Subventions pour les entreprises
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- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Vivre la transition au plus près des besoins en valorisant les ressources du territoire"
Subvention LEADER (UE) pour porteurs de projets publics ou privés (PME, artisans, commerces de proximité, collectivités) finançant des actions de transition et de valorisation des ressources locales (alimentation locale, nouvelles filières, bois local, éco-tourisme).
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura
Subvention LEADER (UE) pour financer des projets de développement rural sur le territoire du GAL Coeur du Jura : transition écologique/climat, services aux citoyens et coopération. Ouvert à de nombreux porteurs (collectivités, associations, entreprises, particuliers…).
- Startups
- Innovation
- Création
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- RégionalSimple
Programme Transformation numérique des TPE - Les Défis Numériques
Accompagnement 100% financé (jusqu’à 4 jours) pour aider les TPE de Nouvelle-Aquitaine à réussir leur transformation numérique (web, visibilité en ligne, relation client, cybersécurité, sobriété numérique, etc.).
- Startups
Micro
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance
Subvention de la CC Loire Layon Aubance pour associations, coopératives/GIE, micro-entreprises et structures ESS du secteur alimentation/agroalimentaire (artisans, commerce de proximité).
- Startups
Micro
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)Simple
Quartier des métiers d'art
Villedieu Intercom met à disposition un local à loyer minoré pour les entreprises de métiers d’art qui s’implantent à Villedieu-les-Poêles. Utile pour faciliter votre installation (atelier/boutique) sur la commune, avec un coût locatif réduit.
- Startups
- Création
Micro · PME
Montant variable
- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ModéréDate limite
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises commerciales, artisanales ou professions de santé qui se créent ou reprennent une activité dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Réservée aux PME (<50 salariés) avec CA annuel HT ≤ 10 M€.
- Startups
- Création
Micro · PME
Montant variable
- NationalSimple
Réduction de 50 % sur les redevances brevets
Réduction de 50 % sur les principales redevances INPI liées à l’examen d’un brevet (dépôt, rapport de recherche, délivrance et 7 premières annuités).
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalComplexe
Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID
Subvention pour financer des projets d’innovation duale (recherche industrielle ou développement expérimental) avec retombées civiles et militaires. Destinée aux PME (définition UE) et ETI indépendantes de moins de 2 000 salariés réalisant les travaux en France.
- Startups
- Innovation
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalModéréDate limite
Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse
Dispositif fiscal pour entreprises de presse (journaux, publications mensuelles max ou services de presse en ligne) : possibilité de déduire une provision réglementée de votre bénéfice, plafonnée à 30% (ou 60%/80% pour certains quotidiens IPG).
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- RégionalModéré
Services et mobilités en montagne
Subvention de la Région Sud (PACA) pour associations, collectivités, établissements et entreprises menant des projets en zones de montagne : amélioration des services aux habitants/saisonniers et solutions de mobilité durable…
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- DépartementalModéréDate limite
Sobriété en eau des activités industrielles et économiques
Subvention de l’Agence de l’Eau Rhône‑Méditerranée‑Corse pour les acteurs économiques non agricoles (dont industries/entreprises) et organismes de recherche finançant des études, travaux, actions de sensibilisation ou R&D/innovation visant des économies d’eau.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
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- RégionalModéré
SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants
Subvention de la Région Sud (PACA) pour personnes morales publiques ou privées (hors auto-entrepreneurs/entreprises individuelles) portant des projets solaires innovants : études de faisabilité multi-énergies ou démonstrateurs/projets PV/thermiques.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- RégionalModéré
Solaire thermique - Aides à l'investissement
Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté (avec l’ADEME) pour financer des installations de solaire thermique (capteurs plans, sous vide, moquettes) et équipements associés. Destinée aux collectivités, entreprises et associations situées en BFC, tous types de tailles et d’âges.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- RégionalModéré
Solaire thermique - Aides aux études
Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour financer des études liées à un projet de solaire thermique (faisabilité technico-économique, marché, potentiel, suivi/évaluation). Ouverte aux entreprises, associations, établissements publics et collectivités situés en BFC.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- RégionalModéré
Soutien à l'hôtellerie
Subvention de la Région Grand Est pour les hôteliers indépendants (propriétaires des murs et/ou du fonds) qui créent, étendent ou rénovent en profondeur leur hôtel. Le projet doit améliorer la rentabilité et la qualité (voire l’excellence) et diversifier l’offre.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
Montant variable
- RégionalComplexe
Soutien à l'hydroélectricité
Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté (avec l’ADEME) pour développer des projets de micro-hydroélectricité : études (faisabilité, potentiel, suivi) et investissements (génératrice, continuité écologique type passe à poissons). Ouvert aux collectivités, associations, entreprises, etc.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
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- DépartementalComplexe
Soutien à l'investissement des opérateurs économiques
Subvention LEADER/CC Hautes Terres/Région AURA couvrant 40% des dépenses éligibles (10 000 à 150 000 € HT) pour financer des investissements (travaux, équipements, numérique) des micro et petites entreprises (commerce, services, artisanat), structures ESS (ESUS/asso) et professions…
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- RégionalModéré
Soutien à l'investissement pour la création, l'équipement et la réhabilitation des salles de cinéma
Subvention de la Région Sud (PACA) pour créer, équiper ou réhabiliter une salle de cinéma (publique, associative ou privée). Aide utile pour moderniser l’accueil et améliorer la performance énergétique.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
Montant variable
- RégionalComplexe
Soutien à la création audiovisuelle
Subvention de la Région Occitanie pour les sociétés de production (production déléguée/coproduction déléguée) portant des projets de création audiovisuelle (cinéma, TV/web, VR/AR, transmédia).
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalModéré
Soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode
Subvention du DEFI pour aider les PME françaises du secteur de la mode à participer à des salons à l’étranger (location/décoration de stand, voyage, hébergement).
- Startups
- Export
Micro · PME · ETI
Montant variable