Aides publiques aux startups

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  • NationalComplexe

    Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

    Dispositif national d’accompagnement confidentiel pour entreprises en difficulté de financement : orientation et appui au redressement via le CODEFI (moins de 400 salariés) ou le CIRI (plus de 400).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalComplexe

    Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

    La CCSF permet aux entreprises (agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, associations et sociétés) en difficulté de trésorerie de demander, de façon confidentielle, un plan d’apurement avec délais de paiement sur des dettes fiscales et une grande partie des dettes sociales déjà…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalModéré

    Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique

    Dispositif national pour les entreprises en difficulté qui prévoient des licenciements économiques : il permet d’accompagner les salariés via une cellule d’aide à la recherche d’emploi, des formations, bilan de compétences et VAE financés par l’employeur.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

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  • RégionalModéré

    Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne

    Subvention du Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne pour financer des études et/ou investissements en énergies renouvelables thermiques (géothermie, solaire thermique, bois énergie, réseaux de chaleur/froid) et études de récupération d’énergie fatale.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré
    Date limite

    Contrat de chaleur renouvelable

    Subvention pour financer des études (faisabilité) et des investissements de production de chaleur renouvelable (solaire thermique, géothermie, bois énergie) et/ou des réseaux de chaleur.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt)

    Subvention et accompagnement technique pour des projets de production de chaleur renouvelable (géothermie, biomasse, solaire thermique, récupération de chaleur) sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME

    Subvention pour financer des investissements productifs (matériels, aménagements, informatique, immatériel) des TPE/PME situées sur la CA Hénin‑Carvin.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

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  • NationalComplexe
    Date limite

    Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)

    Crédit d’impôt pour les entreprises industrielles qui investissent dans des projets de production liés au photovoltaïque, aux batteries, à l’éolien, aux pompes à chaleur (équipements, composants essentiels, matières premières critiques).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalComplexe
    Date limite

    Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

    Crédit d’impôt pour les entreprises (industrie, artisanat, commerce, agriculture) imposées au réel qui signent un contrat de recherche collaborative avec un organisme de recherche (ORDC).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

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  • DépartementalComplexe

    Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

    Crédit d’impôt pour les PME (au sens européen) qui réalisent en Corse des investissements neufs (matériels, logiciels liés, aménagements de locaux, rénovation d’hôtels, travaux d’établissements de santé privés) pour une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

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  • NationalComplexe
    Date limite

    Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

    Crédit d’impôt pour les entreprises d’édition musicale qui signent (dès le 01/01/2022) un contrat avec un « nouveau talent ». Il rembourse 15% des dépenses d’édition éligibles (30% pour les micro/PME), après déduction des subventions, avec plafonds par contrat et par entreprise.

    • Startups
    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalTrès complexe

    Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

    Crédit d’impôt (allègement fiscal) pour les entreprises de production audiovisuelle soumises à l’IS produisant fiction, documentaire ou animation. Sur agrément CNC, il finance 20% des dépenses éligibles (25% pour certaines fictions) avec plafonds par minute produite.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • Outre-merModéré
    Date limite

    Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

    Crédit d’impôt (CICE) réservé aux entreprises employant des salariés à Mayotte (976), soumises à l’IS ou à l’IR au réel. Il représente 9 % de la masse salariale brute pour les salaires jusqu’à 2,5 SMIC (hors salaires au-delà). Utile pour réduire l’impôt à payer via le coût du travail.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalTrès complexe

    Crédit d'impôt Recherche (CIR)

    Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est un allègement fiscal pour les entreprises (PME à grandes) imposées au bénéfice réel, qui engagent des dépenses de R&D (et, selon cas, innovation/prototypes).

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalModéré

    Crédit-Bail Immobilier

    Crédit-bail immobilier de Bpifrance pour financer à long terme l’acquisition ou la construction de votre immeuble professionnel, en préservant la trésorerie. Destiné aux entreprises (PME, ETI, grandes, artisans, commerces, services, industrie…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalModéré

    Crédit-Bail Mobilier - Location financière

    Solution de financement Bpifrance en crédit-bail mobilier / location financière pour toutes les entreprises en France : Bpifrance achète le matériel (neuf ou d’occasion) et vous le loue, avec loyers déductibles.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

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  • NationalModéré

    Cumul des revenus avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    Permet aux demandeurs d’emploi indemnisés (ARE) qui créent/reprennent une entreprise ou reprennent une activité (salariée ou non) de cumuler une partie de leurs allocations ARE avec leurs revenus.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

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  • NationalSimple
    Date limite

    Déduction fiscale optionnelle des amortissements des fonds commerciaux

    Dispositif fiscal national permettant aux petites entreprises (au sens CA/bilan/effectif) qui acquièrent un fonds commercial entre le 01/01/2022 et le 31/12/2029 de déduire fiscalement les amortissements comptabilisés sur ce fonds.

    • Startups

    Micro · PME

    Montant variable

  • NationalSimple

    Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires

    Exonération de charges : déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires (et jours de repos « rachetés » en forfait jours). Pour les employeurs du régime général soumis à l’assurance‑chômage de moins de 250 salariés, partout en France.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

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  • NationalModéré

    Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés

    Exonération de charges : les employeurs de 20 à 249 salariés peuvent déduire 0,50 € par heure supplémentaire de leurs cotisations patronales (et pour le rachat de jours au-delà de 218 jours en forfait jours).

    • Startups

    ETI

    Montant variable