Aides publiques à la création d'entreprise

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961 résultats

  • NationalComplexe

    SCOPINVEST - Titre participatif

    SCOPINVEST propose un financement en fonds propres via des titres participatifs (min. 25 k€ sur au moins 7 ans) pour les SCOP/SCIC adhérentes à la CGSCOP et à jour de cotisations, afin de renforcer leurs capitaux permanents et accompagner leurs projets.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    25 000 €

  • RégionalModéré

    Soutien à l'hôtellerie

    Subvention de la Région Grand Est pour les hôteliers indépendants (propriétaires des murs et/ou du fonds) qui créent, étendent ou rénovent en profondeur leur hôtel. Le projet doit améliorer la rentabilité et la qualité (voire l’excellence) et diversifier l’offre.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • DépartementalComplexe

    Soutien à l'investissement des opérateurs économiques

    Subvention LEADER/CC Hautes Terres/Région AURA couvrant 40% des dépenses éligibles (10 000 à 150 000 € HT) pour financer des investissements (travaux, équipements, numérique) des micro et petites entreprises (commerce, services, artisanat), structures ESS (ESUS/asso) et professions…

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalModéré

    Soutien à l'investissement pour la création, l'équipement et la réhabilitation des salles de cinéma

    Subvention de la Région Sud (PACA) pour créer, équiper ou réhabiliter une salle de cinéma (publique, associative ou privée). Aide utile pour moderniser l’accueil et améliorer la performance énergétique.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • RégionalComplexe

    Soutien à la création audiovisuelle

    Subvention de la Région Occitanie pour les sociétés de production (production déléguée/coproduction déléguée) portant des projets de création audiovisuelle (cinéma, TV/web, VR/AR, transmédia).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalModéré

    Soutien au thermalisme et au bien être

    Subvention de la Région Grand Est pour financer des travaux liés au thermalisme et au bien-être : création/extension/rénovation d’établissements thermaux et d’espaces bien-être, ou réhabilitation/modernisation/extension de meublés de tourisme proches d’une station thermale.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré

    Soutien aux commerces ruraux de proximité

    Subvention de la Région Île-de-France pour soutenir les commerces ruraux de proximité (commerce de « quotidienneté ») en création, reprise ou développement.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    800 €

  • RégionalModéré

    Soutien aux investissements performance industrielle

    Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour soutenir les investissements de production (création/extension/diversification/modernisation), notamment la reconstruction ou le remplacement d’équipements sinistrés après les incendies de l’été 2026.

    • Startups
    • Création

    PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalModéré

    Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour les entreprises de l’ESS ayant l’agrément ESUS, afin de financer des investissements matériels (machines, équipements, TIC) liés à l’outil de production.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalModéré

    START'UP - Aide à la création/reprise d'entreprises

    Subvention régionale Hauts-de-France pour les entreprises de moins de 3 ans qui créent/reprennent une activité et embauchent en CDI : 5 0000 a0 par emploi cre9e9 (min. 3 ETP CDI, jusqu200 0000 ), avec possible bonus REV3.

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Subvention à la location

    Subvention de l’EPCI du Réolais en Sud-Gironde pour aider à payer le loyer d’un local professionnel : 27% du loyer hors charges. Destinée aux TPE artisanales et commerces (création ou reprise) de moins de 10 salariés, implantés sur le territoire Réolais, avec CA annuel HT < 762 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro

    Montant variable

  • NationalComplexe
    Date limite

    Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Exonération partielle ou totale de CFE pour les PME (définition européenne) qui créent, étendent, reconvertissent ou reprennent un établissement en difficulté dans une commune classée en Zone d’aide à l’investissement des PME (ZAI).

    • Startups
    • Création
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    Micro · PME · ETI

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  • NationalModéré
    Date limite

    Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les PME qui créent une entreprise ou reprennent une entreprise industrielle en difficulté dans une commune située en Zone d’aide à l’Investissement des PME (ZAI).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

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  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Complexe

    Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

    Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR/IS) pour les entreprises nouvellement créées et implantées en Zone d’aide à finalité régionale (ZAFR/AFR).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
    Date limite

    Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Exonération totale de CFE pour les entreprises qui créent, étendent ou reprennent un établissement situé en zone AFR (zones d’aide à finalité régionale), si la commune/EPCI a voté le dispositif. Valable pour les entreprises créées entre 2007 et le 31/12/2027.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
    Date limite

    Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

    Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les PME (au sens européen) créées entre 2019 et 2026 et implantées en Zone de Développement Prioritaire (ZDP). Réservée aux créations d’entreprise exerçant une activité nouvelle (hors reprise/restructuration/extension).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
    Date limite

    Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Exonération de CFE pour les établissements nouvellement créés en Zone de Développement Prioritaire (ZDP) entre 2019 et 2026.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • CommunalModéré

    Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

    Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) pour les entreprises nouvellement créées qui s’implantent en Zone de restructuration de la défense (ZRD). Elle s’applique aux bénéfices liés aux activités réalisées en ZRD pendant 5 ans, puis de façon dégressive les 6e et 7e années.

    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • CommunalModéré

    Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

    Exonération de cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales…) pour les entreprises qui créent un établissement en Zone de restructuration de la défense (ZRD).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • CommunalModéré

    Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Exonération totale de CFE pendant 5 ans pour les entreprises qui créent ou étendent un établissement dans une Zone de restructuration de la défense (ZRD), si la commune/EPCI a voté le dispositif.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable