Aides publiques aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté
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191 résultats
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire"
Subvention européenne (programme LEADER 2023-2027) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des actions de transition énergétique/écologique (audits/études, travaux de rénovation ou équipements d’économies d’énergie ou d’eau, projets citoyens, sensibilisation).
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- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire"
Subvention LEADER (UE) pour financer des actions de tourisme et de promotion du territoire (communication, labellisation, rénovation patrimoniale, hébergements, restauration, tourisme itinérant, événements, accessibilité handicap).
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- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique"
Subvention LEADER 2023-2027 (Pays des 7 Rivières) pouvant couvrir jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets de transitions énergétique, écologique et numérique : rénovation durable de bâtiments (hors agricoles), mobilités durables, ENR solaire/chaudières bois <100 kW, circuits courts…
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- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques"
Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des porteurs de projets publics ou privés du Pays de la Bresse Bourguignonne, afin d’accélérer les transitions énergétique, écologique et numérique…
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- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Vivre la transition au plus près des besoins en valorisant les ressources du territoire"
Subvention LEADER (UE) pour porteurs de projets publics ou privés (PME, artisans, commerces de proximité, collectivités) finançant des actions de transition et de valorisation des ressources locales (alimentation locale, nouvelles filières, bois local, éco-tourisme).
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- Innovation
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- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura
Subvention LEADER (UE) pour financer des projets de développement rural sur le territoire du GAL Coeur du Jura : transition écologique/climat, services aux citoyens et coopération. Ouvert à de nombreux porteurs (collectivités, associations, entreprises, particuliers…).
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- Innovation
- Création
- Embauche
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- RégionalModéré
Solaire thermique - Aides à l'investissement
Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté (avec l’ADEME) pour financer des installations de solaire thermique (capteurs plans, sous vide, moquettes) et équipements associés. Destinée aux collectivités, entreprises et associations situées en BFC, tous types de tailles et d’âges.
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- RégionalModéré
Solaire thermique - Aides aux études
Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour financer des études liées à un projet de solaire thermique (faisabilité technico-économique, marché, potentiel, suivi/évaluation). Ouverte aux entreprises, associations, établissements publics et collectivités situés en BFC.
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- RégionalComplexe
Soutien à l'hydroélectricité
Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté (avec l’ADEME) pour développer des projets de micro-hydroélectricité : études (faisabilité, potentiel, suivi) et investissements (génératrice, continuité écologique type passe à poissons). Ouvert aux collectivités, associations, entreprises, etc.
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- RégionalComplexe
Soutien aux éditeurs indépendants
Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir les éditeurs indépendants (livres/revues) implantés en BFC. Financement variable selon le projet (développement éditorial, publication/traduction d’un titre, revue de création littéraire).
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- RégionalModéré
Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS
Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour les entreprises de l’ESS ayant l’agrément ESUS, afin de financer des investissements matériels (machines, équipements, TIC) liés à l’outil de production.
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- Embauche
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