrance. Moriarty vérifie votre éligibilité au pass'export avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le pass'export de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier – CC Loire et Allier

    Subvention de la CC Loire et Allier pour aider les TPE/PME du territoire à financer un investissement immobilier (construction, acquisition ou extension de bâtiments).

    • Startups

    Micro · PME

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" – Union européenne

    Subvention LEADER (UE) couvrant 80% des dépenses éligibles pour des projets favorisant des productions locales de proximité et de qualité (études, animation PAT, communication, équipements de restauration collective, nouvelles formes de commerce).

    • Startups

    Micro · PME

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays de Luxeuil

    Subvention de la CC du Pays de Luxeuil pour financer un investissement immobilier d’entreprise (achat, construction, extension ou réhabilitation de locaux).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux mobiliers de terrasse – CA de l'Auxerrois

    Subvention de la CA de l’Auxerrois pour les commerces (PME, notamment Hôtellerie-Restauration-Tourisme) situés ou s’implantant en centre-ville/centre-bourg, afin de financer l’achat/renouvellement de mobilier de terrasse (tables, chaises, parasols).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Assurance change négociation Stop Loss – Bpifrance

    Garantie Bpifrance (assurance change « Stop Loss ») pour les entreprises françaises exportatrices : elle couvre à 100% une perte de change sur la période de négociation d’un contrat d’export.

    • Startups
    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Prêt Croissance International – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 30 000 à 5 000 000 € pour les PME et ETI françaises finançant des investissements (corporels/incorporels) liés au développement à l’international, notamment si l’entreprise réalise déjà >20% de CA à l’export. Durée 3 à 7 ans, sans garantie réelle (retenue 5%).

    • Startups
    • Export

    Micro · PME

    30 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Assurance Préfinancement Export – Bpifrance

    Garantie Bpifrance pour sécuriser le crédit de préfinancement lié à un contrat d’export (en euros) et faciliter son obtention auprès de la banque. Destinée aux entreprises françaises exportatrices (dont PME) ayant besoin de trésorerie pour exécuter un contrat.

    • Startups
    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Garantie Internationale Court Terme – Bpifrance

    Garantie Bpifrance pour TPE/PME françaises afin de sécuriser des engagements par signature liés à l’international (cautions export, crédits documentaires import sous conditions).

    • Startups
    • Export

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'export

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