Aides publiques
Le catalogue des aides publiques, par territoire, nature et cible.
2 437 résultats
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire"
Subvention LEADER (UE) pour financer des actions de tourisme et de promotion du territoire (communication, labellisation, rénovation patrimoniale, hébergements, restauration, tourisme itinérant, événements, accessibilité handicap).
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique"
Subvention LEADER 2023-2027 (Pays des 7 Rivières) pouvant couvrir jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets de transitions énergétique, écologique et numérique : rénovation durable de bâtiments (hors agricoles), mobilités durables, ENR solaire/chaudières bois <100 kW, circuits courts…
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques"
Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des porteurs de projets publics ou privés du Pays de la Bresse Bourguignonne, afin d’accélérer les transitions énergétique, écologique et numérique…
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Valoriser les sites touristiques et le patrimoine vernaculaire"
Subvention LEADER (UE) pour entreprises touristiques (PME) et collectivités du territoire Est-Creuse, afin de financer des aménagements/équipements touristiques (sites naturels, randonnée, signalétique, halieutique) ou la restauration de patrimoine vernaculaire.
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Vivre la transition au plus près des besoins en valorisant les ressources du territoire"
Subvention LEADER (UE) pour porteurs de projets publics ou privés (PME, artisans, commerces de proximité, collectivités) finançant des actions de transition et de valorisation des ressources locales (alimentation locale, nouvelles filières, bois local, éco-tourisme).
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura
Subvention LEADER (UE) pour financer des projets de développement rural sur le territoire du GAL Coeur du Jura : transition écologique/climat, services aux citoyens et coopération. Ouvert à de nombreux porteurs (collectivités, associations, entreprises, particuliers…).
- Startups
- Innovation
- Création
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- RégionalSimple
Programme Transformation numérique des TPE - Les Défis Numériques
Accompagnement 100% financé (jusqu’à 4 jours) pour aider les TPE de Nouvelle-Aquitaine à réussir leur transformation numérique (web, visibilité en ligne, relation client, cybersécurité, sobriété numérique, etc.).
- Startups
Micro
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance
Subvention de la CC Loire Layon Aubance pour associations, coopératives/GIE, micro-entreprises et structures ESS du secteur alimentation/agroalimentaire (artisans, commerce de proximité).
- Startups
Micro
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)Simple
Quartier des métiers d'art
Villedieu Intercom met à disposition un local à loyer minoré pour les entreprises de métiers d’art qui s’implantent à Villedieu-les-Poêles. Utile pour faciliter votre installation (atelier/boutique) sur la commune, avec un coût locatif réduit.
- Startups
- Création
Micro · PME
Montant variable
- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ModéréDate limite
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises commerciales, artisanales ou professions de santé qui se créent ou reprennent une activité dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Réservée aux PME (<50 salariés) avec CA annuel HT ≤ 10 M€.
- Startups
- Création
Micro · PME
Montant variable
- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ModéréDate limite
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération de CFE pour les entreprises créées ou reprises entre 2026 et 2030 implantées dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).
- Startups
- Création
Micro · PME
Montant variable
- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ModéréDate limite
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 5 ans pour les entreprises (commerce, artisanat ou professions de santé) créées ou reprises dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).
- Startups
- Création
Micro · PME
Montant variable
- NationalModéré
Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
Réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent gratuitement à disposition, pendant les heures de travail, des salariés sapeurs‑pompiers volontaires (SDIS) ou des salariés réservistes (armée/gendarmerie) pour des interventions ou des formations.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalModéré
Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national
Réduction d’impôt de 90 % pour les entreprises à l’IS (bénéfice réel) et les personnes morales qui font un don afin de financer l’achat d’un trésor national par l’État ou une personne publique. Valable en France, sans condition de taille ou d’ancienneté.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalModéré
Réduction d'impôt pour une mise à disposition d'une flotte de vélos
Réduction d’impôt pour les entreprises (hors entreprises individuelles) qui achètent ou louent une flotte de vélos mise gratuitement à disposition des salariés pour leurs trajets domicile‑travail. Avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 25% du prix d’achat ou de location.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalModéré
Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général
Réduction d’impôt (IR ou IS) pour entreprises au régime réel et particuliers qui font des dons/versements à des organismes d’intérêt général (philanthropiques, culturels, recherche, enseignement, etc.) ou à des organismes agréés finançant/accompagnant des PME.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalSimple
Réduction de 50 % sur les redevances brevets
Réduction de 50 % sur les principales redevances INPI liées à l’examen d’un brevet (dépôt, rapport de recherche, délivrance et 7 premières annuités).
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalSimple
Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME
Dispositif national d’allègement fiscal : taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) à 15% sur une tranche de bénéfices pour les PME redevables de l’IS dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €. Au-delà de 42 500 € de bénéfices, le taux normal (25%) s’applique.
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
- NationalSimple
Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale
Allègement général (réduction dégressive) des cotisations patronales de sécurité sociale pour les employeurs soumis à l’assurance chômage, sur les salaires jusqu’à 3 SMIC. Réduction maximale au niveau du SMIC, puis dégressive, nulle à partir de 3 SMIC.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalComplexe
Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID
Subvention pour financer des projets d’innovation duale (recherche industrielle ou développement expérimental) avec retombées civiles et militaires. Destinée aux PME (définition UE) et ETI indépendantes de moins de 2 000 salariés réalisant les travaux en France.
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- Innovation
- Embauche
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