Aides publiques

Aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion

Subvention du CNM pour les structures du secteur musique/variétés affiliées au CNM (hors auto-entrepreneurs) portant un projet en faveur de l’égalité et de l’inclusion (égalité F/H, prévention des violences sexistes et sexuelles, lutte contre les discriminations).

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Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Crédit d’impôt Innovation (CII) : réduction d’impôt pour les PME (au sens européen) qui engagent des dépenses d’innovation liées à la conception/réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

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PASS Investissement Entreprises touristiques - Reprise (ORATEL)

Prêt régional pour financer la reprise d’un hôtel ou d’un camping en Bretagne (ORATEL). Deux options : prêt à taux 0 jusqu’à 50 000 € ou prêt à taux bonifié jusqu’à 80 000 €, selon un plafond de dépenses.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conforter les fonctions agricoles du territoire en favorisant le développement d'une agriculture et d'une alimentation de proximité"

Subvention LEADER (UE) pour acteurs publics/privés du territoire Graves et Landes de Cernès visant les circuits courts, la transformation agroalimentaire locale et les PAT. Pour projets agricoles/collectifs (communes, intercos, citoyens, espaces-test).

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques"

Subvention LEADER/FEADER pour financer des études, actions de sensibilisation et investissements (équipements, signalétique, aménagements de sites, restauration environnementale) liés à la sobriété énergétique, à la biodiversité et à l’économie circulaire.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire"

Subvention LEADER (UE) pour financer des projets de mobilité du quotidien décarbonée (infrastructures de recharge, aménagements cyclables, plateformes de mobilité, intermodalité…). Ouverte aux acteurs publics et privés (PME, ESS, services, industrie).

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l'autosolisme et favoriser la dé-mobilité"

Subvention LEADER 2023-2027 (jusqu’à 80% des dépenses, plafond 80 000 €) pour porteurs de projets publics ou privés (hors SCI, particuliers sans SIRET, agriculteurs pour leurs activités agricoles) visant à réduire l’autosolisme : covoiturage, autopartage, TAD, mobilités inclusives…

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants"

Subvention FEADER (programme LEADER 2023-2027) pour collectivités, associations, entreprises, etc. finançant des projets de mobilités durables/solidaires (études, expérimentation, sensibilisation, travaux et équipements : voies cyclables, bornes électriques, covoiturage…).

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et soutenir une offre de services de proximité adaptée aux besoins des individus et des collectifs qui vivent et travaillent sur le territoire"

Subvention LEADER (UE) pour créer ou adapter des services de proximité (ingénierie, création/équipement de services publics ou inclusifs, aide à la mobilité). Ouvert aux acteurs publics et privés (PME, artisans, commerce). Dépenses éligibles min. 25 000 € et 20% d’autofinancement.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser les stations de tourisme et de loisirs et poursuivre le développement des activités de pleine nature"

Subvention LEADER 2023-2027 pour porteurs de projets publics ou privés (collectivités, PME, acteurs tourisme) visant à moderniser/développer l’hébergement et les stations de tourisme/loisirs, ou créer/structurer des activités de pleine nature.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en rééquilibrant une offre touristique qui consolide l'identité du territoire"

Subvention LEADER (UE) pour porteurs de projets publics ou privés du Pays de l’Isle en Périgord visant à créer, restaurer ou promouvoir une offre touristique innovante (mise en tourisme, services, signalétique, communication).

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale"

Subvention FEADER (programme LEADER 2023-2027) pour financer des études, actions collectives/animation et investissements (travaux, matériel) visant l’innovation sociale, les services, le commerce/artisanat de proximité, les circuits courts/PAT et la formation.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l'offre touristique et de loisirs"

Subvention FEADER (LEADER) pour collectivités, associations, entreprises/PME et autres acteurs du GAL Pays d’Ancenis finançant des projets touristiques : études, animation/promotion, réseaux, formations collectives, travaux et équipements (patrimoine, activités de pleine nature, circuits).

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l'innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales"

Subvention LEADER (UE) pour soutenir des projets d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et d’innovation sociale : animation territoriale et projets de création/développement. Ouvert aux porteurs de projets publics/privés (dont PME, structures ESS, collectivités).

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d'attractivité résidentielle et touristique"

Subvention du programme LEADER (jusqu’à 60% des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 €) pour les porteurs de projets publics ou privés (dont PME) qui créent, restaurent, aménagent ou valorisent des sites/lieux culturels et patrimoniaux et des savoir-faire, et développent des offres…

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Structurer les politiques d'adaptation et d'atténuation au changement climatique sur le territoire"

Subvention LEADER (UE) pour acteurs publics/privés du territoire Graves et Landes de Cernès finançant des études, outils d’aide à la décision et animation de stratégies locales d’adaptation/atténuation au changement climatique (ENR, diagnostics, cartographies).

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Accélérateur Néo Propulseur Innovation

Programme d’accompagnement (3 à 12 mois) financé en partie par l’État pour aider les PME et ETI industrielles à lancer et sécuriser une innovation (nouveau produit/service) en s’inspirant des méthodes des scale-up. Pour entreprises en France avec CA > 8 M€, > 20 salariés et > 3 ans.

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Aide à l'immobilier

Avance remboursable à taux zéro (15 000 à 75 000 €) pour des PME de plus de 3 ans implantées sur l’agglomération de Carcassonne, afin de financer des investissements immobiliers (construction/extension/rénovation/aménagement).

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Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Documentaires

Subvention de la Région Grand Est pour sociétés de production (France/UE/EEE, APE production audiovisuelle) réalisant un documentaire TV ou web, avec une part significative de fabrication en Grand Est. Jusqu’à 75 000 € selon le format (ou 25 000 € sans diffuseur dans certains cas).

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Aide à la production et à la diffusion de spectacle vivant

Subvention du CNM pour les producteurs/employeurs du plateau artistique de spectacles musicaux (musique et variétés) afin de financer les coûts directement liés à un projet de création/production/diffusion.

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