Aides publiques à l'embauche

Aide au recrutement

Subvention forfaitaire de 1 500 € pour aider les entreprises du territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne à créer leur 1er emploi en CDI à temps plein. Réservée aux entreprises inscrites (RNE/INSEE), à jour de leurs obligations et avec capitaux propres positifs.

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Aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion

Subvention de l’État pour les groupements d’employeurs (notamment GEIQ) qui accompagnent vers l’emploi des salariés en insertion : 814 € ou 1 400 € par salarié selon le profil (catégories de publics éloignés de l’emploi).

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Aide au déploiement d'un réseau de Tiers-lieux

Subvention de la Communauté de Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers pour créer/développer un tiers-lieu (coworking) : aide à l’investissement matériel et aux loyers.

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Aide à la modernisation

Subvention de la CC Rurales de l’Entre-Deux-Mers pour aider les TPE (CA < 1 000 000 € HT ou < 10 salariés) à financer des études, labellisation et démarches d’innovation (brevet…). Aide plafonnée à 30% des dépenses éligibles, max 1 000 €.

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Aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant

Subvention de la CC Rurales de l’Entre-Deux-Mers pour aider les entreprises (artisanat, commerce, services, agriculture, ESS…) à préparer une reprise/transmission : financement d’un coût d’étude et/ou d’investissements.

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Aide au déploiement du Très Haut Débit

Subvention de la Communauté de Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers pour aider les TPE/PME à financer les investissements de raccordement au Très Haut Débit (FttH/BLOM). Destinée aux entreprises (artisanat, commerce, services, agricole, ESS…) généralement <10 salariés et/ou CA < 1 000 000 € HT.

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Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce

Subvention de la CC Monts d’Alban et Villefranchois pour les commerces et artisans (avec acte de commerce) indépendants de plus d’1 an.

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Aide aux frais d'acquisition foncière

Subvention pour aider les entreprises à payer les frais d’actes liés à une acquisition foncière lors d’une installation/création. Destinée aux artisans, commerces/services, agricoles, ESS et micro-entreprises (hors professions libérales) du territoire de la CC Rurales de l’Entre-Deux-Mers.

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Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés

Subvention de la CA Sarreguemines Confluence pour les TPE/PME (≤20 salariés) du commerce, artisanat, industrie ou services aux entreprises, implantées sur le territoire de l’agglo.

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Aide hors immobilier pour les commerces indépendants

Subvention forfaitaire de 800 € pour les commerces indépendants (PME) situés sur le territoire des CC du Pithiverais, Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret.

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Aide à la mobilité

Subvention de mobilité pour les entreprises employant des apprentis, afin de financer une partie des frais de transport.

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Micro

Aide aux études de marché

Subvention pour financer une étude de marché (30% des dépenses éligibles, plafonnée à 500 €) pour les TPE/PME (CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés) : artisans, commerces/services, agricoles, ESS, micro-entreprises, groupements/associations d’entreprises.

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Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant

Subvention forfaitaire versée aux entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) pour embaucher et accompagner des personnes sans emploi en difficulté sociale et professionnelle, via un service de mise en relation avec des clients et un accompagnement.

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Parcours d'acquisition des compétences en entreprise (PACE)

Subvention de la Région Grand Est pour les entreprises (tous secteurs, avec priorité industrie/BTP/agri/aide à la personne/santé) accueillant en stage PACE (4 à 6 mois) des publics en difficulté (jeunes 18-29 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA). Aide au tutorat de 300 € par mois.

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Agir tourisme

Subvention ou prêt de la Région Pays de la Loire pour financer des projets touristiques (création, extension, modernisation, innovation) intégrant une démarche concrète de transition écologique.

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Aide à l'accès à l'emploi

Subvention de la Province Nord (Nouvelle-Calédonie) pour aider les entreprises à embaucher en CDD (6 mois minimum) un salarié sortant d’un dispositif d’insertion. L’aide couvre 30% à 60% du SMG brut pendant 12 mois (non renouvelable) selon la commune.

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Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo

Rabais sur le prix de vente d’un terrain ou bâtiment appartenant à Carcassonne Agglo, pour aider des PME de plus de 3 ans à s’implanter dans une zone d’activité économique communautaire.

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Aide à l'amorçage des TPE Industrielles, productives et services aux industries

Subvention ou avance remboursable pour aider à créer/amorçer une TPE industrielle/productive ou de services aux industries, avec des investissements (machines, aménagements, immatériels). Réservée aux TPE de moins de 10 salariés CDI ETP, avec un projet d’au moins 150 000 € HT sur 3 ans.

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Micro

Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire

Subvention de la Région Hauts-de-France pour aider les structures de l’ESS (associations employeuses, coopératives, SIAE, EA/ESAT, GEIQ, sociétés agréées ESUS) à lancer une nouvelle activité.

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Aide à l'emploi en faveur des jeunes diplômés calédoniens titulaires d'un Bac + 5

Subvention de la Province Sud (Nouvelle-Calédonie) : prise en charge des charges sociales pendant jusqu’à 18 mois pour l’embauche en CDI ou CDD ≥ 12 mois d’un jeune diplômé calédonien Bac+5 (1re expérience pro en NC, <35 ans, 10 ans de résidence avant études).

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