Aides publiques

Aides aux moyens techniques - Collège "Tournage"

Subvention du CNC pour financer des projets techniques liés au tournage d’œuvres en image réelle (de la préproduction à la postproduction) : faisabilité, prototypes, nouveaux produits/services, amélioration de process, formation/conseil et actions collectives.

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Aides aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS

Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour financer des projets immobiliers (construction, acquisition/rénovation, extension) portés par des entreprises de l’ESS disposant de l’agrément ESUS.

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Allocation de chômage partiel

Dispositif national d’activité partielle (chômage partiel) pour les entreprises qui doivent réduire ou suspendre temporairement leur activité (conjoncture, approvisionnement, sinistre/intempéries, restructuration, circonstance exceptionnelle). L’État aide l’employeur à indemniser les salariés.

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Allocation directe aux courts métrages

Subvention du CNC pour les éditeurs vidéo qui achètent des droits d’exploitation vidéo de courts métrages (bonus ou compilation) ou ont reçu le solde de l’aide sélective à l’édition vidéographique.

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Allocation exceptionnelle de maintien dans l'emploi

Indemnité horaire versée pour aider les entreprises de Nouvelle-Calédonie en difficulté temporaire à maintenir l’emploi lors d’une réduction/suspension d’activité. Pour salariés en CDD/CDI (temps plein/partiel, alternance).

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Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage

Subvention du CNC pour soutenir la programmation de courts métrages en salles. Destinée aux entreprises de production et de distribution diffusant des courts métrages français ou en coproduction (visa d’exploitation obtenu depuis moins de 7 ans).

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Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030

Subvention ADEME pour collectivités, entreprises et associations situées en zone couverte par un PPA (Plan de protection de l’atmosphère) ou un territoire avec dépassements actuels/prévisionnels (horizon 2030) de NO2, particules ou O3.

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Amorçage Start-up

Aide financière de la Région Nouvelle-Aquitaine (subvention, prêt ou avance remboursable) pour financer les besoins d’amorçage d’une start-up innovante (y compris le BFR).

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Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes

Dispositif fiscal permettant aux entreprises (PME/ETI, y compris grandes) d’amortir sur 5 ans les sommes investies au capital de PME innovantes non cotées (ou via certains fonds/vehicules de capital-risque).

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Animation : aide sélective à la préparation

Subvention du CNC pour les producteurs d’œuvres d’animation sans compte automatique, afin de financer la préparation et le développement avant mise en production.

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Animation : aide sélective à la production

Subvention du CNC pour soutenir la production de films d’animation. Destinée aux entreprises/associations de production cinématographique sans compte automatique, indépendantes d’une chaîne TV et non contrôlées par un détenteur de compte automatique.

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Animation : compte automatique - Aide à la production

Subvention du CNC pour financer la production de films d’animation, destinée aux sociétés commerciales de production disposant d’un « compte automatique » (heures diffusées sur des chaînes TV françaises reconnues par le CNC).

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Appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé"

Subvention ADEME en Occitanie pour collectivités, associations et entreprises (TPE/PME/ETI/GE) finançant études, diagnostics, expérimentations/démonstrateurs ou actions de sensibilisation en mobilité bas carbone (modes actifs, flottes, mobilité employeur, logistique…).

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Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"

Appel à projets (subvention) pour accompagner collectivités et acteurs privés (entreprises, associations, ESS, groupements) situés en Bourgogne-Franche-Comté dans des projets d’économie circulaire : écoconception, réemploi/réparation, recyclage (dont déchets BTP), emballages, valorisation…

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Appel à projets : "Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap"

Appel à projets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes offrant une subvention (montant variable selon le projet) pour financer des expérimentations/dispositifs innovants favorisant l’orientation, le développement des compétences et l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.

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Appel à projets : "Energies renouvelables : Technologies et vecteurs énergétiques innovants"

Appel à projets de la Région Nouvelle-Aquitaine pour financer (subvention) des études et investissements de sites industriels ou plateformes de démonstration en énergies renouvelables (gaz verts, biocarburants 2G/3G, captage/valorisation du CO2).

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Appel à projets : "Réussir les transitions dans l'économie"

Appel à projets de Brest métropole pour financer (subvention ou avance remboursable) des projets d’activités économiques durables liés aux transitions (écologique, énergétique, etc.) portés par entreprises, associations, coopératives, entrepreneurs, etc.

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Appel à projets "AI gigafactory (AIGF)"

Appel à projets européen (subvention) pour consortiums/entités ad hoc (entreprises, organismes publics, investisseurs) visant à créer des infrastructures de calcul IA performantes, sécurisées et décarbonées (« AI gigafactory »). Montant variable selon le projet. Date limite : 12/11/2026.

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Appel à projets "CEDRE Ambition"

CEDRE Ambition propose aux PME de Provence-Alpes-Côte d’Azur un accompagnement RSE et transition écologique entièrement financé par la Région : diagnostic, plan d’actions sur 3 ans, suivi semestriel et échanges entre entreprises.

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Appel à projets "Compétitivité énergétique"

Subvention (appel à projets) de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les entreprises de production (PME, ETI et grandes) visant à améliorer l’efficacité énergétique des procédés industriels : audits/études (>2 000 €) et investissements (utilités, récupération de chaleur, ENR).

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