Aides publiques

Appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est

Subvention (appel à projets) en Grand Est pour entreprises, artisans, collectivités/EPCI, associations et fédérations du BTP visant à réduire et mieux valoriser les déchets (réemploi, recyclage, AMO/études, investissements).

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ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel

Prêt à taux zéro de la Région Normandie pour les entreprises touchées par un sinistre exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie…). Finance matériel, stock ou perte d’exploitation (dépenses entre 5 000 et 100 000 € HT).

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Avance remboursable pour des travaux immobiliers

Avance remboursable (jusqu’à 100 000 €) pour financer des investissements immobiliers à vocation économique (construction, réhabilitation, extension, acquisition avec travaux).

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CEDRE Investissements

Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer des investissements de transition écologique/décarbonation (matériels ou immatériels) des entreprises ayant déjà suivi CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition.

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Décarbonation des industries - Aide à l'investissement

Subvention de 10 000 à 100 000 € pour aider les PME/PMI et ETI situées en Bourgogne-Franche-Comté à financer des investissements de décarbonation (sobriété/efficacité énergétique, substitution d’énergies fossiles, décarbonation des procédés, éco-conception/économie circulaire).

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Dispositif d'appui aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire

Dispositif de la Région Hauts-de-France pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire en difficulté. Il propose un accompagnement (diagnostic, consultants, mise en réseau) et/ou un prêt à taux 0% de 5 000 à 100 000 € sur 12 mois, pour soutenir la trésorerie.

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Emergence ESS coopérative

Aide de la Région Normandie en participation au capital pour créer ou reprendre une entreprise en SCOP/SCIC (ESS). Elle apporte des fonds propres aux salariés-associés, à hauteur de leur mise au capital, avec un plafond de 500 a0 par salarié-sociétaire et 10000 a0 par coopérative.

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FEDER - Méthanisation

Subvention FEDER pour financer des investissements de méthanisation en Bourgogne-Franche-Comté (création d’une unité de production) : équipements de production et valorisation de l’énergie issue du biogaz. Destinée aux TPE/PME (sociétés commerciales type SAS/SARL) et opérateurs de collectivités.

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Fiction - Compte automatique - Aide à la préparation

Subvention du CNC pour les producteurs de films de fiction afin de financer la préparation et le développement avant la mise en production. Aide nationale, ouverte à toutes tailles d’entreprises.

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Fonds 1er secours +

Prêt « Fonds 1er secours + » : prêt remboursable de 50 à 100 K€ sur 36 mois pour aider les PME de 11 à 49 salariés implantées en Hauts-de-France, en difficulté économique et en procédure amiable (conciliation).

PME

Fonds de transition des entreprises

Subvention de Laval Agglomération pour aider les entreprises (PME/industries, services aux entreprises, BTP, transport/entreposage, gros, hôtels, services à la personne, agro-transfo) à financer des travaux de rénovation énergétique ou des opérations de verticalisation/recyclage foncier.

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France 2030 - Appel à projets "Décarb Flash Artisan"

Subvention ADEME (France 2030) jusqu’à 100 000 € pour les PME artisanales (métiers de bouche, auto/moto, blanchisserie/pressing, métiers d’art) créées avant le 30/09/2023, afin de remplacer des équipements fossiles (gaz/fioul/GPL…) par des équipements électriques.

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FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS

Garantie régionale renforcée (FRG Occitanie) pour PME/TPE de l’ESS en Occitanie, afin de sécuriser un prêt finançant investissement (corporel/incorporel), dépenses immatérielles et/ou besoin en fonds de roulement.

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Prêt d'honneur Créalia

Prêt d’honneur à taux zéro (sans intérêt ni garantie personnelle) de 20 000 à 100 000 € pour financer l’amorçage de projets innovants en création en Occitanie.

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Prêt d'Honneur Innovation

Prêt d’honneur à taux 0% pour dirigeants de startups innovantes en Nouvelle-Aquitaine, afin d’augmenter les fonds propres et financer la croissance. Tous secteurs éligibles si le projet présente un fort degré d’innovation.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Nord

Prêt d’honneur personnel sans intérêt ni garantie (15 000 à 70 000 €, jusqu’à 100 000 € pour projets innovants) + accompagnement individuel et collectif pendant 3 ans, pour créateurs, repreneurs ou dirigeants en développement implantés dans le Nord (59) et visant une forte croissance et des emplois.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Val de Marne

Prêt d’honneur personnel sans intérêt ni garantie (15 000 à 100 000 €) + accompagnement individuel et formation collective pendant 2 ans, pour créateurs, repreneurs ou entreprises en croissance dans le Val-de-Marne (94).

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Prêt FOSTER Région Occitanie

Prêt à taux 0 (sans garantie personnelle) pour financer des projets d’innovation de TPE/PME innovantes basées en Occitanie (souvent < 8 ans). Montant jusqu’à 50 000 € par associé et 100 000 € par projet, sur 12 à 60 mois avec différé possible jusqu’à 12 mois.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts"

Subvention LEADER (UE) pour acteurs publics/privés du territoire Îles et Estuaires Charentais finançant des projets d’alimentation durable, agriculture locale et circuits courts (transformation, logistique/stockage, marchés, PAT, gouvernance, communication, réduction des déchets/méthanisation).

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel"

Subvention LEADER (UE) pour acteurs publics/privés du territoire Îles et Estuaires Charentais finançant des projets d’innovation et de structuration de filières émergentes (études, expérimentations, mise en réseau, nouveaux produits). Jusqu’à 80% des dépenses éligibles, plafonné à 100 000 €.

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