Aides publiques

Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression

Subvention nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) pour les TPE de 1 à 49 salariés du régime général : financement de l’achat ou rénovation d’un réseau de captage/aspiration haute dépression (conduits, centrale, outillage raccordable), ainsi que la formation et la vérification des performances.

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Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation

Subvention nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) pour les TPE/PME de 1 à 49 salariés (régime général) afin de réduire l’exposition aux solvants : financement d’une enceinte de préparation ventilée (captage à la source), + formation à l’entretien + vérifications techniques.

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Subvention Prévention TPE - Culture de prévention

Subvention de la CARSAT Hauts-de-France pour aider les TPE/PME (1 à 49 salariés) à financer des actions de prévention : formation/accompagnement du « salarié désigné compétent » et achats d’équipements ou prestations.

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Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

Subvention de la CARSAT Hauts-de-France pour les TPE/PME des métiers de bouche (boulangerie-pâtisserie, boucherie, traiteur, poissonnerie) visant à prévenir les risques professionnels.

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Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

Subvention de la CARSAT Alsace‑Moselle pour les TPE/PME (1 à 49 salariés) des métiers de bouche (boulangerie‑pâtisserie, traiteur, boucherie/poissonnerie/charcuterie, GMS/Drive) situées en Moselle, Bas‑Rhin ou Haut‑Rhin.

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Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes

Subvention nationale de l’Assurance Maladie (Cnam/Carsat) pour les TPE/PME du régime général (≤ 49 salariés) finançant des équipements de prévention des chutes (sols antidérapants, accès/ travail en hauteur, sécurisation quais et camions). Aide = 50% des dépenses HT, avec un minimum de 500 €.

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Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon

Subvention de la CARSAT Centre-Ouest pour aider les entreprises de moins de 50 salariés situées en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne à réduire l’exposition au gaz radon dans leurs locaux (mesures, expertise, travaux, capteurs).

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Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements

Subvention nationale de l’Assurance Maladie pour les entreprises de 1 à 49 salariés (régime général) afin de réduire l’exposition aux risques chimiques (CMR). Elle finance l’achat d’équipements de captage/ventilation et autres matériels de prévention, ainsi que la vérification des sorbonnes.

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Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement

Subvention nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) pour les entreprises du régime général de 1 à 49 salariés : financement de 70% HT (minimum 500 €) pour former un salarié « personne ressource » risques chimiques (référentiel INRS, ≥14h) et/ou faire réaliser l’évaluation des risques chimiques…

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Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement

Subvention nationale de l’Assurance Maladie (Risques Professionnels) pour les entreprises du régime général de 1 à 49 salariés, afin de financer l’accompagnement par un consultant référencé pour prévenir les risques psychosociaux (diagnostic RPS, plan d’action, mise en œuvre, suivi/évaluation).

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Subvention Prévention TPE - TOP BTP

Subvention de l’Assurance Maladie pour les TPE/PME du BTP (1 à 49 salariés) finançant des équipements de prévention (échafaudages, protections, plateformes, outillage anti-vibratile, etc.) et des formations sécurité.

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Sud Développement

Dispositif de la Région Sud (PACA) proposant une subvention et/ou une avance remboursable aux entreprises (toutes tailles) ayant un projet d’investissement (développement, implantation, rebond) à fort impact territorial et positif pour le climat.

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Sud Jeunes - Aide à l'emploi en faveur des jeunes calédoniens

Subvention de la province Sud (Nouvelle-Calédonie) pour aider les entreprises à financer une embauche de jeune Calédonien. Prise en charge de 1,5 mois (CDD 12 mois) à 3 mois (CDI/alternance) de salaire, plafonnée à 2 M F CFP.

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Sud relance

Prêt « Sud relance » (Province Sud/Bpifrance) pour renforcer la trésorerie (BFR) ou financer des investissements immatériels (mise aux normes, recrutement, prospection) des TPE/PME de plus de 3 ans ayant leur siège et activité principale en province Sud (Nouvelle-Calédonie).

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SudRetour - Aide au recrutement

Subvention de la Province Sud (Nouvelle-Calédonie) pour aider une entreprise à recruter un résident revenant via SudRetour. L’aide finance 1 mois de salaire brut + charges patronales, plafonné à 2,5 SMG.

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Suramortissement des équipements des navires et bateaux

Dispositif fiscal national : déduction exceptionnelle (« suramortissement ») pour les armateurs/entreprises exploitant des navires ou bateaux de transport de marchandises ou de passagers qui investissent dans des équipements neufs réduisant l’empreinte carbone…

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Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Déduction fiscale (suramortissement) pour les entreprises à l’IR ou à l’IS qui achètent des poids lourds (PTAC ≥ 2,6 t) utilisant des énergies propres (électrique, hydrogène, GNV/GNL, bioGNV/bioGNL, ED95, B100, dual fuel 1A) ou réalisent un retrofit électrique/hydrogène.

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Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs

Dispositif national d’allègement fiscal (accise) sur l’électricité : tarif réduit à 0,5 €/MWh (activités économiques) ou 1 €/MWh (activités non économiques) pour les exploitants d’aéronefs utilisant des bornes d’alimentation électrique sur des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique…

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Vendée Grand Sud Accélérateur

Dispositif Vendée Grand Sud : prêt et/ou subvention pour commerçants et artisans (≤30 salariés, affiliés à une chambre consulaire) implantés depuis au moins 2 ans sur le Pays Fontenay Vendée, Pays de La Châtaigneraie ou Vendée Sèvre Autise.

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Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale

Exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale pour les vendeurs à domicile (VDI) affiliés au régime général lorsque leur rémunération trimestrielle brute (avant abattement) est très faible : si elle est inférieure à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale, aucune cotisation…

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