Aides publiques à la création d'entreprise

CAP'CREATION ESS

Subvention (montant variable) pour cofinancer une étude de faisabilité sur 6 à 9 mois avant la création d’une nouvelle entreprise de l’ESS en Bretagne.

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Centre-Val de Loire Investissements

Dispositif de renforcement des fonds propres via une prise de participation minoritaire (tickets dès 75 k€) pour TPE/PME ayant un centre de décision en Centre‑Val de Loire (ou un projet créant de l’emploi régional).

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Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat d’accompagnement (via une association ou société) pour préparer la création ou reprise d’entreprise : définition du projet, étude de faisabilité, actes préparatoires.

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Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME

Subvention pour financer des investissements productifs (matériels, aménagements, informatique, immatériel) des TPE/PME situées sur la CA Hénin‑Carvin.

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Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est un allègement fiscal pour les entreprises (PME à grandes) imposées au bénéfice réel, qui engagent des dépenses de R&D (et, selon cas, innovation/prototypes).

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Cumul des revenus avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Permet aux demandeurs d’emploi indemnisés (ARE) qui créent/reprennent une entreprise ou reprennent une activité (salariée ou non) de cumuler une partie de leurs allocations ARE avec leurs revenus.

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Diagnostic d'aide aux créateurs

Prise en charge à 100% par la Région Normandie d’un diagnostic de 21h (session collective + au moins 2 entretiens) pour les personnes ayant un projet défini de création ou reprise d’entreprise dans l’Eure (27) ou la Seine-Maritime (76).

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Micro

Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales

Subvention de la Communauté de Communes Val de Gray pour aider les professionnels médicaux et paramédicaux à s’installer, reprendre ou développer une activité sur le territoire (nouveau local ou extension). L’aide finance une partie du loyer ou des échéances d’un prêt bancaire.

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Emergence ESS

Subvention de la Région Normandie pour accompagner l’émergence, la création ou le développement d’entreprises de l’ESS (associations à activité économique, coopératives, SIAE, entreprises adaptées, sociétés commerciales agréées/engagées ESUS).

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Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements

Exonération facultative de CFE pour les entreprises (toutes tailles, tous secteurs) qui créent ou étendent un établissement à partir du 1er janvier 2021.

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FEADER - Aide aux investissements dans les entreprises agroalimentaires

Subvention FEADER en Auvergne‑Rhône‑Alpes pour les PME agroalimentaires (transformation, conditionnement, stockage) et pour les collectivités/établissements publics.

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FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs"

Subvention FEDER en Occitanie pour financer des projets de R&D/innovation (qualification, prototypage, tests, expérimentation) portés par des PME, ou par des grandes entreprises uniquement en projet collaboratif avec au moins une PME.

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FEDER - Aide à la création d'hôtels de grande capacité, d'hôtels de charme et de nouveaux concepts d'hébergements

Subvention FEDER (Région Réunion) pour les entreprises qui créent à La Réunion (974) un hôtel de grande capacité, un hôtel de charme ou un nouvel hébergement (écolodge, insolite…). Finance des investissements matériels et immatériels. Montant variable selon le projet.

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FEDER - Aide au développement de structures hôtelières et de produits de loisir et d'animation

Subvention FEDER en Guadeloupe (971) pour hôtels, résidences/complexes touristiques, loisirs/animation et restauration touristique avec hébergement. Finance des investissements (travaux, équipements, AMO/études, terrain) pour création/extension/modernisation et montée en gamme vers 4-5 étoiles.

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FEDER - Soutien à l'investissement des entreprises du secteur productif

Subvention FEDER pour les entreprises du secteur productif et de l’audiovisuel situées à La Réunion (974) finançant des investissements matériels et immatériels (création, amélioration ou développement des capacités productives). Montant variable selon le projet.

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FEDER - Soutien à l'investissement matériels des entreprises de loisirs touristiques

Subvention FEDER de la Région Réunion pour financer des investissements matériels de loisirs touristiques (nature, eau, culture/tourisme). Destinée aux entreprises (TPE/PME et grandes) et, via un volet dédié, aux agriculteurs AMEXA/CGSS développant des activités de loisirs.

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FEDER - Soutien à la création d'hébergements touristiques

Subvention FEDER pour les entreprises (toutes tailles) qui créent un hôtel de tourisme classé à La Réunion (974). Le projet doit viser au moins 3 étoiles, avec une capacité minimale de 30 chambres (ou 20 dans les Hauts et l’Est) et intégrer une démarche de transition écologique/qualité.

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FEDER - Soutien au développement des activités en zone des Hauts

Subvention FEDER pour aider les TPE inscrites au RNE, situées à La Réunion (zone des Hauts), à financer des investissements matériels et immatériels en création ou en développement. Montant variable selon le projet (dans le cadre du de minimis).

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Micro · PME

FEDER - Soutien aux investissements des petites structures touristiques

Subvention FEDER (Région Réunion) pour financer des investissements de création, extension ou requalification de petites structures touristiques labellisées (petits hébergements, petite restauration).

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Micro

Fonds d'hébergement touristique

Subvention de la CU Creusot-Montceau pour soutenir la création ou le développement d’hébergements touristiques (hôtel, gîte, camping/PRL, meublé de tourisme, chambre d’hôtes). Destinée aux porteurs de projet ou structures existantes investissant dans l’hébergement touristique.

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