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Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Informations mises à jour le

PME · ETI · GE

En bref

« Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur tout le territoire national. Subvention ou allègement fiscal, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Forme de l'aideSubvention, Allègement fiscal
PlafondMontant variable
BénéficiairesPME, ETI et grandes entreprises
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie
Secteursaéronautique, transport aérien (exploitants d'aéronefs)
TerritoireNational
ComplexitéSimple
Mise à jour16 juillet 2026

Présentation

Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.

Qui peut en bénéficier

Exploitants d'aéronefs.

Pour quels projets

Réduction des tarifs d'électricité.

Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique

Conditions

Publics concernés : fournisseurs d'électricité, exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.

Montant et financement

Tarif réduit :

  • à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ;
  • à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.

Démarches

Complexité du dossier
Simple

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Taille (tranche d'effectif) : PME, ETI et grandes entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ?

« Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : aéronautique, transport aérien (exploitants d'aéronefs).

Quel est le montant de « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » ?

« Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'une subvention ou d'un allègement fiscal. La source indique un montant variable. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » ?

« Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique.

Faut-il rembourser « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » ?

« Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'une subvention ou d'un allègement fiscal. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Simple » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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