Aides publiques aux entreprises en Normandie

Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr

Subvention de la CARSAT Normandie pour les TPE/PME (1 à 49 salariés) recevant des conteneurs et relevant du régime général. Finance des équipements de détection/ventilation et une formation prévention (50% des achats HT, 70% de la formation), avec un plafond de 25 000 €.

Micro · PME

Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

Subvention de la CARSAT Normandie pour les TPE (1 à 49 salariés) des métiers de bouche en Normandie : financement d’équipements de prévention (50% HT) et d’une formation spécifique (70% HT), avec une aide totale de 500 € à 25 000 €. Pour réduire TMS/accidents, améliorer les conditions de travail.

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Micro · PME

Aide aux commerces des territoires

Subvention pour les commerces et artisans de proximité situés sur le territoire de la Communauté de Communes des Falaises du Talou (CA < 1 M€, surface de vente < 400 m²). Finance la modernisation du local, équipements, numérique, économies d’énergie, devanture, accessibilité/sécurité.

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Aide aux événements touristiques d'envergure régionale

Subvention de la Région Normandie pour financer des événements touristiques d’envergure régionale organisés en Normandie. Pour structures publiques, associatives ou privées (PME/ETI/GE possibles) pouvant prouver compétence et stabilité financière.

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Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services

Subvention pour moderniser un commerce ou une entreprise artisanale (travaux, vitrines, équipements, accessibilité, économies d’énergie, e-commerce). Pour entreprises immatriculées au RNE en Normandie (OCM Pays d’Argentan), avec au moins 1 bilan, ≥1 an d’activité et CA < 1 M€.

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Micro · PME · ETI

Ticket modérateur - Aide aux projets export

Subvention de la Région Normandie pour les TPE/PME normandes : 50 % de réduction sur des prestations Business France (salons/pavillon France, études de marché, communication, test sur offre), jusqu’à 3 opérations/an, plafonnée à 15 000 € HT. Bonus possible pour un VIE (plafond 20 000 €).

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Aide aux investissements pour les restaurateurs

Subvention pour les PME de restauration traditionnelle (code APE 5610A) finançant la création d’un restaurant ou une restructuration lourde. Aide de 20% des dépenses éligibles HT (travaux, aménagement, cuisine pro, audits…), avec un minimum de 10 000 € HT de travaux et un plafond à 18 000 €.

• Création

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Aide au maintien du commerce en milieu rural

Subvention pour aider les commerces et artisans de proximité en milieu rural (communes < 3 000 hab.) d’Évreux Portes de Normandie à se moderniser ou se mettre aux normes (accessibilité, sanitaire, rénovation, véhicules, distributeurs).

• Création

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Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme

Subvention du Département de l’Orne (61) pour créer ou restructurer en profondeur un gîte/meublé de tourisme. Aide aux investissements (travaux, audits énergétiques, équipements « Styles de Projets ») : 20% des dépenses éligibles HT, plafonnée à 15 000 € par gîte (max 2).

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Micro · PME

Fonds d'Intervention Artisans Commerçants

Subvention pour artisans indépendants et commerces sédentaires de proximité (avec devanture), visant à financer la modernisation des locaux et équipements, la sécurisation/accessibilité et la rénovation de vitrines/enseignes.

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Impulsion Conseil

Subvention de la Région Normandie pour financer des prestations de conseil externes (études, audits, stratégie, cybersécurité) afin de structurer un projet stratégique.

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Prêt d'honneur Initiative Baie du Mont-Saint-Michel

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie (1 000 à 15 000 €) pour toute personne qui crée, reprend, développe ou fait croître une entreprise, afin de renforcer les fonds propres et faciliter l’accès au crédit bancaire.

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Prêt d'honneur Initiative Eure

Prêt d’honneur à taux zéro (sans intérêt ni garantie) de 1 000 à 15 000 € pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans l’Eure (27). Ouvert aux porteurs de projet de tous âges et profils, avec accompagnement gratuit par Initiative Eure.

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Prêt d'honneur Terroir de Caux Initiative

Prêt d’honneur à taux 0% (500 à 15 000 €) proposé par Terroir de Caux Initiative pour soutenir la création ou le développement d’entreprises situées dans la Communauté de communes Terroir de Caux.

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Booster IA - Soutien à l'émergence de preuves de concept IA

Subvention de la Région Normandie pour financer une preuve de concept (PoC) en intelligence artificielle sur 6 mois. Destinée aux entreprises/PME, associations, établissements et collectivités en Normandie portant un projet collaboratif utilisant l’IA et valorisant la donnée.

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Soutien au commerce de proximité

Subvention pour aider les commerces de proximité et artisans avec vitrine à moderniser leur local, vitrine/enseigne, sécurité/accessibilité ou véhicule de tournée. Réservée aux entreprises du territoire de la CC Terroir de Caux (≥3 ans, CA < 1 M€ HT, surface de vente < 400 m², RNE).

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Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Subvention pour les TPE (commerces de proximité/artisans) qui exploitent un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée dans une commune de la CC Meurthe Mortagne Moselle. Finance la création, rénovation/embellissement de locaux, devantures, équipements et parfois un véhicule de tournée.

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Micro

Prêt d'honneur OSE (Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat)

Prêt d’honneur à taux zéro de 2 000 € à 10 000 €, accordé à titre personnel aux demandeurs d’emploi (bénéficiaires du RSA ou inscrits à Pôle emploi depuis +3 mois) qui créent ou reprennent une entreprise ancrée dans l’Orne (et communes sarthoises de la CUA).

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Soutien à l'émergence et au développement d'Espace Public Numérique et de Tiers-Lieux labélisés dans le cadre du réseau Normandie Connectée

Subvention de la Région Normandie pour aider les porteurs de projets à créer ou développer un Espace Public Numérique et/ou un Tiers-Lieu labellisé « Normandie Connectée ».

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Soutien au tourisme de savoir-faire

Subvention de la Région Normandie pour les entreprises de 5 à 250 salariés souhaitant créer ou améliorer une offre de visite d’entreprise (tourisme de savoir-faire) ouverte au public au moins 120 jours entre le 1er mai et le 30 septembre.

• Création

PME · ETI