Aides publiques

Fonds Solidarité Métiers d'art

Aide d’urgence (prêt ou subvention) pour les professionnels des métiers d’art en France faisant face à un arrêt ou fort ralentissement d’activité dû à un événement imprévisible (maladie, catastrophe naturelle, cambriolage, etc.).

• Startups

Micro · PME

Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes

Le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes renforce les fonds propres/quasi-fonds propres des TPE, PME et ETI implantées en Auvergne-Rhône-Alpes, via une prise de participation minoritaire (actions/obligations convertibles).

Micro · PME · ETI · GE

Fonds Sud Innovation

Le Fonds Sud Innovation aide les entreprises ayant leur siège et activité principale en Province Sud (Nouvelle-Calédonie) à financer des projets innovants au démarrage ou en développement.

• Startups
• Innovation

Micro · PME · ETI · GE

Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique

Subvention du Fonds Vert pour financer des projets d’investissements industriels ambitieux sur le plan environnemental (et, en complément, des projets de compétences/formation) portés par des entreprises, associations ou organismes de formation.

• Startups
• Innovation

Micro · PME · ETI · GE

France 2030 - Appel à projets - Aides à l'innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle

Subvention France 2030 pour des consortiums (organismes de formation + entreprises/filières) en Nouvelle-Calédonie finançant des projets innovants de formation professionnelle (nouvelles offres, outils innovants). Projet > 20000 € et durée max 3 ans, avec cofinancement.

• Startups
• Innovation

Micro · PME · ETI · GE

France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur

Appel à projets France 2030 finançant des projets collaboratifs de R&D et de standardisation (6G/3GPP) portés par un consortium d’entreprises (TPE/PME/ETI/GE, start-up) et/ou d’acteurs de recherche. Aide sous forme de subvention et/ou avance remboursable, montant variable selon le projet.

• Startups
• Innovation

Micro · PME · ETI · GE

France 2030 - Appel à projets "Acquisition de données Géologiques vers des Industries Bas Carbone (AGIBaC)"

AAP France 2030 (ADEME) pour entreprises (PME à grandes), seules ou en consortium (jusqu’à 5 partenaires), visant des projets R&D/innovation sur données géologiques et tests de stockage géologique de CO2 (onshore/offshore). Aide mixte subvention + avance remboursable (≥40% AR).

• Startups
• Innovation

Micro · PME · ETI · GE

France 2030 - Appel à projets "Défi Flagships" - Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents

Appel à projets France 2030 (Bpifrance) finançant, via subvention (phase 1) puis aide mixte subvention/avance remboursable (phase 2), des projets collaboratifs développant des sous-systèmes innovants pour la robotique, les machines intelligentes ou les drones.

• Startups
• Innovation

Micro · PME · ETI · GE

France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle"

Appel à projets France 2030 finançant des projets de prévention en santé « en vie réelle » (dispositifs/technologies de santé innovants, parfois combinés à des innovations numériques ou organisationnelles). Pour entreprises de toute taille et établissements de recherche en France.

• Startups
• Innovation

Micro · PME · ETI · GE

France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande (DEMIBaC)"

AAP France 2030 (ADEME) finançant, via subvention et/ou avance remboursable, des projets d’innovation pour accélérer la mise sur le marché de technologies/solutions de décarbonation industrielle (de la R&D à la démonstration).

• Startups
• Innovation

Micro · PME · ETI · GE

France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME)

Subvention ADEME (France 2030) pour les PME développant des technologies/solutions innovantes de décarbonation de l’industrie (efficacité énergétique, chaleur, procédés, CCUS, réduction des GES). Projet national avec dépenses éligibles > 300 k€ et coût total < 1,5 M€.

• Startups
• Innovation

Micro · PME · ETI

France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables"

AAP France 2030 (ADEME) finançant des démonstrateurs et projets d’industrialisation pour un numérique responsable (infrastructures de données durables, économie circulaire des équipements). Pour entreprises (PME/ETI/grandes) seules ou en consortium (jusqu’à 5 partenaires).

• Startups
• Innovation

Micro · PME · ETI · GE

France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle"

Aide France 2030 sous forme de subvention et/ou d’avance remboursable pour financer des projets de transition numérique dans la culture (outils IA, partage/valorisation des données, sécurisation des contenus).

• Startups
• Innovation

Micro · PME · ETI · GE

France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25"

Subvention ADEME (France 2030) pour aider les sites industriels en France à financer des investissements de décarbonation (efficacité énergétique, changement de mix énergie/matière, CCUS). Projet requis : > 1 000 tCO2e/an évitées, investissements > 3 M€ et demande d’aide < 30 M€.

• Startups

PME · ETI · GE

France 2030 : Appel à projets régionalisé "INNO AVENIR Projets" - Bretagne

Appel à projets France 2030 en Bretagne offrant une subvention et/ou une avance remboursable aux PME et ETI portant un projet d’innovation (faisabilité ou développement/pré‑industrialisation) aligné avec les priorités S3 bretonnes.

• Startups
• Innovation

Micro · PME · ETI · GE

France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est

Subvention France 2030 pour les TPE, PME et ETI industrielles implantées en Grand Est : jusqu’à 30% des dépenses éligibles pour moderniser l’outil de production (robotique, IA, logiciels, etc.), diversifier la production ou renforcer la souveraineté industrielle.

• Startups
• Innovation

Micro · PME · ETI · GE

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés

Exonération d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour les TPE (moins de 11 salariés) qui créent ou reprennent une activité entre le 01/07/2024 et le 31/12/2029 et s’implantent en zone France Ruralité Revitalisation (FRR). Avantage fiscal dégressif jusqu’à 8 ans (100% puis 75%, 50%, 25%).

• Création

Micro · PME

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Exonération facultative de CFE pour les petites entreprises (moins de 11 salariés) qui créent ou étendent un établissement en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) entre le 01/07/2024 et le 31/12/2029. Activités industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, au régime réel.

• Startups
• Création

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les petites entreprises (moins de 11 salariés) implantées en zone France Ruralité Revitalisation (FRR).

• Startups
• Création

Micro

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales) pendant 12 mois pour les entreprises de 50 salariés max ayant au moins un établissement en zone FRR/ZRR, lors de l’embauche d’un salarié en CDI ou CDD d’au moins 12 mois.

• Startups
• Embauche

Micro · PME