Aides publiques aux startups
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- NationalComplexe
Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales
Exonération de cotisations sociales patronales (assurances sociales et allocations familiales) pour les PME « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII) en France.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI
Montant variable
- NationalComplexe
Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)
Ce dispositif accorde des exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, CFE et taxe foncière) aux PME « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » répondant à des critères R&D (dépenses 5% à 20% des charges), d’âge (moins de 8 ans ou 11 ans selon la date de création), de capital…
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI
Montant variable
- NationalComplexe
Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération de CFE pendant 7 ans pour les jeunes entreprises universitaires (JEU) : PME de moins de 8 ans valorisant des travaux de recherche réalisés avec un établissement d’enseignement supérieur (contrat de valorisation obligatoire) et détenues/dirigées en partie par étudiants, jeunes diplômés…
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
- NationalComplexe
Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 7 ans pour les PME de moins de 8 ans qui valorisent des travaux de recherche issus d’un établissement d’enseignement supérieur (JEU).
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI
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- Outre-merModéré
KAP TPE
KAP TPE est une subvention de la Région Réunion pour aider les TPE de l’artisanat, de la restauration et du commerce de détail à financer l’achat de matériel neuf amortissable (hors matériel roulant) pour un investissement de 5 000 à 20 000 €.
- Startups
Micro
Montant variable
- NationalModéré
Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles
Réduction (ristourne) du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) accordée par votre CARSAT/CRAM/CGSS aux entreprises en France qui ont mis en place des actions de prévention efficaces et sont à jour de leurs cotisations.
- Startups
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- RégionalModéré
Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires
Subvention de la Région Normandie pour les PME de transformation/commercialisation de produits agricoles ou alimentaires (industrie agroalimentaire) situées en Normandie.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
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- RégionalModéré
Normandie Incubation
Programme d’incubation de la Région Normandie pour porteurs de projets créant une start-up innovante (moins de 3 ans) en Normandie : formation, accompagnement, accès à l’appui de laboratoires et aides financières…
- Startups
- Innovation
- Création
Micro · PME
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- Intercommunal (EPCI)Simple
OPALE - Dispositif d'Aide au Loyer
Subvention pour aider les jeunes entreprises du Pays de Lure à payer leur loyer (ou une mensualité de prêt immobilier) pendant 1 an : 50% du montant, ou 75% si le local est en centre-ville de Lure, sur une base plafonnée à 500€/mois.
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- Création
Micro · PME
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- Intercommunal (EPCI)Modéré
Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)
Subvention pour moderniser un commerce, une entreprise artisanale ou de services (investissements, aménagements, mise aux normes, sécurité, informatique…). Réservée aux entreprises inscrites au RNE, saines financièrement, avec CA HT < 1 000 000 € et au moins 24 mois d’existence.
- Startups
Micro · PME · ETI
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- Intercommunal (EPCI)Modéré
Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon
Subvention pour les entreprises (PME et grandes) visant à réduire la pollution de l’eau sur le secteur Doubs/Ognon : études et investissements (épuration, réduction rejets toxiques, prévention pollution accidentelle). Dépenses éligibles dès 5 000 € HT.
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- RégionalModéré
Pack relocalisation - Aide à la formation des salariés
Subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour financer la formation des salariés dans le cadre d’un projet d’implantation, de relocalisation ou de développement. Destinée aux entreprises (TPE, PME, ETI et grandes entreprises au sens communautaire) situées en Auvergne‑Rhône‑Alpes.
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- RégionalComplexe
Pack relocalisation - Aide aux partenariats entre les PME innovantes et les donneurs d'ordre
Subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour TPE/PME innovantes souhaitant nouer un partenariat avec une grande entreprise ou une ETI implantée en Auvergne-Rhône-Alpes, afin de développer une innovation (POC/prototype) menant à une industrialisation (création/relocalisation) et des emplois.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI
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- RégionalComplexe
Pack relocalisation - Renfort des filières stratégiques
Subvention de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes pour des consortiums d’entreprises/ pôles d’innovation (PME) portant un projet innovant de filière (structuration, accélération/renforcement ou transformation/relocalisation) avec impact sur l’industrialisation et l’emploi, dans l’un des domaines…
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- Embauche
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- RégionalModéré
Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel
Subvention de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes pour financer des investissements industriels (machines/équipements, construction ou aménagement de sites) visant la (re)localisation d’activités industrielles en ARA ou le développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».
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- NationalModéré
Pacte Emergence
Le Pacte Emergence de France Active accompagne les entrepreneurs qui lancent une entreprise sociale (moins de 3 ans) via du conseil (analyse du projet, impact social, recherche de financeurs, suivi d’expérimentation) et une prime financière dont le montant varie selon le projet.
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- Création
Micro
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- DépartementalModéréDate limite
PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie
Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.
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- NationalModéréDate limite
PACTE Entreprises - Booster Entreprises
Subvention ADEME pour financer des études d’ingénierie (AMO/MOE, CPE) visant une rénovation énergétique globale de bâtiments d’activité tertiaire. Destinée aux TPE/PME privées (industrie et tertiaire).
- Startups
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- RégionalModéréDate limite
Parcours "De la matière à la marque - Parcours de valorisation pour innover et se différencier"
Parcours d’accompagnement (et subventions) de la Région Nouvelle-Aquitaine pour entreprises, associations ou collectifs de la filière Cuir/Luxe/Textile/Métiers d’art (ou labellisés EPV) ayant un site de production en Nouvelle-Aquitaine.
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- Embauche
Micro · PME · ETI
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- RégionalSimple
Pass Cyber Formation
Subvention régionale pour les TPE/PME des Hauts-de-France afin de financer une formation cybersécurité organisée par la CCI. La Région prend en charge 50% du coût (plafond 200 € HT par jour). Utile pour sensibiliser et acquérir les bonnes pratiques face aux menaces cyber.
- Startups
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Montant variable