Aides publiques

IDEE Action production d'énergies renouvelables

Subvention de la Région Normandie pour financer des projets de production d’énergies renouvelables (bois-énergie, méthanisation, géothermie PAC, photovoltaïque, solaire thermique, chaleur fatale).

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IDEE CONSEIL : Aide à l'émergence et à la structuration d'un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation

Subvention de la Région Normandie pour financer jusqu’à 50% (plafond de dépenses 20 000€ HT) l’accompagnement et les études (opportunité, faisabilité, structuration) d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation, notamment collective/citoyenne.

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IDEE Innovation

Subvention de la Région Normandie pour financer des projets innovants et expérimentaux en énergie, environnement, économie circulaire et déchets. Ouverte aux associations, collectivités, agriculteurs, entreprises (TPE à groupes sous conditions) et autres organismes normands.

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IDEE Innovation transition écologique

Subvention de la Région Normandie pour financer l’amorçage de projets innovants d’éducation/transition écologique (biodiversité, énergie, économie circulaire, santé-env., mobilités).

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Impulsion Développement

Prêt à taux zéro (sans garantie) de la Région Normandie pour financer des investissements (matériels/immatériels) ou une transmission-reprise, et parfois un besoin de trésorerie, pour entreprises/PME ayant un établissement en Normandie.

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Impulsion environnement

Aide de la Région Normandie sous forme de subvention et/ou prêt pour financer des investissements et audits visant la protection de l’environnement et l’efficacité énergétique (décarbonation, ENR, économie circulaire, véhicules propres hors légers…).

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Impulsion Export Individuel

Subvention de la Région Normandie pour aider les TPE/PME/ETI ayant un établissement en Normandie à financer un projet de développement à l’international (études, conseil, déplacements/salons, marketing, traduction, recrutement/alternance export). Montant variable selon le projet.

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Impulsion Innovation

Impulsion Innovation est une aide de la Région Normandie (subvention ou avance remboursable) pour financer des projets d’innovation d’entreprises ayant au moins un établissement en Normandie et inscrites au RNE.

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Impulsion Transition

Subvention de la Région Normandie pour les TPE de commerce de proximité et d’artisanat (moins de 10 salariés) ayant un établissement en Normandie.

Micro

Innovation Start-up

Subvention régionale pour jeunes entreprises innovantes implantées en Nouvelle-Aquitaine finançant un projet de R&D (recherche industrielle et/ou développement expérimental). Elle couvre jusqu’à 80% des dépenses éligibles (personnel, matériel, prestations, PI, frais liés au projet).

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InvESS Île-de-France - Développement

Investissement en fonds propres (titres participatifs/associatifs, actions, obligations) de 30000 0 20000  pour soutenir le dveloppement de structures de lESS en le-de-France (associations, coopratives, entreprises agres).

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Investissement de soutien automatique dans la production de films de court métrage

Subvention du CNC permettant aux producteurs de long métrage disposant d’un compte de soutien automatique d’investir les sommes inscrites sur ce compte dans la production ou coproduction de courts métrages.

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Investissement Start-up

Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour aider les start-up innovantes (immatriculées depuis 5 ans max) à financer des investissements matériels ou immatériels visant à augmenter leur capacité productive. Montant variable selon le profil de l’entreprise.

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Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération de CFE pendant 7 ans pour les PME ayant le statut de Jeune entreprise de croissance (JEC) (moins de 8 ans, dépenses de R&D significatives et critères de croissance d’effectif). Valable pour les JEC créées avant le 31/12/2028, et uniquement si votre commune/EPCI a voté l’exonération.

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Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 7 ans pour les PME répondant au statut de Jeune entreprise de croissance (JEC) : moins de 8 ans, dépenses de R&D (5 à 15% des charges) et critères de croissance d’effectif/dépenses de recherche.

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Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

Allègement fiscal pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) menant des activités de R&D : exonération d’impôt sur les bénéfices (100% puis 50%) et, selon délibération locale, exonérations de CFE et de taxe foncière.

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Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales

Exonération de cotisations sociales patronales (assurances sociales et allocations familiales) pour les PME « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII) en France.

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Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

Ce dispositif accorde des exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, CFE et taxe foncière) aux PME « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » répondant à des critères R&D (dépenses 5% à 20% des charges), d’âge (moins de 8 ans ou 11 ans selon la date de création), de capital…

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Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération de CFE pendant 7 ans pour les jeunes entreprises universitaires (JEU) : PME de moins de 8 ans valorisant des travaux de recherche réalisés avec un établissement d’enseignement supérieur (contrat de valorisation obligatoire) et détenues/dirigées en partie par étudiants, jeunes diplômés…

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Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 7 ans pour les PME de moins de 8 ans qui valorisent des travaux de recherche issus d’un établissement d’enseignement supérieur (JEU).

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