Aides publiques aux startups
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2 010 résultats
- NationalComplexe
Assurance Investissement
Garantie/assurance Bpifrance pour les sociétés de droit français (PME, ETI, grandes entreprises) qui réalisent un investissement durable à l’étranger, ou pour la banque qui les finance.
- Startups
- Export
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalModéré
Assurance Préfinancement Export
Garantie Bpifrance pour sécuriser le crédit de préfinancement lié à un contrat d’export (en euros) et faciliter son obtention auprès de la banque. Destinée aux entreprises françaises exportatrices (dont PME) ayant besoin de trésorerie pour exécuter un contrat.
- Startups
- Export
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalComplexe
Assurance Prospection
Assurance prospection (Bpifrance) : garantie/avance remboursable pour couvrir le risque d’échec commercial d’actions de prospection à l’international. Pour entreprises françaises de tous secteurs sauf négoce international, avec au moins 12 mois de bilan et un CA ≤ 500 M€.
- Startups
- Export
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalComplexe
Attribution gratuite d'actions
Dispositif national permettant aux sociétés par actions (cotées ou non) d’attribuer des actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux, avec un régime social spécifique : l’attribution est exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, mais une contribution patronale de 30%…
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- RégionalComplexeDate limite
Autoconsommation Collective multi acteurs d'électricité renouvelable
Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine (cofinancée UE) pour des projets d’autoconsommation collective multi-acteurs produisant et partageant de l’électricité renouvelable locale. Pour structures publiques ou privées non liées à un fournisseur d’énergie.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalModéré
Avance + CIR
Avance + CIR est une avance de trésorerie Bpifrance pour les ETI et grandes entreprises soumises à l’IS menant un programme de R&D éligible au Crédit d’Impôt Recherche.
- Startups
- Innovation
GE
100 000 €
- NationalComplexe
Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme
Avance remboursable Bpifrance pour TPE/PME en France afin de financer la trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage/exécution d’un marché.
- Startups
Micro · PME · ETI
100 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
Avance remboursable (prêt) pour financer des investissements (machines, équipements…) des entreprises (PME, artisans, commerces…) situées sur le territoire de la Communauté de Communes Terroir de Caux.
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
- CommunalModéréDate limite
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Exonération totale d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) pendant 5 ans pour les entreprises commerciales, artisanales ou industrielles qui créent/développent une activité implantée (même partiellement) dans un Bassin d’emploi à redynamiser (BER) des Ardennes ou de l’Ariège.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- CommunalModéréDate limite
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération de CFE pendant 5 ans pour les entreprises qui créent ou étendent un établissement dans un Bassin d’emploi à redynamiser (BER) (communes des Ardennes – Vallée de la Meuse – et de l’Ariège – Lavelanet).
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- CommunalModéréDate limite
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 5 ans, pour les entreprises implantées dans un Bassin d’emploi à redynamiser (BER) (communes des Ardennes – Vallée de la Meuse – et de l’Ariège – Lavelanet).
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ComplexeDate limite
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Allègement fiscal pour les PME (au sens européen) soumises à l’IR ou à l’IS qui se créent entre 2018 et 2026 dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) ou une commune limitrophe.
- Startups
- Création
- Embauche
Micro · PME · ETI
Montant variable
- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ModéréDate limite
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération de CFE pour les entreprises qui se créent et s’implantent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) ou une commune limitrophe. Réservée aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu exerçant une activité réellement nouvelle (pas de reprise/extension).
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ModéréDate limite
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière
Exonération de taxe foncière (TFPB) pour les entreprises qui se créent entre le 01/01/2018 et le 31/12/2026 dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) ou une commune limitrophe, pour une activité réellement nouvelle (pas de reprise/extension).
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- RégionalModéré
Booster Exportation - Missions de prospection et pavillons collectifs sur salon
Subvention de la Région Hauts-de-France pour aider les entreprises (tous secteurs) à financer leurs actions de prospection export : participation à des salons/pavillons collectifs et missions avec Business France. Pour les entreprises implantées en Hauts-de-France, de toute taille.
- Startups
- Export
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- RégionalModéré
Booster Exportation - Programme Artisanal Régional International (PARI)
Programme PARI (Hauts-de-France) : accompagnement des artisans pour développer leur activité à l’international (conseils/formation, diagnostic export, appui opérationnel).
- Startups
- Export
Micro · PME · ETI
Montant variable
- DépartementalModéré
CAP'CREATION ESS
Subvention (montant variable) pour cofinancer une étude de faisabilité sur 6 à 9 mois avant la création d’une nouvelle entreprise de l’ESS en Bretagne.
- Startups
- Innovation
- Création
Micro · PME · ETI
Montant variable
- RégionalComplexe
Centre-Val de Loire Investissements
Dispositif de renforcement des fonds propres via une prise de participation minoritaire (tickets dès 75 k€) pour TPE/PME ayant un centre de décision en Centre‑Val de Loire (ou un projet créant de l’emploi régional).
- Startups
- Innovation
- Création
- Export
Micro · PME · ETI
75 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Challans Gois Commerce Artisanat
Subvention de Challans Gois Communauté pour aider les TPE de commerce, artisanat ou services de proximité situées sur son territoire à financer des travaux de rénovation/aménagement (local, façade, vitrine, accessibilité, sécurité) et un peu de matériel.
- Startups
Micro
Montant variable
- RégionalComplexe
Chèque prévention
Subvention forfaitaire de 10000 pour les entreprises/associations activite9 e9conomique en cele-de-France (1 e0 <250 salarie9s, CA e2 a4 50 M, immatricule9es depuis e2 a5 2 ans) ayant ouvert depuis le 01/01/2023 une proce9dure de pre9vention (mandat ad hoc/conciliation) aboutissant e0…
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable