Aides publiques à la création d'entreprise, page 41

RégionalModéré

Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les entreprises, associations et collectivités qui créent de nouvelles activités de collecte/recyclage et développent de nouvelles filières de traitement.

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Innovation
Création

Micro · PME · ETI · GE

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques

Subvention de la CC du Pays du Saintois pour créer, développer ou rénover un hébergement touristique (chambres d’hôtes, gîte, camping, etc.) adhérent à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy et classé au moins 2 étoiles/2 épis/2 clés (Gîtes de France ou Clévacances).

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Création

Micro · PME · ETI

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services

Subvention pour aider les créateurs ou repreneurs (auto-entrepreneurs inclus) à financer des investissements matériels/immatériels et l’aménagement de locaux lors de la création ou reprise, si le siège ou l’établissement est sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois…

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Création

Micro · PME · ETI

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

Cette subvention soutient la création ou la reprise d'entreprises indépendantes dans la Communauté de communes du Val de l'Oise. Elle concerne les entreprises en création ou créées depuis moins d'un an, jusqu'à 49 salariés.

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Micro · PME

1 000 €

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

Subvention pour créer ou reprendre une TPE (moins de 10 salariés) implantée ou s’implantant sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.

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Micro

Montant variable

Outre-merModéré

Aide à la création et à la revitalisation des Petits Commerces et des Restaurants (APCR)

Subvention de la Polynésie française pour aider les petits commerces de proximité et restaurants (surface accessible au public < 150 m²) à financer des travaux et équipements (façade, vitrine, aménagement intérieur, accessibilité PMR, mobilier, signalétique).

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Micro · PME

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide à la création et au développement d'entreprises

Subvention pour aider les TPE/PME (y compris microentreprises) à créer ou moderniser leur activité sur le territoire de la CC Mad & Moselle. Finance des investissements (équipements, diversification, sécurité, vitrine, etc.) pour un projet de 5 000 à 15 000 € HT.

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Micro · PME · ETI

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création ou à la reprise de TPE

Subvention pour les TPE (moins de 10 salariés) créées ou reprises en 2026 et implantées sur la CC Flandre Lys (Hauts-de-France).

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Micro

Montant variable

RégionalModéré

Aide à la création ou au développement d'une activité dans le secteur du tourisme gourmand

Subvention de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes pour les PME et grandes entreprises de la gastronomie qui créent ou développent une activité touristique mettant en valeur les produits et savoir‑faire régionaux (études, aménagements, équipements). Montant variable selon le projet.

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Micro · PME · ETI · GE

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création ou reprise d'un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant

Subvention de 30% des dépenses (HT) pour les TPE/PME commerciales, artisanales ou de services de proximité en création ou reprise (moins d’1 an), implantées sur le territoire de la Communauté de communes Ventadour‑Egletons‑Monédières.

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Micro · PME · ETI

Montant variable

RégionalModéré

Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois

Avance remboursable de 2000 0 20000 9 pour les PME de la 1e8re transformation du bois situe9es en Bourgogne-Franche-Comte9, pour un projet de cre9ation, croissance ou transmission (hors transmission familiale).

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PME · ETI

Montant variable

RégionalComplexe

Aide à la création, à la diversification et à la modernisation des sites de visites et des activités de loisirs

Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour financer la création, la diversification ou la modernisation de sites de visite et d’activités de loisirs touristiques marchands.

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Micro · PME · ETI

Montant variable

RégionalModéré

Aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation des hébergements touristiques

Subvention de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes pour financer des travaux de création, rénovation, extension, reconstruction ou modernisation d’hébergements touristiques (y compris rénovation énergétique).

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Micro · PME · ETI · GE

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide à la création/reprise d'entreprises

Subvention (min. 15 000 2 et 5 000 2 par emploi cre9e9) ou avance remboursable pour financer une cre9ation/reprise dentreprise sur le territoire de la Communaute9 dAgglome9ration du Boulonnais.

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Micro · PME · ETI

Montant variable

Outre-merModéré

Aide à la formation professionnelle pour les entreprises

Subvention de la Province Nord (Nouvelle-Calédonie) pour aider les PME à financer des actions de formation : perfectionnement des salariés, plan préalable à l’embauche, alternance ou appui à la création.

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Micro · PME · ETI

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la location immobilière

Subvention sous forme de rabais sur loyer pour aider les entreprises implantées en zone à finalité régionale (ZFR) à financer la location de biens immobiliers dans le cadre d’un investissement initial (création ou extension d’activité). Réservée aux entreprises hors secteurs exclus.

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Micro · PME · ETI · GE

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la promotion des zones d'activités communautaires

Réduction du prix d’achat du foncier sur les zones d’activités communautaires de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne, selon le nombre de CDI créés la 1ère année (jusqu’à -75% ou foncier à 1€). Pour entreprises nouvellement créées s’y installant et créant au moins 2 CDI temps plein.

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Micro · PME · ETI

Montant variable

NationalModéré

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Subvention nationale destinée aux demandeurs d’emploi ayant des droits ARE et qui créent ou reprennent une entreprise. Elle transforme une partie de vos allocations chômage restantes en capital : 60% du reliquat ARE (moins 3%) versés en 2 fois (au démarrage puis 6 mois après).

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Micro · PME · ETI · GE

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide au commerce de proximité

Aide financière (montant variable selon taille/localisation) pour les porteurs de projet et PME indépendantes de commerce ou artisanat de proximité en communes de moins de 3 000 habitants.

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Micro · PME · ETI

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide au développement des grandes entreprises

Subvention de la CA du Boulonnais pour aider les grandes entreprises/ETI déjà implantées en Hauts-de-France à investir et se développer via la création d’un nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais…

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Montant variable

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