Aides publiques

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Subvention annuelle de l’Agefiph pour les employeurs et travailleurs non salariés ayant une RLH valide, afin de compenser les surcoûts permanents liés au handicap sur un poste de travail après aménagement optimal.

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Aide pour l'aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité

Subvention du Grand Dax pour moderniser/aménager une boutique ou un commerce itinérant (agencement, design/déco, outils numériques de gestion client, paiement, marketing). Pour les PME du commerce/artisanat ayant un point de vente implanté sur le territoire communautaire du Grand Dax.

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Aide pour la réalisation d'unités de production de biogaz

Subvention de la Région Occitanie pour financer la création ou l’extension d’unités de méthanisation/production de biogaz. Destinée aux entreprises (PME/ETI/grandes), collectivités, établissements publics et associations situés en Occitanie.

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Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat)

Subvention pour les PME situées en Bourgogne-Franche-Comté souhaitant adhérer à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) afin de transformer leur modèle face aux enjeux environnementaux et sociaux.

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Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)

Subvention de la Région Pays de la Loire (FEADER) pour financer l’achat/modernisation de matériels et équipements neufs (immobilier exclu) par les entreprises agroalimentaires qui transforment et/ou conditionnent des produits agricoles et alimentaires (annexe 1 TFUE).

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Aide régionale au développement des installations solaires thermiques

Subvention de la Région Occitanie pour financer des études de faisabilité et des installations solaires thermiques collectives (production centralisée d’ECS). Ouverte aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux en Occitanie.

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Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire

Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, extension, réhabilitation, acquisition de locaux) des entreprises agroalimentaires/industrielles implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan.

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Aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité

Subvention pour financer l’immobilier (construction, acquisition, extension, rénovation) des commerces et artisans de proximité répondant à un besoin de première nécessité.

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Aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production

Subvention de la CC du Plateau de Lannemezan pour financer des projets d’immobilier d’entreprise (construction, acquisition, extension, rénovation/aménagement) des entreprises industrielles, artisanales de production et logistique B2B implantées sur le territoire.

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Aides à l'immobilier d'entreprise touristique

Subvention de la Communauté d’Agglomération de Vesoul pour financer des investissements immobiliers d’entreprises touristiques (construction, extension, rénovation, reconstruction) visant à améliorer la compétitivité.

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Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention de la CC de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne pour aider les PME (artisanat, industrie, commerce, services/professions libérales, insertion) à financer l’achat, la création, la modernisation ou l’extension d’un local professionnel (et agencement/mobilier amortissable).

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Aides à l'immobilier d'entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité

Subvention du Département des Landes pour aider les TPE/PME du commerce de proximité, de l’artisanat et des activités culture/loisirs à financer des travaux immobiliers (construction, acquisition, extension, reprise/rénovation de locaux, foncier inclus).

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Aides à l'investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens

Subvention de la Province Sud (Nouvelle-Calédonie) pour financer études et investissements (équipements, transition écologique/numérique, infrastructures, immatériel) d’entreprises situées en Province Sud, dont l’actionnaire majoritaire est un jeune diplômé calédonien (<35 ans).

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Aides à la location

Subvention pour aider les TPE situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal à financer leur loyer. Accessible aux entreprises des secteurs industrie, artisanat et services.

Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid

Subvention de la Région Sud pour financer une étude de faisabilité préalable à la création ou l’extension d’un réseau de chaleur/froid (y compris boucles d’eau tempérée géothermiques).

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Aides aux études de faisabilité pour les projets de géothermie/thalassothermie

Subvention de la Région Sud pour financer une étude de faisabilité d’un projet de production de chaleur/froid en géothermie ou énergie de l’eau de mer (thalassothermie, avec ou sans PAC). Ouverte aux entreprises/industries, collectivités et autres organismes en PACA.

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Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux

Subvention de la CC Ventadour‑Egletons‑Monédières pour les TPE (moins de 10 salariés) du commerce alimentaire de proximité (artisans/épiciers) implantées sur le territoire, afin de financer des investissements matériels (équipements de vente, véhicules de tournée/transport) pour vendre…

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Micro

Aides aux métiers d'art

Dispositif de Villedieu Intercom pour les artisans d’art souhaitant s’implanter en centre-ville : mise à disposition gratuite d’une vitrine (exposition/location saisonnière), aide au loyer d’un local commercial et habillage temporaire (vitrophanies/peintures).

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Micro · PME

Aides aux moyens techniques - Collège "Diffusion"

Subvention du CNC pour les entreprises de la diffusion/exploitation (cinéma, distribution, broadcast, VOD, jeu vidéo/VR…) finançant des projets techniques de faisabilité, développement/prototypage, amélioration de process, conseil/formation ou actions collectives de promotion.

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Micro · PME · ETI · GE

Aides aux moyens techniques - Collège "production numérique"

Subvention du CNC pour les entreprises culturelles (cinéma, audiovisuel, jeu vidéo) portant des projets techniques liés à la fabrication en image numérique : étude de faisabilité/prototypage, développement/amélioration de process, prestations de formation/conseil ou opérations collectives…

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