Aides publiques à l'innovation

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413 résultats

  • NationalTrès complexe
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    France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande (DEMIBaC)"

    AAP France 2030 (ADEME) finançant, via subvention et/ou avance remboursable, des projets d’innovation pour accélérer la mise sur le marché de technologies/solutions de décarbonation industrielle (de la R&D à la démonstration).

    • Startups
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    Micro · PME · ETI · GE

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    France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME)

    Subvention ADEME (France 2030) pour les PME développant des technologies/solutions innovantes de décarbonation de l’industrie (efficacité énergétique, chaleur, procédés, CCUS, réduction des GES). Projet national avec dépenses éligibles > 300 k€ et coût total < 1,5 M€.

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    Micro · PME · ETI

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    France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables"

    AAP France 2030 (ADEME) finançant des démonstrateurs et projets d’industrialisation pour un numérique responsable (infrastructures de données durables, économie circulaire des équipements). Pour entreprises (PME/ETI/grandes) seules ou en consortium (jusqu’à 5 partenaires).

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    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalTrès complexe
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    France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle"

    Aide France 2030 sous forme de subvention et/ou d’avance remboursable pour financer des projets de transition numérique dans la culture (outils IA, partage/valorisation des données, sécurisation des contenus).

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    Micro · PME · ETI · GE

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  • RégionalComplexe
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    France 2030 : Appel à projets régionalisé "INNO AVENIR Projets" - Bretagne

    Appel à projets France 2030 en Bretagne offrant une subvention et/ou une avance remboursable aux PME et ETI portant un projet d’innovation (faisabilité ou développement/pré‑industrialisation) aligné avec les priorités S3 bretonnes.

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    Micro · PME · ETI · GE

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  • RégionalComplexe
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    France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est

    Subvention France 2030 pour les TPE, PME et ETI industrielles implantées en Grand Est : jusqu’à 30% des dépenses éligibles pour moderniser l’outil de production (robotique, IA, logiciels, etc.), diversifier la production ou renforcer la souveraineté industrielle.

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    Micro · PME · ETI · GE

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  • RégionalComplexe

    FRG (Fonds régional de garantie) - Nouvelle-Aquitaine

    Garantie régionale (FRG) pour faciliter l’accès au crédit des PME en Nouvelle-Aquitaine finançant un projet d’investissement (création, transmission, développement dont international, renforcement de trésorerie/structure financière, innovation). Prêt garanti d’au moins 220 000 €.

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    • Création
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    Micro · PME · ETI

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  • RégionalModéré

    FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet général

    Garantie Bpifrance renforcée (jusqu’à 70 %) pour aider les TPE/PME de moins de 250 salariés implantées en Occitanie à financer des investissements (prêts MLT, crédit-bail, cautions, etc.) pour créer, reprendre, se développer, innover ou renforcer leur structure financière.

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    Micro · PME · ETI

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  • DépartementalComplexe

    FRG (Fonds Régional de Garantie) - Pays de la Loire

    Dispositif de garantie (caution) de prêts bancaires pour les PME en Pays de la Loire, afin de faciliter l’accès au crédit pour créer, reprendre, se développer (dont international) ou innover.

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    • Création
    • Export

    Micro · PME · ETI

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  • NationalModéré

    Garantie Création

    Garantie Bpifrance couvrant 60% d’un prêt bancaire pour financer une création d’entreprise (ex nihilo ou reprise de fonds de commerce) ou la création d’une société développant une activité/produit nouveau.

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  • RégionalComplexe

    IDEE Innovation

    Subvention de la Région Normandie pour financer des projets innovants et expérimentaux en énergie, environnement, économie circulaire et déchets. Ouverte aux associations, collectivités, agriculteurs, entreprises (TPE à groupes sous conditions) et autres organismes normands.

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  • RégionalModéré

    IDEE Innovation transition écologique

    Subvention de la Région Normandie pour financer l’amorçage de projets innovants d’éducation/transition écologique (biodiversité, énergie, économie circulaire, santé-env., mobilités).

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    Micro · PME · ETI · GE

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  • RégionalComplexe

    Impulsion Innovation

    Impulsion Innovation est une aide de la Région Normandie (subvention ou avance remboursable) pour financer des projets d’innovation d’entreprises ayant au moins un établissement en Normandie et inscrites au RNE.

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    • Embauche

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  • RégionalComplexe

    Innovation Start-up

    Subvention régionale pour jeunes entreprises innovantes implantées en Nouvelle-Aquitaine finançant un projet de R&D (recherche industrielle et/ou développement expérimental). Elle couvre jusqu’à 80% des dépenses éligibles (personnel, matériel, prestations, PI, frais liés au projet).

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  • RégionalModéré

    Investissement Start-up

    Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour aider les start-up innovantes (immatriculées depuis 5 ans max) à financer des investissements matériels ou immatériels visant à augmenter leur capacité productive. Montant variable selon le profil de l’entreprise.

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    Micro · PME · ETI

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  • NationalComplexe

    Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 7 ans pour les PME répondant au statut de Jeune entreprise de croissance (JEC) : moins de 8 ans, dépenses de R&D (5 à 15% des charges) et critères de croissance d’effectif/dépenses de recherche.

    • Innovation

    Micro · PME · ETI

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    Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

    Allègement fiscal pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) menant des activités de R&D : exonération d’impôt sur les bénéfices (100% puis 50%) et, selon délibération locale, exonérations de CFE et de taxe foncière.

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    Micro · PME · ETI

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  • NationalComplexe

    Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales

    Exonération de cotisations sociales patronales (assurances sociales et allocations familiales) pour les PME « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII) en France.

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    Micro · PME · ETI

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  • NationalComplexe

    Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

    Ce dispositif accorde des exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, CFE et taxe foncière) aux PME « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » répondant à des critères R&D (dépenses 5% à 20% des charges), d’âge (moins de 8 ans ou 11 ans selon la date de création), de capital…

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    Micro · PME · ETI

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  • NationalComplexe

    Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 7 ans pour les PME de moins de 8 ans qui valorisent des travaux de recherche issus d’un établissement d’enseignement supérieur (JEU).

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    Micro · PME · ETI

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