Aides publiques aux entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes

Aide aux études pour une installation hydroélectrique

Subvention ADEME pour financer des études (potentiel, faisabilité, avant-projet) en vue d’installer une centrale hydroélectrique. Ouverte aux collectivités, associations et entreprises situées en Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes ou à La Réunion.

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Aide aux opérations groupées sectorielles

Subvention de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse pour financer des opérations groupées sectorielles : animation/études et travaux visant à réduire les micropolluants dispersés et/ou la consommation d’eau.

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Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes

Subvention de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes pour financer des programmes de recherche menés en partenariat durable entre une entreprise (< 5 000 salariés) et un organisme public de recherche (ORDC), tous deux implantés en Auvergne‑Rhône‑Alpes.

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Aide aux projets d'innovation

Subvention pour des projets collaboratifs de R&D innovants (nouveaux produits/services) menés sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre. Pour entreprises (PME/ETI/grandes) tous secteurs pilotant le projet.

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Aide en faveur des hébergements touristiques

Subvention de la CC Brioude Sud Auvergne pour créer, reprendre ou moderniser un hébergement touristique labellisé/classé (au moins 2 étoiles ou équivalent) en intégrant des critères environnementaux. Pour PME (CA < 2 M€ HT) ou particuliers (moins prioritaires).

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Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030

Subvention ADEME pour collectivités, entreprises et associations situées en zone couverte par un PPA (Plan de protection de l’atmosphère) ou un territoire avec dépassements actuels/prévisionnels (horizon 2030) de NO2, particules ou O3.

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Appel à projets : "Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap"

Appel à projets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes offrant une subvention (montant variable selon le projet) pour financer des expérimentations/dispositifs innovants favorisant l’orientation, le développement des compétences et l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.

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Atouts Numériques

Accompagnement 100% financé (Région Auvergne-Rhône-Alpes + FEDER) pour aider les entreprises de commerce et d’artisanat à cadrer et déployer leur projet numérique : diagnostic de maturité et suivi personnalisé (programme court ou long).

Micro · PME

Contrat de chaleur renouvelable

Subvention pour financer des études (faisabilité) et des investissements de production de chaleur renouvelable (solaire thermique, géothermie, bois énergie) et/ou des réseaux de chaleur.

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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération (allègement) de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales situées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune éligible. Elle s’applique sur les impositions 2020 à 2026, si l’EPCI l’a votée.

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Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération temporaire de CFE et/ou de taxe foncière (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales implantées dans une Zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune ayant signé une ORT.

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Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Subvention pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire engagées dans l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

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FEADER - Aide à l'investissement des scieries

Subvention FEADER pour les PME de scierie réalisant majoritairement (+50%) une 1re transformation du bois en Auvergne-Rhône-Alpes. Finance l’achat/modernisation d’équipements (y compris d’occasion) et certaines études/travaux liés.

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FEADER - Aide aux investissements dans les entreprises agroalimentaires

Subvention FEADER en Auvergne‑Rhône‑Alpes pour les PME agroalimentaires (transformation, conditionnement, stockage) et pour les collectivités/établissements publics.

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Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve

Subvention pour financer des études ou travaux réduisant les émissions de polluants atmosphériques (filtration, modification de process, chauffage ENR, aspersion, récupération de chaleur, etc.).

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Fonds Air Véhicule Pro

Subvention de la CC du Grésivaudan pour aider les professionnels (micro, TPE/PME <250 salariés, professions libérales, associations employeuses, etc.) à acquérir ou louer (LLD/LOA) des véhicules propres (électrique, GNV, GPL, hydrogène) ou des vélos cargos.

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Fonds Chaleur - Grenoble Alpes Métropole

Subvention du Fonds Chaleur pour les entreprises situées sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole afin de financer des installations de chaleur renouvelable (solaire thermique, géothermie, chaufferie bois, réseaux de chaleur).

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Fonds d'intervention local

Subvention pour aider les entreprises et associations à moderniser leur point de vente ou leur outil de production (achat de matériels/équipements, dont TIC). Destinée aux structures du territoire de la CC Pays de Montfaucon. Condition clé : obtenir un cofinancement public (LEADER ou Région).

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Fonds direct "Jeremie Financement 2"

Prêt participatif (taux 4 à 6 %, avec différé, sans garantie personnelle) pouvant aller jusqu’à 200 000 € pour renforcer la structure financière des PME (définition UE) situées dans l’ex-région Auvergne.

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Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes

Le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes renforce les fonds propres/quasi-fonds propres des TPE, PME et ETI implantées en Auvergne-Rhône-Alpes, via une prise de participation minoritaire (actions/obligations convertibles).

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