Aides publiques aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

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191 résultats

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire"

    Subvention européenne (programme LEADER 2023-2027) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des actions de transition énergétique/écologique (audits/études, travaux de rénovation ou équipements d’économies d’énergie ou d’eau, projets citoyens, sensibilisation).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire"

    Subvention LEADER (UE) pour financer des actions de tourisme et de promotion du territoire (communication, labellisation, rénovation patrimoniale, hébergements, restauration, tourisme itinérant, événements, accessibilité handicap).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique"

    Subvention LEADER 2023-2027 (Pays des 7 Rivières) pouvant couvrir jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets de transitions énergétique, écologique et numérique : rénovation durable de bâtiments (hors agricoles), mobilités durables, ENR solaire/chaudières bois <100 kW, circuits courts…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques"

    Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des porteurs de projets publics ou privés du Pays de la Bresse Bourguignonne, afin d’accélérer les transitions énergétique, écologique et numérique…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Vivre la transition au plus près des besoins en valorisant les ressources du territoire"

    Subvention LEADER (UE) pour porteurs de projets publics ou privés (PME, artisans, commerces de proximité, collectivités) finançant des actions de transition et de valorisation des ressources locales (alimentation locale, nouvelles filières, bois local, éco-tourisme).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

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  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

    Subvention LEADER (UE) pour financer des projets de développement rural sur le territoire du GAL Coeur du Jura : transition écologique/climat, services aux citoyens et coopération. Ouvert à de nombreux porteurs (collectivités, associations, entreprises, particuliers…).

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

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  • RégionalModéré

    Solaire thermique - Aides à l'investissement

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté (avec l’ADEME) pour financer des installations de solaire thermique (capteurs plans, sous vide, moquettes) et équipements associés. Destinée aux collectivités, entreprises et associations situées en BFC, tous types de tailles et d’âges.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalModéré

    Solaire thermique - Aides aux études

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour financer des études liées à un projet de solaire thermique (faisabilité technico-économique, marché, potentiel, suivi/évaluation). Ouverte aux entreprises, associations, établissements publics et collectivités situés en BFC.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • RégionalComplexe

    Soutien à l'hydroélectricité

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté (avec l’ADEME) pour développer des projets de micro-hydroélectricité : études (faisabilité, potentiel, suivi) et investissements (génératrice, continuité écologique type passe à poissons). Ouvert aux collectivités, associations, entreprises, etc.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalComplexe

    Soutien aux éditeurs indépendants

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir les éditeurs indépendants (livres/revues) implantés en BFC. Financement variable selon le projet (développement éditorial, publication/traduction d’un titre, revue de création littéraire).

    Micro · PME · ETI

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  • RégionalModéré

    Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour les entreprises de l’ESS ayant l’agrément ESUS, afin de financer des investissements matériels (machines, équipements, TIC) liés à l’outil de production.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

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