Aides publiques

Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux

Dispositif national permettant aux employeurs de prendre en charge les trajets domicile‑travail de leurs salariés avec des exonérations fiscales et sociales : prise en charge obligatoire à 50% des abonnements de transport public (avantages jusqu’à 75%), et exonération (dans des plafonds)…

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Soutien à la qualification RGE à destination des entreprises du bâtiment

Subvention pour les entreprises du bâtiment dont le siège est sur l’Agglomération de Saintes, afin de financer une première demande de qualification RGE et/ou l’accompagnement administratif du dossier. Aide = 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 € (jusqu’à 3 aides par entreprise).

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Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC

Remboursement forfaitaire de taxe sur le carburant pour les exploitants de VTC inscrits au registre VTC. Il soutient l’achat de carburant lié à l’activité, avec un plafond de remboursement par véhicule et par an (jusqu’à 560 € en gazole ou 980 € en essence).

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Micro

Aide au développement numérique

Subvention de la CC Mad & Moselle pour aider les commerces, artisans, services, tourisme/loisirs, agriculture, associations/ESS avec un point de vente physique à financer leur développement numérique (site web, vente en ligne, publicité digitale, réservation).

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Soutien aux commerces et services locaux - Aide à l'accompagnement à la transmission pour le cédant

Subvention pour les TPE/PME de commerce de proximité du territoire de la CC des Coteaux Arrats Gimone : prise en charge jusqu’à 90% (plafond 900 €) des frais de conseils (Pack transmission, etc.) pour accompagner le cédant dans la transmission de son entreprise.

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Aide au développement numérique

Subvention pour les TPE/PME du territoire de la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche afin de développer leurs usages numériques : prestations de conseil, création/amélioration de site web, première inscription à des sites marchands/plateformes, et formations.

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Aide départementale à la création d'entreprise (PREFACE)

Subvention du Département de La Réunion (974) pour aider des personnes en situation précaire à créer leur entreprise, en finançant des frais de vérification/faisabilité (recherche de fournisseurs, étude préalable d’installation, accompagnement agrément CE).

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Micro

Aide à la labellisation/certification responsable de l'offre pour les hébergements et restaurants

Subvention de Clermont Auvergne Métropole pour aider les hébergements touristiques et restaurants (service à table, NAF 56.10.A) du territoire à financer un accompagnement/pré-audit et/ou les frais de labellisation/certification (Clef Verte, Ecolabel UE, etc.).

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Aide à l'investissement des acteurs du tourisme

Subvention pour les acteurs du tourisme du territoire Cœur de Béarn / CC Lacq-Orthez afin de financer des démarches qualité (classement Atout France, labels Qualité Tourisme, Ecolabel, Maître restaurateur, etc.). Jusqu’à 80% des dépenses (plafond 800 € HT, aide max 640 €).

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Aide à l'achat de vélos

Subvention de Nantes Métropole pour aider les professionnels (artisans, commerçants, coursiers/livreurs, réparateurs, soins à domicile) à acheter un vélo (classique, électrique ou cargo).

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Aide à la mobilité

Subvention de mobilité pour les entreprises employant des apprentis, afin de financer une partie des frais de transport.

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Micro

Aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique

Subvention de 500 € par vélo cargo à assistance électrique (VCAE) neuf, pour un usage exclusivement professionnel. Destinée aux entreprises (autoentrepreneurs, TPE/PME) et structures de l’ESS implantées dans l’une des 60 communes de la CCSB. Demande à déposer dans les 2 mois après la facture.

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Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques

Subvention forfaitaire de 500 € pour les exploitants et porteurs de projets (privés ou publics) qui créent, réhabilitent ou améliorent des meublés de tourisme ou chambres d’hôtes.

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Aide aux conseils

Subvention pour financer des prestations de conseil/études/diagnostics (numérique, RSE, économie circulaire, marketing, transmission…).

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Aide aux démarches de recherche de financement

Subvention plafonnée à 500 € pour aider les entreprises à rechercher des financements (prospection, participation à des salons/manifestations, plateformes de prêts d’honneur). Ouverte à toutes entreprises du territoire de la Communauté de communes du Créonnais.

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Aide aux études de marché

Subvention pour financer une étude de marché (30% des dépenses éligibles, plafonnée à 500 €) pour les TPE/PME (CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés) : artisans, commerces/services, agricoles, ESS, micro-entreprises, groupements/associations d’entreprises.

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Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes

Subvention pour financer des travaux de création, réhabilitation ou amélioration de chambres d’hôtes (y compris énergies renouvelables/gestion environnementale et maîtrise d’œuvre) sur la CC du Val Marnaysien.

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Aide aux loyers

Subvention de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois pour aider un nouveau commerce de centre-ville/centre-bourg à payer son loyer de boutique : 50 à 70% du loyer, plafonné à 500 € HT/mois pendant 6 mois.

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Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant

Subvention forfaitaire versée aux entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) pour embaucher et accompagner des personnes sans emploi en difficulté sociale et professionnelle, via un service de mise en relation avec des clients et un accompagnement.

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Pays de la Loire Cyber Diagnostic

Subvention de la Région Pays de la Loire pour financer un cyber diagnostic (prestation de cybersécurité) afin d’évaluer la sécurité du système d’information. Destinée aux PME implantées en Pays de la Loire, créées depuis plus de 2 ans et à jour de leurs obligations.

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