Aides publiques à l'innovation

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413 résultats

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive"

    Subvention LEADER 2023-2027 pour financer des projets en zone rurale visant une économie circulaire, inclusive et innovante (nouveaux lieux/ outils de travail, filières locales). Ouvert aux communes/EPCI et organismes publics, ainsi qu’aux associations et entreprises (dont ESS).

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    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Vivre la transition au plus près des besoins en valorisant les ressources du territoire"

    Subvention LEADER (UE) pour porteurs de projets publics ou privés (PME, artisans, commerces de proximité, collectivités) finançant des actions de transition et de valorisation des ressources locales (alimentation locale, nouvelles filières, bois local, éco-tourisme).

    • Startups
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    Micro · PME · ETI

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  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

    Subvention LEADER (UE) pour financer des projets de développement rural sur le territoire du GAL Coeur du Jura : transition écologique/climat, services aux citoyens et coopération. Ouvert à de nombreux porteurs (collectivités, associations, entreprises, particuliers…).

    • Startups
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    • Création
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    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalSimple

    Réduction de 50 % sur les redevances brevets

    Réduction de 50 % sur les principales redevances INPI liées à l’examen d’un brevet (dépôt, rapport de recherche, délivrance et 7 premières annuités).

    • Startups
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    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalComplexe

    Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID

    Subvention pour financer des projets d’innovation duale (recherche industrielle ou développement expérimental) avec retombées civiles et militaires. Destinée aux PME (définition UE) et ETI indépendantes de moins de 2 000 salariés réalisant les travaux en France.

    • Startups
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    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalModéré
    Date limite

    Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse

    Dispositif fiscal pour entreprises de presse (journaux, publications mensuelles max ou services de presse en ligne) : possibilité de déduire une provision réglementée de votre bénéfice, plafonnée à 30% (ou 60%/80% pour certains quotidiens IPG).

    • Startups
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    Micro · PME · ETI · GE

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  • RégionalModéré

    Services et mobilités en montagne

    Subvention de la Région Sud (PACA) pour associations, collectivités, établissements et entreprises menant des projets en zones de montagne : amélioration des services aux habitants/saisonniers et solutions de mobilité durable…

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    Micro · PME · ETI · GE

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  • DépartementalModéré
    Date limite

    Sobriété en eau des activités industrielles et économiques

    Subvention de l’Agence de l’Eau Rhône‑Méditerranée‑Corse pour les acteurs économiques non agricoles (dont industries/entreprises) et organismes de recherche finançant des études, travaux, actions de sensibilisation ou R&D/innovation visant des économies d’eau.

    • Startups
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    Micro · PME · ETI · GE

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  • RégionalModéré

    SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants

    Subvention de la Région Sud (PACA) pour personnes morales publiques ou privées (hors auto-entrepreneurs/entreprises individuelles) portant des projets solaires innovants : études de faisabilité multi-énergies ou démonstrateurs/projets PV/thermiques.

    • Startups
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    Micro · PME · ETI · GE

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  • RégionalComplexe

    Soutien aux projets collaboratifs d'innovation

    Aide de la Région Normandie (subvention ou avance remboursable) pour financer des projets collaboratifs d’innovation portés par au moins 2 partenaires dont 1 entreprise, avec retombées en Normandie.

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    Micro · PME · ETI

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  • RégionalComplexe

    Soutien aux projets innovants

    Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour financer des projets d’innovation (faisabilité, R&D, innovation de procédé/organisation), en individuel ou collaboratif. Ouverte aux entreprises (toutes tailles, priorité PME/ETI), associations et organismes.

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    Micro · PME · ETI · GE

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  • RégionalModéré

    START'UP - Aide à la création/reprise d'entreprises

    Subvention régionale Hauts-de-France pour les entreprises de moins de 3 ans qui créent/reprennent une activité et embauchent en CDI : 5 0000 a0 par emploi cre9e9 (min. 3 ETP CDI, jusqu200 0000 ), avec possible bonus REV3.

    • Startups
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    • Création
    • Embauche

    Micro · PME

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  • RégionalComplexe

    Sud Développement

    Dispositif de la Région Sud (PACA) proposant une subvention et/ou une avance remboursable aux entreprises (toutes tailles) ayant un projet d’investissement (développement, implantation, rebond) à fort impact territorial et positif pour le climat.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable