RégionalModéré

Solaire thermique - Aides aux études – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

« Solaire thermique - Aides aux études » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Agro-alimentaire
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
ComplexitéModéré
Mise à jour4 février 2026

Présentation

Promouvoir l'utilisation du solaire thermique en facilitant l'aide à la décision.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivité territoriale et son groupement ;
  • Association ;
  • Etablissement public ;
  • Entreprise.

Pour quels projets

Etudes de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d'évaluation.

Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

**Critères d'éligibilité**: la réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ ADEME).

Pour les bâtiments existants, cette étude doit comprendre le relevé des consommations d’eau chaude sanitaire ou une campagne de mesure sur 2 mois minimum.

Dans l’existant, cette étude sera couplée à un pré-diagnostic thermique, conforme au cahier des charges de l’ADEME.

Pour les bailleurs sociaux, les collectivités et leurs groupements qui sont éligibles au programme Effilogis, l’étude de faisabilité devra de plus calculer les temps de retour, avant subvention, avec au moins un scénario de travaux permettant l’atteinte du niveau BBC rénovation.

Seuls les bâtiments qui nécessitent une rénovation importante ou qui présentent un fort potentiel d’économie d’énergies sont soumis à un audit énergétique RT.

Obligations en matière de communication

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Vérifier l’éligibilité et préparer le projet (installation solaire thermique et/ou études : faisabilité technico-économique, études de marché/potentiel/suivi/évaluation).
  2. Réaliser l’étude de faisabilité technico-économique en respectant le cahier des charges type de l’ADEME (et, selon le cas : relevé de consommations ECS ou campagne de mesures 2 mois min ; pré-diagnostic thermique ; compléments Effilogis ; audit énergétique RT si requis).
  3. Constituer le dossier : compléter le « Dossier de demande de subvention » et la « Lettre type de demande de subvention et attestation sur l’honneur » (et joindre les études/éléments requis).
  4. Déposer la demande en ligne via le lien « Déposer un dossier ».
  5. Respecter les obligations de publicité/communication liées au concours financier de la Région (se référer au détail des obligations et aux modèles d’affiches).

Pièces à fournir

  • Dossier de demande de subvention
  • Lettre type de demande de subvention et attestation sur l’honneur
  • Étude de faisabilité technico-économique (respectant le cahier des charges type de l’ADEME)
  • Pour les bâtiments existants : relevé des consommations d’eau chaude sanitaire ou campagne de mesure sur 2 mois minimum
  • Dans l’existant : pré-diagnostic thermique conforme au cahier des charges de l’ADEME (couplé à l’étude de faisabilité)
  • Pour les bailleurs sociaux, les collectivités et leurs groupements éligibles au programme Effilogis : calcul des temps de retour avant subvention + au moins un scénario de travaux atteignant le niveau BBC rénovation (dans l’étude de faisabilité)
  • Audit énergétique RT (uniquement pour les bâtiments nécessitant une rénovation importante ou présentant un fort potentiel d’économie d’énergies)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Solaire thermique - Aides aux études » de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

« Solaire thermique - Aides aux études » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Agro-alimentaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Solaire thermique - Aides aux études » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « Solaire thermique - Aides aux études » ?

« Solaire thermique - Aides aux études » de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Solaire thermique - Aides aux études » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « Solaire thermique - Aides aux études » ?

« Solaire thermique - Aides aux études » de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Etudes de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d'évaluation. Promouvoir l'utilisation du solaire thermique en facilitant l'aide à la décision.

Sur quel territoire s'applique « Solaire thermique - Aides aux études » ?

« Solaire thermique - Aides aux études » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'applique en Bourgogne-Franche-Comté. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Solaire thermique - Aides aux études » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Solaire thermique - Aides aux études » de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

  • RégionalModéré

    FEDER - Méthanisation – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Subvention FEDER pour financer des investissements de méthanisation en Bourgogne-Franche-Comté (création d’une unité de production) : équipements de production et valorisation de l’énergie issue du biogaz. Destinée aux TPE/PME (sociétés commerciales type SAS/SARL) et opérateurs de collectivités.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    100 000 €

  • RégionalComplexe

    Aide à l'hôtellerie indépendante – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour hôtels ou hôtels-restaurants indépendants (communes < 40 000 hab.) afin de financer conseil et investissements (rénovation, requalification, montée en gamme, création de chambres/services) vers une offre ≥ 2 étoiles.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    20 000 €

  • RégionalModéré

    Décarbonation des industries - Aide à l'investissement – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Subvention de 10 000 à 100 000 € pour aider les PME/PMI et ETI situées en Bourgogne-Franche-Comté à financer des investissements de décarbonation (sobriété/efficacité énergétique, substitution d’énergies fossiles, décarbonation des procédés, éco-conception/économie circulaire).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    10 000 - 100 000 €

  • RégionalModéré

    Décarbonation des industries - Aide au conseil – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour aider les PME à financer une prestation de conseil (audit/stratégie) de décarbonation industrielle de plus de 7 jours. Aide = 50% du coût HT, plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans (5 000 € si prestation CEC).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    15 000 €

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" – Union européenne

    Subvention européenne (programme LEADER 2023-2027) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des actions de transition énergétique/écologique (audits/études, travaux de rénovation ou équipements d’économies d’énergie ou d’eau, projets citoyens, sensibilisation).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • DépartementalModéré
    Date limite

    PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME

    Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC des Terres d'Auxois

    Subvention pour soutenir les investissements immobiliers (construction, achat, extension, rénovation, déconstruction) visant la transition écologique/énergétique. Destinée aux entreprises agréées ESUS (PME/ESS) sur le territoire de la CC des Terres d’Auxois.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide aux commerçants et artisans de proximité – CC Haut Jura Saint-Claude

    Subvention de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour financer des travaux de rénovation/aménagement (accessibilité, mise aux normes, vitrines, économies d’énergie, aménagements intérieurs) des commerces et entreprises artisanales de proximité.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    1 250 - 10 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • RégionalModéré

    Solaire thermique - Aides à l'investissement – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté (avec l’ADEME) pour financer des installations de solaire thermique (capteurs plans, sous vide, moquettes) et équipements associés. Destinée aux collectivités, entreprises et associations situées en BFC, tous types de tailles et d’âges.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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