Aides publiques

Aide à l'implantation commerciale

Subvention pour les commerces, artisans et services (hors micro-entreprises) qui s’installent dans une cellule commerciale vacante (ou créée dans un bâtiment existant) au centre-ville de Vesoul ou dans les centres-bourgs de l’agglomération.

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Micro · PME · ETI

Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat

Subvention de Saint-Lô Agglo pour aider les commerces, artisans et services de proximité à moderniser leurs locaux, vitrines et équipements (sécurité, accessibilité, économies d’énergie). Pour entreprises situées en centre commerçant sur le territoire de Saint-Lô Agglo, CA < 1 M€ HT.

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Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques

Subvention pour aider les PME/ESS et associations marchandes du Val d’Amour à financer des investissements immobiliers (construction, extension, achat de terrain). Aide de 15% des dépenses éligibles (plafond 6 000 €) ou 20% si éco-conditions (plafond 7 500 €).

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Aide à l'investissement aux Artisans, Commerçants et Très Petites Entreprises (ACTPE)

Subvention d’investissement pour les TPE (jusqu’à 20 salariés) implantées sur le territoire de la CA Portes de France-Thionville : 20% des dépenses HT (plafond 5 000 €), pouvant aller à 30% (plafond 7 500 €).

• Création
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Micro · PME

Aide à la création et à la reprise

Subvention pour financer vos investissements de création ou reprise (matériel, informatique, aménagements mobiliers, logiciels, brevets) si votre entreprise (commerce/artisanat/services/tourisme/industrie) est implantée sur le territoire de la CA des 2 Baies en Montreuillois.

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Micro

Aide au commerce, à l'artisanat et aux services

Subvention de la CA Loire Forez pour aider les commerces, artisans et services de proximité à moderniser leur local/équipements, améliorer l’accessibilité/sécurisation (y compris numérique) ou rénover une vitrine.

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Aide au développement des PME

Subvention de la CC du Val de Somme pour les PME indépendantes (inscrites RCS/RM/RNE) finançant des investissements de « saut technologique » ou de décarbonation (machines/robots, chaîne numérique, brevets, logiciels). Projet entre 50 000 et 150 000 € HT.

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Micro · PME · ETI

Aide au développement des TPE

Subvention de la CA2BM pour aider les TPE (≤10 salariés, CA < 2 M€) situées sur le territoire CA2BM à financer des investissements matériels (production, informatique, mobilier) et immatériels (logiciels, brevets).

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Micro

Aide aux entreprises face à la crise énergétique

Subvention pour commerçants et artisans du Grand Est investissant sur le territoire des Crêtes Préardennaises afin de réduire leur facture énergétique (matériel/travaux issus d’un diagnostic thermique ENERCOOP). Aide = 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 € (cumul 10 000 € sur 2 ans).

• Startups

Micro · PME · ETI

Aide directe à l'investissement des entreprises

Subvention d’investissement pour les TPE/PME (hors micro-entrepreneurs) implantées sur la CC de l’Arc Mosellan (Moselle) : industrie, commerce, artisanat, services aux entreprises et numérique.

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Micro · PME

Dispositif "Mon projet de rénovation"

Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer des travaux et équipements de rénovation/modernisation d’un commerce/artisan/ESS en centre-ville (communes ciblées). Aide de 40% des dépenses éligibles (2 000 à 5 000 €), avec bonus écologie (+20%) jusqu’à 7 500 €.

• Startups

Micro · PME · ETI

Fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité

Subvention de la CA de Saint-Dié-des-Vosges pour aider les commerces, artisans et services de proximité (inscrits au RNE) à financer des travaux de rénovation/aménagement, sécurité, façade ou équipements. Réservée aux entreprises à jour de charges avec CA < 1 000 000 € HT.

Lyon Eco Energie

Dispositif de la Métropole de Lyon pour les TPE/PME du territoire : accompagnement gratuit (infos collectives + visite énergie avec plan d’actions) et, sous conditions, une subvention pour des éco‑investissements (isolation, chauffage, ventilation, éclairage, process, ENR, gestion de l’énergie)…

• Startups

Micro · PME · ETI

Pass Commerce et Artisanat

Subvention de la Région Bretagne pour les commerces et artisans indépendants (et associations) de max 7 salariés en CDI et CA ≤ 1 M€ HT, situés en commune < 5 000 habitants ou en ZRR (dérogations possibles QPV/communes > 5 000).

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Micro

Diag Écoconception

Subvention ADEME/Bpifrance pour financer un diagnostic d’écoconception (ACV) et un plan d’actions pour améliorer l’impact environnemental d’un produit/service/procédé. Destiné aux PME en France (1 à 249 salariés), à jour de leurs dettes et avec au moins 1 an d’activité.

• Innovation

PME · ETI

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Subvention de 2 000 à 7 000 € pour les commerces de proximité (hors auto-entrepreneurs) de l’Agglomération de Chaumont (62 communes) et certains périmètres de Chaumont, de moins de 10 salariés et avec un CA < 1 M€ (majoritairement auprès de particuliers).

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Micro

Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces

Subvention de la CC Sisteronais‑Buëch pour moderniser un commerce/artisanat/ESS (travaux de vitrine/second œuvre, accessibilité, équipements, numérique).

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Micro · PME · ETI

Aide à la transition numérique des entreprises

Subvention pour aider les PME (au sens européen) implantées sur le territoire communautaire du Grand Dax à financer leur transition numérique (conseil en stratégie digitale, développement/intégration, licences, équipements, création de boutique en ligne).

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Micro · PME · ETI

Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale

Subvention pour moderniser ou aménager un commerce de proximité en centralité rurale (travaux, devanture, mobilier/matériel, véhicule de tournée).

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Micro

Eco Pulse Investissements

Subvention de Tulle Agglo pour aider les TPE de commerce, artisanat ou services (clientèle surtout de particuliers) implantées ou s’implantant sur le territoire de Tulle Agglo. Finance des travaux (mise aux normes/accessibilité, isolation, menuiseries, embellissement, diagnostics énergétiques).

PME