Aides publiques aux entreprises en Provence-Alpes-Côte d'Azur
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- RégionalModéré
Aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
Subvention de la Région Sud pour financer une étude de faisabilité de projets de récupération de chaleur fatale (réseaux de chaleur/froid, extensions, boucles d’eau tempérée géothermiques). Pour entreprises/industries, collectivités et autres organismes en PACA.
- Startups
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- RégionalModéré
Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie
Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer des études et/ou travaux liés au bois-énergie : chaufferies biomasse, réseaux de chaleur, unités de production de granulés et plateformes bois énergie. Pour maîtres d’ouvrage avec SIRET et code APE valides (public ou privé), hors particuliers.
- Startups
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Montant variable
- DépartementalModéréDate limite
Aide aux études pour une installation hydroélectrique
Subvention ADEME pour financer des études (potentiel, faisabilité, avant-projet) en vue d’installer une centrale hydroélectrique. Ouverte aux collectivités, associations et entreprises situées en Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes ou à La Réunion.
- Startups
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- RégionalModéré
Aide aux jeunes pour bien vivre en montagne
Subvention de la Région Sud pouvant couvrir jusqu’à 40% des dépenses éligibles pour des projets favorisant l’installation et l’implication des jeunes en montagne (Alpes) : création d’activités, éducation/formation, mise en réseau, outils numériques.
- Startups
- Innovation
- Création
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- RégionalModéré
Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)
Subvention de la Région Sud pour financer des études et/ou travaux de projets innovants de production de gaz renouvelables (hydrogène, pyrogazéification, power-to-gas).
- Startups
- Innovation
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- RégionalModéré
Aide aux projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage
Subvention de la Région Sud pour financer des installations solaires thermiques collectives (ECS, chauffage, chaleur pour industrie/agriculture, réseaux de chaleur, piscines). Ouverte aux entreprises (PME, ETI, grandes), collectivités, bailleurs, associations, campings, piscines situés en PACA.
- Startups
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- RégionalModéré
Aide aux travaux de géothermie/thalassothermie
Subvention de la Région Sud pour financer des travaux de production de chaleur ou de froid utilisant la géothermie ou l’énergie de l’eau de mer (thalassothermie, directement ou via pompe à chaleur).
- Startups
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- RégionalModéré
Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale
Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer des travaux de récupération de chaleur fatale (ex. eaux usées, process industriels) dans des projets de production de chaleur/froid renouvelables.
- Startups
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- RégionalModéré
Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
Subvention de la Région Sud pour financer une étude de faisabilité préalable à la création ou l’extension d’un réseau de chaleur/froid (y compris boucles d’eau tempérée géothermiques).
- Startups
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- RégionalModéré
Aides aux études de faisabilité pour les projets de géothermie/thalassothermie
Subvention de la Région Sud pour financer une étude de faisabilité d’un projet de production de chaleur/froid en géothermie ou énergie de l’eau de mer (thalassothermie, avec ou sans PAC). Ouverte aux entreprises/industries, collectivités et autres organismes en PACA.
- Startups
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- DépartementalComplexeDate limite
Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030
Subvention ADEME pour collectivités, entreprises et associations situées en zone couverte par un PPA (Plan de protection de l’atmosphère) ou un territoire avec dépassements actuels/prévisionnels (horizon 2030) de NO2, particules ou O3.
- Startups
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Montant variable
- RégionalModéréDate limite
Appel à projets "Montagne pour tous"
Subvention (appel à projets) de la Région Sud pour rendre la montagne accessible aux personnes en situation de handicap : labellisation (Tourisme & Handicap), formation d’évaluateurs, équipements sportifs/plein air adaptés et aménagements touristiques accessibles.
- Startups
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Montant variable
- RégionalModéré
Dispositif "1000 bornes"
Subvention de la Région Sud (PACA) pour les PME du tourisme (restaurants, hébergements, sites de visite, offices de tourisme, etc.) finançant l’achat/installation de bornes de recharge VE/vélos et équipements d’accueil cyclotouristes.
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Montant variable
- RégionalModéré
Dispositif "Mon assistant IA"
Aide de la Région Sud (PACA) finançant à 100% une prestation de conseil pour intégrer des solutions d’intelligence artificielle (diagnostic besoins IA/données, plan d’actions, 1er cas d’usage et appui à sa mise en œuvre).
- Innovation
PME · ETI
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)Simple
Dispositif Inond'Action
Subvention pour réduire la vulnérabilité aux inondations des particuliers, entreprises et ERP, via un diagnostic gratuit et des travaux (zones refuges, protections portes/fenêtres, élévation systèmes électriques, clapets anti-retour, barrières).
- Startups
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Montant variable
- RégionalModéré
Dispositif Move2Digital
Move2Digital propose aux PME situées en Provence-Alpes-Côte d’Azur un accompagnement 100% pris en charge pour évaluer leur maturité digitale et construire/tester un projet de transformation…
- Startups
- Innovation
- Embauche
Micro · PME · ETI
Montant variable
- RégionalModéré
EFICAS : soutien des études d'autoconsommations spéciales
Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer des études de faisabilité d’autoconsommation photovoltaïque « spéciale » (autoconsommation collective ou mix autoconsommation/injection sur sites d’envergure).
- Startups
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- RégionalModéré
Etude de faisabilité pour des projets de solaire thermique
Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer une étude de faisabilité technico-économique d’un projet solaire thermique centralisé (production d’eau chaude) sur bâtiment existant.
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- DépartementalSimple
Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région PACA
Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux (TSB) pour certaines surfaces/localisations en PACA.
- Startups
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- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ModéréDate limite
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération (allègement) de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales situées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune éligible. Elle s’applique sur les impositions 2020 à 2026, si l’EPCI l’a votée.
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable