Aides publiques aux entreprises en Guadeloupe

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53 résultats

  • Outre-merModéré

    Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP

    Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale sur le carburant (gazole) pour les transporteurs de marchandises du BTP en Guadeloupe (971) titulaires d’une licence de transport intérieur. Plafond de remboursement jusqu’à 1 040 € par véhicule/an, calculé sur un volume forfaitaire.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    1 040 €

  • Outre-merModéré

    Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC

    Remboursement forfaitaire de taxe sur le carburant pour les exploitants de VTC inscrits au registre VTC. Il soutient l’achat de carburant lié à l’activité, avec un plafond de remboursement par véhicule et par an (jusqu’à 560 € en gazole ou 980 € en essence).

    • Startups

    Micro

    980 €

  • Outre-merModéré

    Aide à l'édition à l'édition et à la promotion de livres d'intérêt régional

    Subvention de la Région Guadeloupe pour soutenir l’édition, la traduction et la promotion de livres liés à la Guadeloupe. Pour maisons d’édition (et auteurs) portant un projet écrit par un auteur de Guadeloupe et/ou traitant de sujets guadeloupéens.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • DépartementalComplexe
    Date limite

    Aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse

    Subvention ADEME pour les entreprises (toutes tailles) situées en Outre-mer (971, 972, 973, 974, 975, 976, 986, 987, 988, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) ou en Corse, afin de financer des projets d’économie circulaire : lutte contre le gaspillage, réemploi/réparation, recyclage/valorisation…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Outre-merModéré

    Aide à la modernisation et à la montée en gamme des hébergements touristiques

    Subvention de la Région Guadeloupe pour moderniser/rénover des hébergements touristiques (meublés) et maintenir au moins 3 étoiles ou viser une montée en gamme (jusqu’à 35% des dépenses éligibles, +5% si gérant < 40 ans).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Outre-merModéré

    Aide au développement de l'offre de produits touristiques

    Subvention de la Région Guadeloupe pour les PME et acteurs publics du tourisme en Guadeloupe (971) finançant des investissements et dépenses (études, aménagements, équipements, communication) pour créer/moderniser des produits touristiques et renforcer l’attractivité.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Très complexe
    Date limite

    Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer

    Allègement fiscal (crédit d’impôt ou déduction/réduction) pour les entreprises investissant dans des investissements productifs neufs en Outre‑mer (DOM/COM et TAAF). Réservé aux entreprises avec CA < 10 M€ (IR) ou < 20 M€ (IS) et hors secteurs exclus.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • DépartementalComplexe
    Date limite

    Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale

    Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Outre-merModéré

    Dispositif d'exonération d'octroi de mer - Importation de biens

    Exonération ou réduction d’octroi de mer (hors octroi de mer régional) sur l’importation de biens en Guadeloupe. Destinée aux entreprises des secteurs productif, non productif (dont tourisme, transport) et santé.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Outre-merModéré

    Dispositif d'exonération d'octroi de mer - Livraison de biens

    Exonération d’octroi de mer sur les ventes internes de biens meubles fabriqués localement, pour les entreprises locales de production en Guadeloupe (971).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Outre-merModéré

    Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer

    Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les employeurs implantés en Outre‑Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint‑Barthélemy, Saint‑Martin). Destinée aux entreprises selon effectif/secteur (TPE <11 ou PME <250 dans secteurs listés, dont TIC innovantes).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Outre-merModéré

    Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes

    Exonération de taxe sur le carburant (gazole) utilisé par des moteurs fixes, pour des entreprises/établissements situés en Guadeloupe (industrie, artisans, boulangeries, hôpitaux, production d’électricité, dessalement).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
    Date limite

    Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

    Exonération (allègement) de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales situées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune éligible. Elle s’applique sur les impositions 2020 à 2026, si l’EPCI l’a votée.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Outre-merModéré

    Exonération fiscale sur le carburant destiné à l'avitaillement de certains navires et VNM (Véhicule Nautique à Moteur)

    Exonération fiscale sur le carburant en Guadeloupe (971) pour l’avitaillement de certains navires et VNM utilisés pour des activités maritimes (commerce, pêche, remorquage, dragage, sauvetage…) ou, sur agrément, pour l’encadrement d’activités nautiques commerciales.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré

    Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

    Exonération temporaire de CFE et/ou de taxe foncière (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales implantées dans une Zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune ayant signé une ORT.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Outre-merSimple

    FAPA - Fonds d'appui à la promotion artisanale

    Subvention de la CMA Nouvelle-Calédonie pour aider les entreprises artisanales à participer à des salons/foires (Foire de Bourail, Salon Saveurs et traditions, BATEXPO) et financer une partie des frais de stand/exposition. Montant par artisan : de 15 000 F à 40 000 F selon l’événement.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Outre-merComplexe
    Date limite

    FEDER - Aide à la compétitivité des entreprises

    Subvention FEDER en Guadeloupe pour financer des investissements matériels/immatériels et des actions collectives améliorant la compétitivité et l’emploi. Destinée surtout aux PME (entreprises, assos marchandes, santé, clusters, etc.).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Outre-merComplexe
    Date limite

    FEDER - Aide à la recherche et à l'innovation

    Subvention FEDER en Guadeloupe (971) pour financer des projets de recherche, R&D et innovation (équipements, licences, plateformes, conseil, personnel qualifié). Ouverte aux entreprises, organismes de recherche/formation, associations et acteurs publics.

    • Startups
    • Innovation
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Outre-merComplexe
    Date limite

    FEDER - Aide au développement de structures hôtelières et de produits de loisir et d'animation

    Subvention FEDER en Guadeloupe (971) pour hôtels, résidences/complexes touristiques, loisirs/animation et restauration touristique avec hébergement. Finance des investissements (travaux, équipements, AMO/études, terrain) pour création/extension/modernisation et montée en gamme vers 4-5 étoiles.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Outre-merModéré
    Date limite

    FEDER - Aide au fret

    Subvention FEDER pour les entreprises locales (TPE/PME) de Guadeloupe (971) afin de compenser les surcoûts de transport (fret) liés à l’insularité/fragmentation : marchandises/équipements entrants ou sortants et transport de déchets.

    • Startups
    • Export

    Micro · PME · ETI

    Montant variable