Aides publiques aux entreprises en Normandie

Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources

Subvention de la Région Normandie pour financer des investissements de recyclage/valorisation des déchets (biodéchets, DAE dont plastiques, déchets BTP/réemploi, sédiments…).

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Micro · PME · ETI

Aide aux commerces des territoires

Aide financière pour les commerces de proximité et artisans avec vitrine situés sur le territoire de Fécamp Caux Littoral Agglomération.

Micro · PME · ETI

Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Subvention du Département du Calvados pour financer des investissements immobiliers (achat/travaux) lors de la création, reprise, modernisation ou extension d’un commerce ou d’une entreprise artisanale de proximité. Réservée aux TPE (≤10 salariés) avec surface de vente <300 m² et CA <1 M€ HT/an.

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Micro · PME

Aide aux économies d'eau

Subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour les entreprises (PME, artisans, industrie, agroalimentaire, ETI/grandes) qui veulent réduire durablement leur consommation d’eau ou mettre en place la réutilisation d’eaux usées traitées (REUT).

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Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale

Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.

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Aides aux métiers d'art

Dispositif de Villedieu Intercom pour les artisans d’art souhaitant s’implanter en centre-ville : mise à disposition gratuite d’une vitrine (exposition/location saisonnière), aide au loyer d’un local commercial et habillage temporaire (vitrophanies/peintures).

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Micro · PME

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement

Aide ARME (Région Normandie) : subvention et/ou prêt pour renforcer la trésorerie (BFR) et financer des investissements (matériels, certains immatériels, rachat d’actifs) d’entreprises en difficulté. Destinée aux PME (au sens européen) avec au moins un établissement en Normandie (RCS/RM).

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ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil

Subvention (et possiblement prêt) pour financer des prestations externes de conseil/coaching de crise (pré-diagnostic, diagnostic stratégique, management de transition, administrateur judiciaire) afin de consolider et redresser une PME.

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Micro · PME · ETI

Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative

Avance remboursable (prêt) pour financer des investissements (machines, équipements…) des entreprises (PME, artisans, commerces…) situées sur le territoire de la Communauté de Communes Terroir de Caux.

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Diagnostic d'aide aux créateurs

Prise en charge à 100% par la Région Normandie d’un diagnostic de 21h (session collective + au moins 2 entretiens) pour les personnes ayant un projet défini de création ou reprise d’entreprise dans l’Eure (27) ou la Seine-Maritime (76).

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Micro

Emergence ESS

Subvention de la Région Normandie pour accompagner l’émergence, la création ou le développement d’entreprises de l’ESS (associations à activité économique, coopératives, SIAE, entreprises adaptées, sociétés commerciales agréées/engagées ESUS).

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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération (allègement) de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales situées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune éligible. Elle s’applique sur les impositions 2020 à 2026, si l’EPCI l’a votée.

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Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération temporaire de CFE et/ou de taxe foncière (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales implantées dans une Zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune ayant signé une ORT.

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FEADER - Aide aux investissements des industries du bois

Subvention en Normandie pour les PME de la filière bois (scieries, exploitants forestiers, valorisation du bois) finançant des investissements matériels, immobiliers et des études/logiciels liés au process. Aide = 30% des dépenses éligibles, pour moderniser et renforcer la compétitivité.

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FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste

Subvention FEDER/FTJ pour financer des investissements de transition écologique (énergies renouvelables, efficacité énergétique, économie circulaire, réhabilitation de friches) situés dans les départements 27 ou 77. Destinée notamment aux PME, collectivités et autres organismes.

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FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste

Subvention FEDER/FTJ pour financer des projets de recherche, d’innovation et de transfert de technologie liés à la transition juste (énergies renouvelables, efficacité énergétique, industrie durable, économie circulaire, mobilités bas-carbone, numérique, etc.).

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FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants

Subvention FEDER/Région Normandie pour collectivités, associations, établissements publics, filières et PME (hors grandes entreprises) portant des projets structurants d’économie circulaire en Normandie (innovation, projets collaboratifs, lien enseignement supérieur/recherche).

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FEDER : "Favoriser le développement d'un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand"

Subvention FEDER pour des porteurs de projets en Normandie (collectivités, associations, fondations, propriétaires/gestionnaires de sites, TPE/PME…) visant la mise en tourisme et la valorisation structurante du patrimoine normand, la gestion des flux sur sites sensibles ou des services liés…

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Fonds d'aide à la création et à la production cinéma et audiovisuel

Subvention de la Région Normandie pour les sociétés/associations de production cinéma et audiovisuel afin de financer le développement et la production de films (courts, longs, documentaires, animation), musique originale, écritures/réécritures, œuvres numériques et co‑développement…

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Fonds d'Aide au Développement de l'Economie du Livre (FADEL)

Subvention de la Région Normandie pour les professionnel·le·s du livre (librairies prioritairement, éditeurs, auteurs/autrices, lieux de résidence) afin de développer, moderniser et numériser la filière, soutenir des investissements/projets EAC et renforcer la diffusion du livre en Normandie.

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