Subventions pour les entreprises

Diag Décarbon'Action

Programme d’accompagnement (12 jours sur 6 à 8 mois) pour aider les PME et petites ETI (< 500 salariés) en France à mesurer et réduire leur empreinte carbone : bilan GES + plan d’action + supports de communication. Financé à 40% (reste à charge 6 000 € HT).

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Diagnostic d'aide aux créateurs

Prise en charge à 100% par la Région Normandie d’un diagnostic de 21h (session collective + au moins 2 entretiens) pour les personnes ayant un projet défini de création ou reprise d’entreprise dans l’Eure (27) ou la Seine-Maritime (76).

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• Création

Micro

Diagnostic stratégie propriété intellectuelle

Subvention Bpifrance finançant 80% d’un diagnostic pour définir votre stratégie de propriété intellectuelle (état des lieux + recommandations). Destiné aux start-up, PME et ETI innovantes immatriculées en France, tous secteurs. Prestation de conseil de 3 000 à 10 000 € sur 3 à 10 jours (max 3 mois).

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• Innovation

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Dispositif "1000 bornes"

Subvention de la Région Sud (PACA) pour les PME du tourisme (restaurants, hébergements, sites de visite, offices de tourisme, etc.) finançant l’achat/installation de bornes de recharge VE/vélos et équipements d’accueil cyclotouristes.

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Dispositif "Mon assistant IA"

Aide de la Région Sud (PACA) finançant à 100% une prestation de conseil pour intégrer des solutions d’intelligence artificielle (diagnostic besoins IA/données, plan d’actions, 1er cas d’usage et appui à sa mise en œuvre).

• Innovation

PME · ETI

Dispositif DEDIHCATED

Dispositif d’accompagnement 100% pris en charge pour aider les PME/PMI situées en Bourgogne-Franche-Comté à engager une démarche de digitalisation (donnée→IA, digitalisation des procédés de production, ou accès au financement).

• Startups

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Dispositif France Expérimentation

Dispositif national d’accompagnement gratuit pour les porteurs de projets économiques innovants bloqués par une règle (loi ou règlement). Il permet d’obtenir une expérimentation temporaire (dérogation) ou une « sécurisation » confirmant que le projet est faisable à droit constant.

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• Innovation

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Dispositif Inond'Action

Subvention pour réduire la vulnérabilité aux inondations des particuliers, entreprises et ERP, via un diagnostic gratuit et des travaux (zones refuges, protections portes/fenêtres, élévation systèmes électriques, clapets anti-retour, barrières).

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Dispositif Move2Digital

Move2Digital propose aux PME situées en Provence-Alpes-Côte d’Azur un accompagnement 100% pris en charge pour évaluer leur maturité digitale et construire/tester un projet de transformation…

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• Innovation
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Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales

Subvention de la Communauté de Communes Val de Gray pour aider les professionnels médicaux et paramédicaux à s’installer, reprendre ou développer une activité sur le territoire (nouveau local ou extension). L’aide finance une partie du loyer ou des échéances d’un prêt bancaire.

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• Création

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Dispositif SudPro

Portefeuille virtuel de 125000 F CFP sur la plateforme nume9rique SudPro pour acheter des biens/services (mate9riel, travaux, se9curite9, logiciels, site web) aupre8s de prestataires de la province Sud.

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Micro

Dispositif Transitions collectives

Dispositif national « Transitions collectives » : prise en charge d’un projet de reconversion/formation pour des salariés volontaires, afin d’anticiper les mutations économiques. Pour entreprises de toutes tailles en France.

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Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation

Subvention du CNC pour les producteurs de films documentaires afin de financer la préparation/développement avant la mise en production. Aide nationale, ouverte aux entreprises de toutes tailles, avec un soutien jusqu’à 40% des dépenses (pouvant monter à 60% dans certains cas).

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Documentaire : compte automatique - Aide à la production

Subvention du CNC pour les entreprises de production (sociétés commerciales) produisant des documentaires diffusés sur des chaînes françaises.

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Eco Pulse Numérique

Subvention de Tulle Agglo pour aider les entreprises de proximité (commerce, artisanat, industrie, services) à financer leur transformation numérique (matériel, logiciels, communication digitale, formation). Aide de 30% des investissements éligibles, pour un budget de projet entre 500 et 10 000 €.

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EFICAS : soutien des études d'autoconsommations spéciales

Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer des études de faisabilité d’autoconsommation photovoltaïque « spéciale » (autoconsommation collective ou mix autoconsommation/injection sur sites d’envergure).

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Emergence ESS

Subvention de la Région Normandie pour accompagner l’émergence, la création ou le développement d’entreprises de l’ESS (associations à activité économique, coopératives, SIAE, entreprises adaptées, sociétés commerciales agréées/engagées ESUS).

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Etude de faisabilité pour des projets de solaire thermique

Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer une étude de faisabilité technico-économique d’un projet solaire thermique centralisé (production d’eau chaude) sur bâtiment existant.

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Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert

Subvention du Fonds vert pour financer des études et/ou travaux de dépollution de friches (et, si besoin, déconstruction/désamiantage, restauration des sols). Pour collectivités et entreprises (PME, ETI, grandes, industriels, aménageurs, promoteurs, EPF…).

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Exonération fiscale sur le carburant destiné à l'avitaillement de certains navires et VNM (Véhicule Nautique à Moteur)

Exonération fiscale sur le carburant en Guadeloupe (971) pour l’avitaillement de certains navires et VNM utilisés pour des activités maritimes (commerce, pêche, remorquage, dragage, sauvetage…) ou, sur agrément, pour l’encadrement d’activités nautiques commerciales.

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