Aides publiques

Aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes

Subvention pour financer des travaux de mise aux normes (accessibilité, sécurité, hygiène…) de locaux professionnels sur le territoire de la Communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne. Pour entreprises/SCI (majoritaire) et agriculteurs en vente directe.

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Aide à la formation des créateurs-repreneurs d'entreprise

Subvention pour financer une formation liée à un projet de création ou reprise d’entreprise. Pour les créateurs/repreneurs (avant immatriculation) du territoire de la CC Ardenne Rives de Meuse.

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Micro

Aide à la modernisation

Subvention de la CC Rurales de l’Entre-Deux-Mers pour aider les TPE (CA < 1 000 000 € HT ou < 10 salariés) à financer des études, labellisation et démarches d’innovation (brevet…). Aide plafonnée à 30% des dépenses éligibles, max 1 000 €.

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Aide à la récupération des eaux de pluie

Subvention pour les PME du Pays de Chantonnay (CA < 50 M€) finançant l’installation d’un système de récupération des eaux de pluie (cuve, citerne…). Aide = 20% des dépenses éligibles (plafond dépenses 5 000 € HT), avec un maximum de 1 000 €.

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Aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant

Subvention de la CC Rurales de l’Entre-Deux-Mers pour aider les entreprises (artisanat, commerce, services, agriculture, ESS…) à préparer une reprise/transmission : financement d’un coût d’étude et/ou d’investissements.

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Aide à la reprise et à la transmission - Aide au repreneur

Subvention pour financer une partie des frais (actes, communication) liés à la reprise/transmission d’une activité sur le territoire de la Communauté de Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers.

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Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce

Cette subvention aide les commerçants et artisans avec acte de commerce du territoire des Monts d'Alban et Villefranchois à financer leur communication au démarrage. Elle couvre jusqu'à 60 % des dépenses, dans la limite de 500 € pour les micro-entreprises et de 1 000 € pour les autres statuts.

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Aide au déploiement du Très Haut Débit

Subvention de la Communauté de Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers pour aider les TPE/PME à financer les investissements de raccordement au Très Haut Débit (FttH/BLOM). Destinée aux entreprises (artisanat, commerce, services, agricole, ESS…) généralement <10 salariés et/ou CA < 1 000 000 € HT.

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Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce

Subvention de la CC Monts d’Alban et Villefranchois pour les commerces et artisans (avec acte de commerce) indépendants de plus d’1 an.

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Aide au développement et à la valorisation de l'image digitale pour les métiers d'art

Subvention pour les artisans des métiers d’art référencés à la CMA Pays de la Loire, afin de financer une prestation externe de captation d’images (photo, vidéo, portfolio, montage) pour valoriser l’entreprise et diffuser sur supports numériques.

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Aide au développement numérique

Subvention plafonnée à 1 000 € pour aider les PME (industrie, artisanat, services) et certaines structures ESS du territoire de la CC Gorges Causses Cévennes à investir dans le numérique (ex. création/évolution d’un site de vente en ligne ou de réservation).

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Aide aux frais d'acquisition foncière

Subvention pour aider les entreprises à payer les frais d’actes liés à une acquisition foncière lors d’une installation/création. Destinée aux artisans, commerces/services, agricoles, ESS et micro-entreprises (hors professions libérales) du territoire de la CC Rurales de l’Entre-Deux-Mers.

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Aide aux loyers

Subvention pour aider les créateurs ou repreneurs de commerces de proximité à payer leur loyer pendant 1 à 3 ans, si le local (plain-pied avec vitrine) est en centre-ville/centre-bourg dans la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

• Création

Micro · PME

Aide aux loyers

Subvention pour aider les jeunes commerces et artisans à payer leur loyer : prise en charge de 60% du loyer HT pendant 3 mois, plafonnée à 1 000 €.

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Micro

Aide levier

Subvention « levier » de la CC Gorges Causses Cévennes pour compléter une aide publique déjà obtenue (Europe/État/Région/Département) ou financer la contrepartie nationale (ex. LEADER). Pour PME industrielles, artisanales et de services et certaines associations ESS.

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Concours Ateliers d'Art de France

Concours national d’Ateliers d’Art de France qui récompense, dans chaque région, un professionnel des métiers d’art (seul ou en collaboration) pour une œuvre créée ou restaurée. Candidature réservée aux ateliers dont le siège est dans la région de participation et exerçant en France.

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Micro

Cotentin Proximité - Aide au conseil

Subvention de la CA du Cotentin pour financer des prestations de conseil externe (stratégie, développement commercial, expérience client, distribution, numérique).

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Dispositif In 'Cube

In’Cube propose un accompagnement gratuit en 4 étapes (sensibilisation, construction, chiffrage/financement, démarrage) pour des porteurs de projet éloignés de l’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise en France.

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Micro · PME · ETI · GE

Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans

Prime de 1 000 € du Pacte Création pour aider les jeunes de 18 à 30 ans à créer leur entreprise en France. Le projet doit être un projet de création incluant un entretien avec un conseiller France Active et un accompagnement par des experts.

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Micro

Prime Jeune

Subvention forfaitaire de 1 000 € de l’ADIE pour aider les jeunes de moins de 30 ans à financer le démarrage de leur entreprise (tous secteurs, tous statuts).

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