Aides publiques à l'embauche, page 16

Outre-merModéré

Aide à la création d'emploi

Subvention de la Province Nord (Nouvelle-Calédonie) pour les entreprises qui créent un nouvel emploi permanent en CDI. Le salarié doit être domicilié en Province Nord depuis plus de 6 mois et l’offre doit être déposée à Cap Emploi.

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Micro · PME · ETI · GE

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création d'emplois

Subvention de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans pour soutenir la création d’emplois lors d’un achat/implantation sur une zone d’activité (terrain avec construction ou bâtiment existant).

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Micro · PME · ETI

Montant variable

DépartementalModéré

Aide à la création d'emplois pour des publics prioritaires

Subvention de 4 0000 par emploi (jusqu emplois) pour aider les TPE/PME viables situe9es dans l92Oise (60) e0 recruter des publics prioritaires (RQTH/AAH/invalidite9 ou issus d92une SIAE) sur des contrats longs. Utile pour financer des frais de formation ou d92adaptation au poste.

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Micro · PME · ETI

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

Cette subvention soutient la création ou la reprise d'entreprises indépendantes dans la Communauté de communes du Val de l'Oise. Elle concerne les entreprises en création ou créées depuis moins d'un an, jusqu'à 49 salariés.

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Micro · PME

1 000 €

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

Subvention pour créer ou reprendre une TPE (moins de 10 salariés) implantée ou s’implantant sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.

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Création
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Micro

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide à la création et au développement d'entreprises

Subvention pour aider les TPE/PME (y compris microentreprises) à créer ou moderniser leur activité sur le territoire de la CC Mad & Moselle. Finance des investissements (équipements, diversification, sécurité, vitrine, etc.) pour un projet de 5 000 à 15 000 € HT.

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Micro · PME · ETI

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création ou à la reprise de TPE

Subvention pour les TPE (moins de 10 salariés) créées ou reprises en 2026 et implantées sur la CC Flandre Lys (Hauts-de-France).

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Micro

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide à la création/reprise d'entreprises

Subvention (min. 15 000 2 et 5 000 2 par emploi cre9e9) ou avance remboursable pour financer une cre9ation/reprise dentreprise sur le territoire de la Communaute9 dAgglome9ration du Boulonnais.

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Micro · PME · ETI

Montant variable

Outre-merModéré

Aide à la formation professionnelle pour les entreprises

Subvention de la Province Nord (Nouvelle-Calédonie) pour aider les PME à financer des actions de formation : perfectionnement des salariés, plan préalable à l’embauche, alternance ou appui à la création.

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Micro · PME · ETI

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la promotion des zones d'activités communautaires

Réduction du prix d’achat du foncier sur les zones d’activités communautaires de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne, selon le nombre de CDI créés la 1ère année (jusqu’à -75% ou foncier à 1€). Pour entreprises nouvellement créées s’y installant et créant au moins 2 CDI temps plein.

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Micro · PME · ETI

Montant variable

NationalComplexe

Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

Subvention de l’État pour les employeurs privés (toutes tailles, tous secteurs) qui mènent des actions exemplaires en faveur de la mixité des emplois et de l’égalité pro (formation, embauche, promotion, conditions de travail).

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Micro · PME · ETI · GE

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS

Subvention de la CA Béthune-Bruay pour structures de l’ESS (ESUS, coopératives, associations à activité économique, IAE…). Elle aide soit l’embauche en CDI (5 000 € par emploi, jusqu’à 4, avec bonus), soit des investissements (15 % HT, plafonné, avec bonifications).

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Micro · PME · ETI

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide au développement des grandes entreprises

Avance remboursable proposée par la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour soutenir les grandes entreprises (250 salariés et plus) dans un projet de développement sur 4 ans. Le projet doit porter sur un investissement > 2 M€ ou prévoir la création d’au moins 100 emplois sur la période.

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GE

Montant variable

RégionalComplexe

Aide au développement des grandes entreprises

Subvention et/ou prêt de la Région Hauts-de-France pour soutenir les grandes entreprises (250 salariés et + ou grands groupes) portant un projet global de développement (nouveau produit, nouveaux marchés, international).

Export
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GE

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide au développement des grandes entreprises

Subvention de la CA du Boulonnais pour aider les grandes entreprises/ETI déjà implantées en Hauts-de-France à investir et se développer via la création d’un nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais…

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Innovation
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GE

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des PME

Subvention ou avance remboursable pour aider les PME (artisanat, industrie, services à forte valeur ajoutée) à financer un projet d’investissement (machines, locaux, numérique, immatériel, BFR) permettant de franchir un cap (nouveau produit, nouveaux marchés, international).

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Export
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Micro · PME · ETI

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des PME

Subvention pour aider les PME (10 à 100 salariés, au moins 1 an d’activité) à financer des investissements matériels (machines/équipements neufs, informatique, aménagements). Aide de 5 000 € à 10 000 € selon le montant investi, avec bonus de 2 000 € par emploi CDI créé.

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PME · ETI

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des PME

Subvention de 5% (plafond 2000 e0) pour aider les PME de 10 e0 249 salarie9s implante9es sur le territoire de la Communaute9 de Communes Somme Sud-Ouest e0 financer des investissements productifs neufs. Re9serve9e aux secteurs industrie, BTP et services (hors plusieurs activite9s exclues).

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PME · ETI

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries

Subvention ou avance remboursable pour aider les PME industrielles/productives ou de services aux industries (MEL) à franchir un cap de développement. Finance des investissements matériels (neufs, crédit-bail ou occasion <5 ans), rétrofit, aménagements et certains immatériels.

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Micro · PME · ETI

Montant variable

Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des TPE

Subvention d’investissement pour les TPE implantées sur le territoire de la CC Somme Sud-Ouest : 15% des dépenses éligibles (5% pour véhicules électriques) pour financer des équipements/matériels productifs, aménagements, certains véhicules et économies d’énergie.

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Micro · PME

Montant variable

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