Aides publiques aux entreprises dans les Pays de la Loire

Concours Ateliers d'Art de France

Concours national d’Ateliers d’Art de France qui récompense, dans chaque région, un professionnel des métiers d’art (seul ou en collaboration) pour une œuvre créée ou restaurée. Candidature réservée aux ateliers dont le siège est dans la région de participation et exerçant en France.

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Micro

Aide hors immobilier pour les commerces indépendants

Subvention forfaitaire de 800 € pour les commerces indépendants (PME) situés sur le territoire des CC du Pithiverais, Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret.

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Aide à l'achat de vélos

Subvention de Nantes Métropole pour aider les professionnels (artisans, commerçants, coursiers/livreurs, réparateurs, soins à domicile) à acheter un vélo (classique, électrique ou cargo).

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Pays de la Loire Cyber Diagnostic

Subvention de la Région Pays de la Loire pour financer un cyber diagnostic (prestation de cybersécurité) afin d’évaluer la sécurité du système d’information. Destinée aux PME implantées en Pays de la Loire, créées depuis plus de 2 ans et à jour de leurs obligations.

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Accélérateur DINAMIC +

Programme d’accompagnement (format collectif et individuel) sur 6 à 12 mois pour les PME des Pays de la Loire : performance industrielle/RH, RSE, développement commercial, qualité, industrie du futur, transmission, etc.

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Agir tourisme

Subvention ou prêt de la Région Pays de la Loire pour financer des projets touristiques (création, extension, modernisation, innovation) intégrant une démarche concrète de transition écologique.

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Aide à l'accélération des économies d'eau et à la réduction des prélèvements

Subvention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour collectivités et acteurs économiques (entreprises, artisans, industrie, agroalimentaire…) finançant des études, travaux et actions collectives visant à réduire les besoins en eau et/ou les prélèvements…

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de Caux Seine Agglo pour aider les TPE/PME (y compris jeunes entreprises) implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire, à financer un investissement immobilier (achat de foncier avec construction, acquisition ou extension de bâtiment).

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Aide à l'immobilier des entreprises industrielles

Subvention de Challans-Gois Communauté pour financer des travaux immobiliers (construction, extension, amélioration) d’entreprises industrielles implantées sur le territoire. Montant variable selon les emplois créés et le coût des travaux.

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Aide à l'investissement des TPE, PME ou ETI

Subvention de Le Mans Métropole pour aider les TPE/PME/ETI (jusqu’à 2 000 salariés) à financer un projet d’implantation (siège ou établissement) sur le territoire, avec créations d’emplois au démarrage. Investissement > 100 000 € HT.

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention pour financer un projet immobilier (achat de terrain/site, construction, extension ou réhabilitation) des entreprises artisanales, industrielles ou de services aux entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pithiverais (et territoires associés).

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Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale

Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.

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Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)

Subvention de la Région Pays de la Loire (FEADER) pour financer l’achat/modernisation de matériels et équipements neufs (immobilier exclu) par les entreprises agroalimentaires qui transforment et/ou conditionnent des produits agricoles et alimentaires (annexe 1 TFUE).

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Appel à projets "Handicap et Tourisme"

Subvention de la Région Pays de la Loire pour associations, entreprises et collectivités du tourisme/loisirs finançant des investissements et offres accessibles aux publics handicapés (hébergements classés, sites de visite, bases de loisirs, etc.).

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Appel à projets "Innovation et transitions pour le tourisme culturel"

Subvention de la Région Pays de la Loire pour propriétaires/exploitants de sites culturels ou patrimoniaux ligériens (public/privé) : 40% des dépenses pour créer un produit touristique culturel innovant ou 30% pour des aménagements/équipements d’accueil…

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Appel à projets "Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire"

Subvention (appel à projets) de la Région Pays de la Loire pour financer des études, expérimentations/preuves de concept ou projets de R&I visant des innovations et pratiques sobres en eau (réutilisation d’eaux) dans l’agroalimentaire.

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Challans Gois Commerce Artisanat

Subvention de Challans Gois Communauté pour aider les TPE de commerce, artisanat ou services de proximité situées sur son territoire à financer des travaux de rénovation/aménagement (local, façade, vitrine, accessibilité, sécurité) et un peu de matériel.

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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération (allègement) de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales situées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune éligible. Elle s’applique sur les impositions 2020 à 2026, si l’EPCI l’a votée.

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Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération temporaire de CFE et/ou de taxe foncière (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales implantées dans une Zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune ayant signé une ORT.

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Fonds immobilier de proximité

Subvention de Laval Agglomération pour financer des travaux immobiliers (construction, extension, rénovation, mise aux normes, aménagement) de locaux d’activité ouverts au public, situés en centralité (centre-ville/centre-bourg/cœur de quartier).

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