Aides publiques
Le catalogue des aides publiques, par territoire, nature et cible.
2 437 résultats
- NationalSimple
Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises
Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les vendeurs à domicile indépendants (VDI) à faibles revenus. Elle s’adresse aux VDI exerçant en France dont la rémunération brute totale est inférieure à 7 930 €.
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Micro · PME · ETI
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- NationalModéré
Volontariat International en Entreprise (VIE)
Le V.I.E permet à une entreprise de droit français de confier une mission professionnelle à l’étranger à un jeune de 18 à 28 ans (6 à 24 mois, renouvelable). Dispositif géré par Business France, avec avantages fiscaux et exonération de charges sociales sur le volontaire.
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- Export
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
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- NationalComplexeDate limite
Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération partielle ou totale de CFE pour les PME (définition européenne) qui créent, étendent, reconvertissent ou reprennent un établissement en difficulté dans une commune classée en Zone d’aide à l’investissement des PME (ZAI).
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- Création
- Embauche
Micro · PME · ETI
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- NationalModéréDate limite
Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les PME qui créent une entreprise ou reprennent une entreprise industrielle en difficulté dans une commune située en Zone d’aide à l’Investissement des PME (ZAI).
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- Création
Micro · PME · ETI
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- Outre-merSimpleDate limite
Zone franche globale - Abattement pour les entreprises de Mayotte
Abattement fiscal de 100% pour les entreprises implantées à Mayotte (976), afin de soutenir la relance après le cyclone Chido. Il s’applique à l’IR, l’IS, la TFPB et la CFE sur les impositions 2025-2030 selon l’impôt.
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Micro · PME · ETI · GE
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- Zones spéciales (ZFU, QPV...)Complexe
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR/IS) pour les entreprises nouvellement créées et implantées en Zone d’aide à finalité régionale (ZAFR/AFR).
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- Création
Micro · PME · ETI
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- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ModéréDate limite
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pour les entreprises qui créent, étendent ou reprennent un établissement situé en zone AFR (zones d’aide à finalité régionale), si la commune/EPCI a voté le dispositif. Valable pour les entreprises créées entre 2007 et le 31/12/2027.
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- Création
Micro · PME · ETI · GE
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- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ModéréDate limite
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les PME (au sens européen) créées entre 2019 et 2026 et implantées en Zone de Développement Prioritaire (ZDP). Réservée aux créations d’entreprise exerçant une activité nouvelle (hors reprise/restructuration/extension).
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
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- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ModéréDate limite
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération de CFE pour les établissements nouvellement créés en Zone de Développement Prioritaire (ZDP) entre 2019 et 2026.
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- Création
Micro · PME · ETI
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- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ModéréDate limite
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière
Exonération de taxe foncière pour les établissements implantés en Zone de Développement Prioritaire (ZDP) et éligibles à une exonération de CFE. L’exonération démarre au 1er janvier suivant le rattachement de l’immeuble et s’applique 7 ans, puis un abattement dégressif sur 3 ans.
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Micro · PME · ETI
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- CommunalModéré
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) pour les entreprises nouvellement créées qui s’implantent en Zone de restructuration de la défense (ZRD). Elle s’applique aux bénéfices liés aux activités réalisées en ZRD pendant 5 ans, puis de façon dégressive les 6e et 7e années.
- Création
Micro · PME · ETI · GE
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- CommunalModéré
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération de cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales…) pour les entreprises qui créent un établissement en Zone de restructuration de la défense (ZRD).
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- Création
Micro · PME · ETI · GE
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- CommunalModéré
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans pour les entreprises qui créent ou étendent un établissement dans une Zone de restructuration de la défense (ZRD), si la commune/EPCI a voté le dispositif.
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- Création
Micro · PME · ETI · GE
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- CommunalModéré
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 5 ans pour les entreprises qui créent un établissement dans une Zone de restructuration de la défense (ZRD).
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- Création
Micro
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- Outre-merModéré
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable
Allègement fiscal pour les entreprises implantées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte : abattement annuel sur le bénéfice imposable de 50%, pouvant monter à 80% dans certains DOM/communes ou secteurs.
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Micro · PME · ETI · GE
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- Outre-merModéré
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération de CFE pour les entreprises implantées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte. Abattement de 80% (100% dans certains territoires/secteurs) afin de réduire la fiscalité locale.
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Micro · PME · ETI · GE
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- Outre-merModéré
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération partielle de taxe foncière (TFPB) pour les entreprises implantées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte, sur les immeubles rattachés depuis le 1er janvier 2019. Abattement de 50% (jusqu’à 80% dans certains DOM/communes ou secteurs).
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